Common use of Réception Clause in Contracts

Réception. 27.1. Réception des travaux réalisés sous l’intervention d’un maître d’œuvre 27.1.1. Quinze jours calendaires avant la date à laquelle il estime que les travaux seront Dans ce cas, il est alors procédé à de nouvelles opérations préalables à la réception, dans les conditions définies à l’Article 27.1.1 ci-avant. 27.2. Réception des travaux réalisés sans l’intervention d’un maître d’œuvre Quinze jours calendaires avant la date à laquelle il estime que les travaux seront achevés, le titulaire en informe par écrit l’Andra. L’Andra procède alors, à la date d’achèvement prévisionnelle indiquée par le titulaire, à la visite de réception. A l’issue de cette visite à laquelle peut assister le titulaire, l’Andra dresse un procès-verbal au terme duquel elle décide : • soit de prononcer la réception sans réserve, • soit de prononcer la réception avec réserves, • soit de refuser de prononcer la réception. Ce procès-verbal est signé par les deux parties. Si le titulaire est absent ou refuse de signer, il en est fait mention sur le procès-verbal. Le procès-verbal est notifié par l’Andra au titulaire dès après son établissement. La réception, si elle est prononcée, prend effet à la date de l’achèvement des travaux. Si l’Xxxxx refuse de prononcer la réception, il est procédé à une nouvelle visite de réception selon le processus décrit ci-avant. 27.3. Dispositions générales Dans le cas où certains épreuves, tests et essais doivent, conformément aux prévisions du contrat, être exécutées après une durée définie de service des installations ou équipements, ou à certaines périodes de l’année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution satisfaisante de ces épreuves, tests et essais. Si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes, l’Andra peut décider de reporter la réception. Il est alors procédé à une nouvelle réception dès que le titulaire aura informé par écrit l’Andra que les conditions en sont réunies. La décision de reporter la réception ne saurait avoir pour effet de transférer la garde juridique de l’ouvrage au titulaire, lequel reste néanmoins responsable de tous les dommages aux existants qu’il pourrait causer lors de l’exécution des travaux nécessaires au prononcé de la nouvelle réception. 27.4. Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l'Andra ou en l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article 31.1 du présent livre. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, l'Andra peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire, à l’expiration d’un délai de quinze jours calendaires après mise en demeure restée infructueuse.

Réception. 27.1. Réception Sans préjudice des travaux réalisés sous l’intervention d’un maître d’œuvre 27.1.1. Quinze jours calendaires avant dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 5.5 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la date à laquelle il estime nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la société LABORATOIRES GILBERT que les travaux seront Dans ce cassi elle est effectuée par écrit, il est alors procédé à en lettre recommandée avec avis de nouvelles opérations préalables à la réception, dans les conditions définies le délai de 3 (trois) jours prévu à l’Article 27.1.1 l’article 5.5 ci-avant. 27.2dessus. Réception Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des travaux réalisés sans l’intervention d’un maître d’œuvre Quinze jours calendaires avant vices apparents ou manquants constatés, la date à laquelle il estime que les travaux seront achevéssociété LABORATOIRES GILBERT se réservant le droit de procéder, le titulaire en informe par écrit l’Andra. L’Andra procède alorsdirectement ou indirectement, à la date d’achèvement prévisionnelle indiquée toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le titulaireclient sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société LABORATOIRES GILBERT obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la visite disposition de réceptionl’acquéreur et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. A l’issue de cette visite à laquelle peut assister le titulaire, l’Andra dresse un procès-verbal au terme duquel elle décide : • soit de prononcer la réception sans réserve, • soit de prononcer la réception avec réserves, • soit de refuser de prononcer la réception. Ce procès-verbal est signé par les deux parties. Si le titulaire est absent ou refuse de signer, il en est fait mention sur le procès-verbal. Le procès-verbal est notifié par l’Andra au titulaire dès après son établissement. La réception, si elle est prononcée, prend effet à la date de l’achèvement des travaux. Si l’Xxxxx refuse de prononcer la réception, il est procédé à une nouvelle visite de réception selon le processus décrit ci-avant. 27.3. Dispositions générales Dans le cas où certains épreuves, tests et essais doivent, conformément aux prévisions du contrat, être exécutées après une durée définie de service des installations ou équipements, ou à certaines périodes de l’année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution satisfaisante de ces épreuves, tests et essais. Si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes, l’Andra peut décider de reporter la réception. Il est alors procédé à une nouvelle réception dès que le titulaire aura informé par écrit l’Andra que les conditions en sont réunies. La décision de reporter la réception ne saurait avoir pour effet de transférer la garde juridique de l’ouvrage au titulaire, lequel reste néanmoins responsable de tous les dommages aux existants qu’il pourrait causer lors de l’exécution des travaux nécessaires au prononcé de la nouvelle réception. 27.4. Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l'Andra ou en l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article 31.1 du présent livre. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, l'Andra peut les faire exécuter aux Les frais et risques du titulaireretour ne seront à la charge de la société LABORATOIRES GILBERT que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par la société LABORATOIRES GILBERT est habilité à effectuer le retour des produits concernés. L’acheteur devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l’état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la société LABORATOIRES GILBERT ou son mandataire, le client ne pourra demander à l’expiration la société LABORATOIRES GILBERT que l’établissement d’un délai avoir à son profit ou le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais de quinze jours calendaires après la société LABORATOIRES GILBERT, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve effectuée dans les conditions de l’alinéa 1 ci-dessus des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant ; le client ne pourra alors opposer un tel vice apparent et/ou un tel manquant en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par la société LABORATOIRES GILBERT. La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées. La responsabilité de la société LABORATOIRES GILBERT ne peut en aucun cas être mise en demeure restée infructueusecause pour faits, en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

Réception. 27.1La procédure de réception consiste en une phase de recette provisoire par les deux Parties. Réception La recette provisoire du Site Web et/ou d’une Application Web et/ou de l’application Web s'établit de la manière suivante : Les délais de réalisation et de conception sont stipulés sur le cahier des travaux réalisés sous l’intervention d’un maître d’œuvre 27.1.1charges si le Prestataire l’a rédigé et si non sur le devis transmis par le Prestataire au Client. Quinze Le Calendrier détermine un certain nombre de jours calendaires avant après la date à laquelle il estime que les travaux seront Dans ce cassignature du contrat, il est alors procédé à au cours duquel, le Prestataire conçoit et réalise le Site Web et/ou d’une Application Web et/ou l’application web et lui adresse une version « béta » du Site Web et/ou d’une Application Web et/ou de nouvelles opérations préalables l’application. Les parties effectueront un contrôle de conformité du Site Web et/ou d’une Application Web et/ou de l’application par rapport aux Cahier des charges. Ce contrôle, dès qu'il sera satisfaisant, donnera lieu à la réceptionsignature par les Parties d'un procès-verbal de réception provisoire du Site Web et/ou d’une Application Web et de l’application. Dans l'hypothèse d'anomalies constatées lors de la recette provisoire, celles-ci seront consignées dans une fiche d'incidents signée par les conditions définies parties. Le Prestataire disposera alors d'un délai de 15 (QUINZE) jours ouvrés pour les corriger et représenter le Site Web et/ou d’une Application Web ainsi réparé pour une nouvelle période de recette provisoire. Si à l’Article 27.1.1 ci-avant. 27.2. Réception des travaux réalisés sans l’intervention d’un maître d’œuvre Quinze jours calendaires avant la date à laquelle il estime que nouveau les travaux seront achevés, le titulaire en informe par écrit l’Andra. L’Andra procède alors, à la date d’achèvement prévisionnelle indiquée par le titulaire, à la visite de réception. A l’issue de cette visite à laquelle peut assister le titulaire, l’Andra dresse parties ne peuvent pas signer un procès-verbal au terme duquel elle décide de recette, le Client pourra éventuellement : • soit ➢ Soit procéder à un nouvel ajournement d’une xxxxxxxx xxxxx xx 00 (XXXXXX) jours ; ➢ Soit refuser la recette du Site Web/ application, auquel cas le contrat sera automatiquement résilié à la date d'envoi de prononcer l'avis de refus, selon les modalités de l'article « Résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations ». Si le Site Web et/ou l’Application n'était(en)t pas livré(s) à la date impérative fixée ci-dessus, le paiement serait suspendu. Il est précisé que seule la réception sans réserve, • soit définitive vaut reconnaissance de prononcer la conformité du Site Web et/ou de l’Application et transfert les droits de propriété intellectuelle. A compter de la recette provisoire et/ou à compter de l’accord du Client pour procéder directement à la réception définitive, le Client disposera d'un délai de 15 (QUINZE) jours pour analyser les résultats du Site Web et/ou de l’Application obtenus en exploitation réelle par rapport aux spécifications du Site Web/application et aux performances attendues, telles qu'elles résultent du Cahier des charges, de la maquette et des spécifications techniques. Dès que ce contrôle est satisfaisant notamment eu égard au fonctionnement normal du Site Web/application pendant plus de 3 (TROIS) jours consécutifs (conformément aux performances susvisées) et avec réservesun taux d'indisponibilité inférieur à [20%], • soit de refuser de prononcer la réception. Ce un procès-verbal est de réception définitive devra être signé contradictoirement par les deux parties. Si le titulaire est absent ou refuse de signer, il en est fait mention sur le procès-verbal. Le procès-verbal est notifié par l’Andra au titulaire dès après son établissement. La réception, si elle est prononcée, prend effet à la date de l’achèvement des travaux. Si l’Xxxxx refuse de prononcer la réception, il est procédé à une nouvelle visite de réception selon le processus décrit ci-avantParties. 