Définition de Instruments de Mesurage

Instruments de Mesurage instruments de mesure et de calcul localisés sur le Poste et permettant de déterminer les quantités volumiques livrées au Point de Livraison.
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Instruments de Mesurage instruments de mesure et de calcul localisés sur le Poste d’Injection et permettant de déterminer les volumes de Gaz mis à disposition au Point d’Injection.
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Examples of Instruments de Mesurage in a sentence

  • Les coûts de vérification sont supportés par le Gestionnaire du Transport si les Instruments de Mesurage vérifiés ne sont pas conformes au Manuel d’Assurance Qualité en vigueur ; ils sont supportés par le Client dans le cas contraire.

  • En cas d’absence de mesure ou de fonctionnement défectueux des Instruments de Mesurage, un Jour J quelconque, les Quantités d'Energie livrées ce Jour J sont estimées par le Gestionnaire du Transport sur la base de tous les éléments d'appréciation dont il peut disposer.

  • Il est systématiquement et préalablement informé des dates de vérifications sur site des Instruments de Mesurage.

  • S'il s'avère que les Ouvrages Aval perturbent anormalement le bon fonctionnement du Poste de Livraison, notamment le bon fonctionnement des Instruments de Mesurage ou de la régulation de la Pression de Livraison, les Parties se rencontreront dans les meilleurs délais pour déterminer et mettre en place des solutions adéquates.

  • Pour ses propres besoins, le Gestionnaire du Transport utilise ses équipements de télé-relève installés sur le Poste de Livraison pour récupérer les données issues des Instruments de Mesurage.

  • L'étalonnage, les vérifications et la maintenance des Instruments de Mesurage sont assurés par le Gestionnaire du Transport en conformité avec le Manuel d’Assurance Qualité en vigueur.

  • A la demande du Client, le Gestionnaire du Transport met à disposition de ce dernier les informations en vue du suivi des paramètres physiques de livraison, notamment les mesures réalisées au moyen des Instruments de Mesurage.

  • Le Gestionnaire du Transport détermine les Quantités d'Energie journalières livrées au Point de Livraison dans le cadre du ou des Contrats de Transport concernés à partir des données issues des Instruments de Mesurage et du PCS du Gaz déterminé pour le Point de Livraison.

  • Le mesurage des volumes de Gaz livrés au Client est assuré par le Gestionnaire du Transport au moyen des Instruments de Mesurage.

  • Le Client peut, à tout moment, demander une vérification contradictoire des Instruments de Mesurage.

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  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

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