Common use of Réception Clause in Contracts

Réception. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’Acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessus, en cas de vices, de non-conformité apparente ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les Produits livrés, ne sera acceptée par le Fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de trois (3) jours prévu ci-dessus. Il appartient à l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, la non-conformité ou manquants constatés. Aucun retour des Produits ne pourra être effectué par l’Acheteur sans l’accord préalable exprès, écrit du Fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge du Fournisseur que dans le cas où un vice apparent, la non-conformité ou des manquants, ont été effectivement constatés par lui ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par le Fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle un vice apparent, la non-conformité ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur ou son mandataire, l’Acheteur ne pourra demander au Fournisseur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’Acheteur couvre tout vice apparent, non-conformité et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des Produits concernés. La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteur.

Réception. Sans préjudice Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique des dispositions à prendre produits par l’Acheteur vis-à-vis du transporteur laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. Cette réception devra être contradictoire et formalisée par un écrit. Le contrat pourra prévoir les conditions de réception et notam- ment : ✓ des réceptions d’étapes lors des opérations telles que décrites la livraison, le montage, les essais ou la finalisation d’une phase du projet ✓ une réception provisoire appelée également pré-réception ou recette industrielle ✓ une réception définitive ou finale. Chacune de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserve. Dans le cas où la réception est prononcée avec réserves, les parties devront convenir d’un délai pour la levée de celles-ci-dessus. Le Fournisseur notifiera au Client la date de ces réceptions qui, en cas de vices, de non-conformité apparente ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les Produits livréssauf accord contraire, ne pourra intervenir au-delà d’un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la notification. Si le Client, ayant été requis, n’a pas fait le nécessaire ou refuse abusivement de procéder à la réception, celle-ci sera acceptée réputée avoir eu lieu le jour fixé et sans réserve. La réception sera également réputée acquise sans réserve si le Client utilise ou met l’équipement en exploitation (même à cadence réduite) ou s’il émet des réserves considérées comme mineures, celles-ci n’empêchant pas l’utilisation de l’équipement dans des conditions normales indépendamment du niveau de performances constatées. Avant la réception par le Client, le Fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de trois (3) jours prévu ci-dessus. Il appartient à l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, la non-conformité ou manquants constatés. Aucun retour des Produits ne pourra être effectué tenu responsable pour un défaut de conformité au contrat. Si le Client souhaite effectuer une réception ou vérification de l’équipement livré par l’Acheteur sans l’accord préalable exprèsun organisme tiers, écrit il devra en supporter les conséquences en termes de coûts et délais. Dans ce cas, cette réception devra se faire également en présence du FournisseurFour- nisseur. À défaut d’accord contraire, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront restent à la charge du Fournisseur que dans le cas où un vice apparentClient : l’assistance technique après la réception relative à la mise en exploitation effective et à la montée en production, la non-conformité ou des manquants, ont été effectivement constatés par lui ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par le Fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle un vice apparentformation du personnel d’exploitation, la non-conformité ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur ou son mandataire, l’Acheteur ne pourra demander au Fournisseur que le remplacement maintenance et l’entretien des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’Acheteur couvre tout vice apparent, non-conformité et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des Produits concernés. La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteuréquipements.

Réception. L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’Acheteur l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessusdans l’article 4.2, en cas de vices, de non-conformité apparente vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, réclamation portant sur les Produits livrés, ne sera acceptée produits livrés devra être formulée par le Fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec ARaccusé de réception, dans le délai sous huitaine à compter de trois (3) jours prévu ci-dessusla date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. Il appartient appartiendra à l’Acheteur l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, la non-conformité vices ou manquants constatés. Aucun retour des Produits ne pourra être effectué par l’Acheteur l’acheteur sans l’accord préalable exprès, exprès et écrit du Fournisseurde notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge du Fournisseur que de notre société uniquement dans le cas où un vice apparent, la non-conformité apparent ou des manquants, ont été un manquant est effectivement constatés constaté par lui cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par le Fournisseur notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle Lorsque après contrôle, un vice apparent, la non-conformité apparent ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur notre société ou son mandataire, l’Acheteur l’acheteur ne pourra demander au Fournisseur à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non non- conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de celui-cila défectuosité. En aucun cas, sans que ce dernier puisse l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’Acheteur l’acheteur couvre tout vice apparent, non-conformité apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessuspar lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. La réclamation effectuée par l’Acheteur l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’Acheteur l’acheteur des Produits concernés. La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteurmarchandises concernées.

Réception. Sans préjudice Le Client a l’obligation de vérifier, au déballage, la conformité des dispositions produits aux termes du contrat et devra dénoncer auprès du Fournisseur les défauts de conformité apparents ou décelables, dans un délai de sept jours à prendre compter de la livraison. À défaut pour l’Acheteur d’effectuer une réclamation écrite dans un délai de huit jours suivant la date de livraison, le Matériel est réputé avoir été réceptionné. Toutes opérations de recettes, contrôles, essais et certificats demandés par l’Acheteur vis-à-vis le Client sont à ses frais. Ces opérations supplé- mentaires s'effectueront en usine ou sur le lieu selon le choix du transporteur telles que décrites ci-dessus, en Fournisseur. Dans le cas de vicesfabrication de produits sur cahier des charges, le contrat pourra prévoir les conditions de non-conformité apparente ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les Produits livrés, ne sera acceptée par le Fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de trois (3) jours prévu ci-dessusréception. Il appartient à l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, la non-conformité ou manquants constatés. Aucun retour des Produits ne pourra être effectué par l’Acheteur sans l’accord préalable exprès, écrit du Fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge du Fournisseur que dans Dans le cas où un vice apparentle Matériel est composé d'un ensemble de Matériels, cet ensemble pourra faire l'objet d'une réception globale, mais chacun d’eux pourra faire l'objet d'une réception séparée valable pour cet élément. Le Client s’interdit toute utilisation ou mise en service du produit avant réception, à moins d’un accord exprès du Fournisseur ; à défaut d’un tel accord, toute utilisation ou mise en service complète ou partielle aura la nonvaleur d’une réception. Chacune de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserve. Dans le cas où la réception est prononcée avec réserves, les Parties devront convenir d’un délai pour la levée de celles-conformité ou des manquantsci. Le Fournisseur notifiera au Client la date de ces réceptions qui, ont été effectivement constatés par lui ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par le Fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle un vice apparentsauf accord contraire, la non-conformité ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur ou son mandataire, l’Acheteur ne pourra demander au Fournisseur que intervenir au-delà d’un délai maximum de dix jours ouvrables à compter de la réception de la notification. Si le remplacement des articles non conformes et/ou part, prévenu de la date de ces opérations, ne s'y présente pas, un procès-verbal lui sera communiqué et la réception sera réputée avoir eu lieu le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-cijour fixé, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commanderéserve. La réception sera également réputée acquise sans réserve si le Client utilise le produit (même de façon réduite) ou s’il émet des produits commandés par l’Acheteur couvre tout vice apparentréserves considérées comme mineures, noncelles-conformité et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée ci n’empêchant pas l’utilisation du produit dans les des conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des Produits concernés. La responsabilité normales indé- pendamment du Fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours niveau de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteurperformances constatées.