27.3. Dispositions générales Dans le cas où certains épreuves, tests et essais doivent, conformément aux prévisions du contrat, être exécutées après une durée définie de service des installations ou équipements, ou à certaines périodes de l’année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution satisfaisante de ces épreuves, tests et essais. Si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes, l’Andra peut décider de reporter la réception. Il est alors procédé à une nouvelle réception dès que le titulaire aura informé par écrit l’Andra que les conditions en sont réunies. La décision de reporter la réception ne saurait avoir pour effet de transférer la garde juridique de l’ouvrage au titulaire, lequel reste néanmoins responsable de tous les dommages aux existants qu’il pourrait causer lors de l’exécution des travaux nécessaires au prononcé de la nouvelle réception. 27.4. Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l'Andra ou en l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article 31.1 du présent livre. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, l'Andra peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire, à l’expiration d’un délai de quinze jours calendaires après mise en demeure restée infructueuse.

Réception. 27.16.1 La Réception est un acte juridique qui a pour objet de constater la conformité des prestations aux dispositions de la Commande. Réception des travaux réalisés sous l’intervention d’un maître d’œuvre 27.1.1En cas d’absence du Titulaire lors de la Réception, il en est fait mention dans le procès-verbal de Réception. Quinze Ce procès-verbal lui est notifié par courrier dans un délai de quinze (15) jours calendaires avant à compter de son établissement. La Réception ne peut pas être tacite. 6.2 Si la date Commande est une commande de fournitures, la réception de la Commande est prononcée à laquelle il estime que la livraison, après vérification de sa conformité aux spécifications de la Commande et remise des documents contractuels. En cas de fournitures avec montage, la réception de la Commande est prononcée à la mise en service, après exécution des essais à la charge du Titulaire. 6.3 Si la commande est une commande de services ou de travaux, les travaux seront Dans ce cas, il est alors procédé à de nouvelles opérations préalables à la réception, dans les conditions définies à l’Article 27.1.1 ci-avant. 27.2. Réception réalisées par RTE ou son représentant dûment mandaté, constatent l’achèvement et la bonne exécution des travaux réalisés sans l’intervention d’un maître d’œuvre Quinze jours calendaires avant services ou des travaux, la date à laquelle il estime que les travaux seront achevésremise des documents contractuels, le titulaire repli du chantier et la remise en informe par écrit l’Andra. L’Andra procède alorsétat des lieux, à la date d’achèvement prévisionnelle indiquée par le titulaire, à la visite de réceptionTitulaire. A l’issue de cette visite à laquelle peut assister le titulaire, l’Andra dresse Il est établi un procès-verbal au terme duquel elle décide : • soit de prononcer la réception sans réserve, • soit de prononcer la réception avec réserves, • soit de refuser de prononcer la réception. Ce procès-verbal est signé par les deux parties. Si le titulaire est absent ou refuse de signerParties, il en est fait mention sur le procès-verbal. Le procès-verbal est notifié par l’Andra au titulaire dès après son établissement. La réception, si elle est prononcée, prend effet à lequel RTE mentionne la date de l’achèvement d’achèvement des travaux. Si l’Xxxxx refuse de prononcer la réception, il est procédé à une nouvelle visite de réception selon le processus décrit ci-avant. 27.3. Dispositions générales Dans le cas où certains épreuves, tests et essais doivent, conformément aux prévisions du contrat, être exécutées après une durée définie de service services ou des installations ou équipements, ou à certaines périodes de l’année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution satisfaisante de ces épreuves, tests et essais. Si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes, l’Andra peut décider de reporter la réception. Il est alors procédé à une nouvelle réception dès que le titulaire aura informé par écrit l’Andra travaux ainsi que les conditions en sont réuniesréserves éventuelles. La décision de reporter la réception ne saurait avoir pour effet fixe le point de transférer la garde juridique de l’ouvrage au titulaire, lequel reste néanmoins responsable de tous les dommages aux existants qu’il pourrait causer lors de l’exécution départ des travaux nécessaires au prononcé de la nouvelle réception. 27.4garanties. Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections Titulaire effectue les remises en état et malfaçons correspondantes les réfections dans le délai fixé par l'Andra ou en l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du un délai de garantie défini à l'article 31.1 du présent livre. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, l'Andra peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire, à l’expiration d’un délai de quinze trente (30) jours calendaires après mise en demeure restée infructueuseà compter de la date d’établissement du procès-verbal sauf stipulations contraires y figurant. 6.4 Si la Commande concerne un logiciel spécifique, les programmes installés par le Titulaire donnent lieu à la signature d’un procès-verbal de recette provisoire. Le logiciel est exploité sous contrôle pendant une période de six (6) mois. Cette période se poursuit tant que la levée des réserves ou le redressement des insuffisances et anomalies que présente le logiciel ou la documentation technique, n’a pas fait l’objet d’une validation par RTE et de la signature d’un procès-verbal de réception.

