Common use of Réception Clause in Contracts

Réception. La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

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Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages, Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages

Réception. La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ elle ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

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Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services Et D’ouvrages

Réception. La réception est effectuée sous forme écriteécrite avec signature. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts intacts, même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

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Samples: Conditions Générales Relatives À La Fourniture De Services