Réception. 27.1La réception des Prestations (ci-après la « Réception ») fera l’objet d’un procès- verbal établi contradictoirement avec ou sans réserve, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la notification faite au Client par le Prestataire, de l’achèvement des Prestations. Par ladite notification, le Prestataire invitera le Client à procéder à la Réception des travaux réalisés sous l’intervention d’un maître d’œuvre 27.1.1. Quinze jours calendaires avant la et lui communiquera une date à laquelle il estime que cet effet. Passé un délai de quinze (15) jours après cette date, et dans le silence du Client, ce dernier sera réputé avoir réceptionné les travaux seront Dans ce cas, il est alors procédé à de nouvelles opérations préalables à la réception, dans les conditions définies à l’Article 27.1.1 ci-avant. 27.2. Réception des travaux réalisés Prestations sans l’intervention d’un maître d’œuvre Quinze jours calendaires avant la date à laquelle il estime que les travaux seront achevés, le titulaire en informe par écrit l’Andra. L’Andra procède alors, réserve à la date d’achèvement prévisionnelle indiquée d'achèvement. Le refus éventuel de la Réception doit être motivé par le titulaire, à écrit. Il ne peut être justifié que par (i) l’inachèvement des Prestations ou (ii) la visite non-conformité technique substantielle des Prestations. En cas de réception. A l’issue de cette visite à laquelle peut assister le titulaire, l’Andra dresse un procès-verbal au terme duquel elle décide : • soit de prononcer la réception sans réserve, • soit de prononcer la réception avec réserves, • soit une liste de refuser de prononcer la réception. Ce procès-verbal est signé par les deux parties. Si le titulaire est absent ou refuse de signer, il en est fait mention sur le ces dernières sera établie et jointe au procès-verbal. Le procès-verbal est notifié par l’Andra au titulaire dès après son établissement. La réception, si elle est prononcée, prend effet à la date de l’achèvement des travaux. Si l’Xxxxx refuse de prononcer la réception, il est procédé à une nouvelle visite de réception selon le processus décrit ci-avant. 27.3. Dispositions générales Dans le cas où certains épreuves, tests et essais doivent, conformément aux prévisions du contrat, être exécutées après une durée définie de service des installations ou équipements, ou à certaines périodes de l’année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution satisfaisante de ces épreuves, tests et essais. Si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes, l’Andra peut décider de reporter la réception. Il est alors procédé à une nouvelle réception dès que le titulaire aura informé par écrit l’Andra que les conditions en sont réunies. La décision de reporter la réception ne saurait avoir pour effet de transférer la garde juridique de l’ouvrage au titulaire, lequel reste néanmoins responsable de tous les dommages aux existants qu’il pourrait causer lors de l’exécution des travaux nécessaires au prononcé de la nouvelle réception. 27.4. Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l'Andra ou en l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article 31.1 du présent livre. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, l'Andra peut les faire exécuter aux frais et risques du titulaire, à l’expiration Prestataire disposera d’un délai de quinze jours calendaires après trois (3) mois pour remédier aux réserves. Ce délai court à compter de la notification desdites réserves. A l’expiration de ce délai, le Client constatera, le cas échéant, la levée de ces réserves par un procès-verbal. Toute prise de possession sera considérée comme date d’achèvement, vaudra Réception sans réserve et transfert de la garde et des risques au Client. La prise de possession se définit comme la maîtrise de fait exercée par le Client, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, sur les Prestations notamment pour mise en demeure restée infructueuseservice ou mise en exploitation. Si une réception provisoire contractuelle ou partielle a été prévue, elle constitue pour les Prestations concernées, comme la Réception, le point de départ des garanties et opère transfert des risques.

Réception. 27.1. Réception Sans préjudice des travaux réalisés sous l’intervention d’un maître d’œuvre 27.1.1. Quinze jours calendaires avant dispositions à prendre par l’acheteur professionnel vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 6.6 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la date à laquelle il estime nature, portant sur la livraison et/ou les produits livrés, ne sera acceptée par la société Laboratoires Xxxxxxx que les travaux seront Dans ce cassi elle est effectuée par écrit, il est alors procédé à par lettre recommandée avec avis de nouvelles opérations préalables à la réception, dans le délai de 3 (trois) jours prévu à l’article 6.6 ci- dessus. Aucune réclamation, réserve ou contestation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’acheteur professionnel. Il appartient à l’acheteur professionnel de fournir toutes les conditions définies justifications quant à l’Article 27.1.1 ci-avant. 27.2. Réception la réalité des travaux réalisés sans l’intervention d’un maître d’œuvre Quinze jours calendaires avant vices apparents ou manquants constatés, la date à laquelle il estime que les travaux seront achevéssociétéLaboratoires Xxxxxxx se réservant le droit de procéder, le titulaire en informe par écrit l’Andra. L’Andra procède alorsdirectement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur professionnel sans l’accord préalable, exprès et écrit de la date d’achèvement prévisionnelle indiquée sociétéLaboratoires Gilbert obtenu notamment par le titulaire, télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la visite disposition de réceptionl’acheteur professionnel et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. A l’issue de cette visite à laquelle peut assister le titulaire, l’Andra dresse un procès-verbal au terme duquel elle décide : • soit de prononcer la réception sans réserve, • soit de prononcer la réception avec réserves, • soit de refuser de prononcer la réception. Ce procès-verbal est signé par les deux parties. Si le titulaire est absent ou refuse de signer, il en est fait mention sur le procès-verbal. Le procès-verbal est notifié par l’Andra au titulaire dès après son établissement. La réception, si elle est prononcée, prend effet à la date de l’achèvement des travaux. Si l’Xxxxx refuse de prononcer la réception, il est procédé à une nouvelle visite de réception selon le processus décrit ci-avant. 27.3. Dispositions générales Dans le cas où certains épreuves, tests et essais doivent, conformément aux prévisions du contrat, être exécutées après une durée définie de service des installations ou équipements, ou à certaines périodes de l’année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution satisfaisante de ces épreuves, tests et essais. Si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes, l’Andra peut décider de reporter la réception. Il est alors procédé à une nouvelle réception dès que le titulaire aura informé par écrit l’Andra que les conditions en sont réunies. La décision de reporter la réception ne saurait avoir pour effet de transférer la garde juridique de l’ouvrage au titulaire, lequel reste néanmoins responsable de tous les dommages aux existants qu’il pourrait causer lors de l’exécution des travaux nécessaires au prononcé de la nouvelle réception. 27.4. Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l'Andra ou en l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article 31.1 du présent livre. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans le délai prescrit, l'Andra peut les faire exécuter aux Les frais et risques du titulaireretour ne seront à la charge de la société Laboratoires Xxxxxxx que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire et où ce vice apparent lui est imputable. Seul le transporteur choisi par la sociétéLaboratoires Xxxxxxx est habilité à effectuer le retour des produits concernés. L’acheteur professionnel devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l’état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la sociétéLaboratoires Xxxxxxx ou son mandataire et que ce vice apparent ou manquant lui est imputable, l’acheteur professionnel ne pourra demander à l’expiration la société Laboratoires Xxxxxxx que l’établissement d’un délai avoir à son profit ou le remplacement ou retraitement des articles présentant un vice apparent et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais et au choix de quinze jours calendaires après la société Laboratoires Xxxxxxx, sans que l’acheteur professionnel puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. En aucun cas la responsabilité de la société Laboratoires Xxxxxxx ne saurait être étendue à des dommages indirects. La réception sans réserve effectuée dans les conditions de l’alinéa 1 ci-dessus des produits commandés par l’acheteur professionnel couvre tout vice apparent et/ou manquant ; l’acheteur professionnel ne pourra alors opposer un tel vice apparent et/ou un tel manquant en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par la société Laboratoires Xxxxxxx. La réclamation effectuée par l’acheteur professionnel dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur professionnel des marchandises concernées. La responsabilité de la sociétéLaboratoires Xxxxxxx ne peut en aucun cas être mise en demeure restée infructueuse.cause pour faits, en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. A compter de la réception des produits, l’acheteur professionnel s’engage à respecter et à faire respecter les conditions de stockage et de transport de la société