Common use of Réception Clause in Contracts

Réception. Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique des produits par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. Cette réception devra être contradictoire et formalisée par un écrit. Le contrat pourra prévoir les conditions de réception et notam- ment : ✓ des réceptions d’étapes lors des opérations telles que la livraison, le montage, les essais ou la finalisation d’une phase du projet ✓ une réception provisoire appelée également pré-réception ou recette industrielle ✓ une réception définitive ou finale. Chacune de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserve. Dans le cas où la réception est prononcée avec réserves, les parties devront convenir d’un délai pour la levée de celles-ci. Le Fournisseur notifiera au Client la date de ces réceptions qui, sauf accord contraire, ne pourra intervenir au-delà d’un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la notification. Si le Client, ayant été requis, n’a pas fait le nécessaire ou refuse abusivement de procéder à la réception, celle-ci sera réputée avoir eu lieu le jour fixé et sans réserve. La réception sera également réputée acquise sans réserve si le Client utilise ou met l’équipement en exploitation (même à cadence réduite) ou s’il émet des réserves considérées comme mineures, celles-ci n’empêchant pas l’utilisation de l’équipement dans des conditions normales indépendamment du niveau de performances constatées. Avant la réception par le Client, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable pour un défaut de conformité au contrat. Si le Client souhaite effectuer une réception ou vérification de l’équipement livré par un organisme tiers, il devra en supporter les conséquences en termes de coûts et délais. Dans ce cas, cette réception devra se faire également en présence du Four- nisseur. À défaut d’accord contraire, restent à la charge du Client : l’assistance technique après la réception relative à la mise en exploitation effective et à la montée en production, la formation du personnel d’exploitation, la maintenance et l’entretien des équipements.

Réception. Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique Sans préjudice des produits dispositions à prendre par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. Cette réception devra être contradictoire et formalisée par un écrit. Le contrat pourra prévoir les conditions de réception et notam- ment : ✓ des réceptions d’étapes lors des opérations l’Acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessus, en cas de vices, de non-conformité apparente ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la livraisonnature, le montage, portant sur les essais ou la finalisation d’une phase du projet ✓ une réception provisoire appelée également pré-réception ou recette industrielle ✓ une réception définitive ou finale. Chacune de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserve. Dans le cas où la réception est prononcée avec réserves, les parties devront convenir d’un délai pour la levée de celles-ci. Le Fournisseur notifiera au Client la date de ces réceptions qui, sauf accord contraireProduits livrés, ne pourra intervenir ausera acceptée par le Fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de trois (3) jours prévu ci-delà d’un délai maximum dessus. Il appartient à l’Acheteur de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la notification. Si le Client, ayant été requis, n’a pas fait le nécessaire ou refuse abusivement de procéder fournir toutes les justifications quant à la réceptionréalité des vices, cellela non-ci sera réputée avoir eu lieu le jour fixé et sans réserveconformité ou manquants constatés. La réception sera également réputée acquise sans réserve si le Client utilise ou met l’équipement en exploitation (même à cadence réduite) ou s’il émet Aucun retour des réserves considérées comme mineures, celles-ci n’empêchant pas l’utilisation de l’équipement dans des conditions normales indépendamment du niveau de performances constatées. Avant la réception par le Client, le Fournisseur Produits ne pourra être tenu responsable pour un défaut effectué par l’Acheteur sans l’accord préalable exprès, écrit du Fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de conformité au contrat. Si le Client souhaite effectuer une réception ou vérification de l’équipement livré par un organisme tiers, il devra en supporter les conséquences en termes de coûts et délais. Dans ce cas, cette réception devra se faire également en présence du Four- nisseur. À défaut d’accord contraire, restent retour ne seront à la charge du Client : l’assistance technique après Fournisseur que dans le cas où un vice apparent, la réception relative non-conformité ou des manquants, ont été effectivement constatés par lui ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par le Fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle un vice apparent, la non-conformité ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur ou son mandataire, l’Acheteur ne pourra demander au Fournisseur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’Acheteur couvre tout vice apparent, non-conformité et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des Produits concernés. La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas être mise en exploitation effective et à la montée cause pour faits en productioncours de transport, la formation du personnel d’exploitationde destruction, la maintenance et l’entretien des équipementsavaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteur.

Réception. Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique L’examen des produits par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. Cette réception marchandises devra être contradictoire et formalisée fait dès réception de celles ci par un écritl’acheteur. Le contrat pourra prévoir les conditions de réception et notam- ment : ✓ Sans préjudice des réceptions d’étapes lors des opérations dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que la livraisondécrites dans l’article 4.2, le montageen cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les essais ou la finalisation d’une phase du projet ✓ une réception provisoire appelée également pré-réception ou recette industrielle ✓ une réception définitive ou finale. Chacune produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserve. Dans le cas où la réception est prononcée avec réservesréception, les parties devront convenir d’un délai pour la levée de celles-ci. Le Fournisseur notifiera au Client la date de ces réceptions qui, sauf accord contraire, ne pourra intervenir au-delà d’un délai maximum de 10 jours ouvrables sous huitaine à compter de la réception date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour seront à la charge de notre société uniquement dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non- conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la notificationdéfectuosité. Si le ClientEn aucun cas, ayant été requis, n’a pas fait le nécessaire l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou refuse abusivement de procéder à la réception, celle-ci sera réputée avoir eu lieu le jour fixé et sans réserverésolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sera également réputée acquise sans réserve si le Client utilise des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou met l’équipement en exploitation (même manquant. Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à cadence réduite) ou s’il émet des réserves considérées comme mineures, celles-ci n’empêchant pas l’utilisation compter de l’équipement la date de livraison. La réclamation effectuée par l’acheteur dans des les conditions normales indépendamment du niveau de performances constatées. Avant la réception et selon les modalités décrites par le Client, présent article ne suspend pas le Fournisseur ne pourra être tenu responsable pour un défaut de conformité au contrat. Si le Client souhaite effectuer une réception ou vérification de l’équipement livré paiement par un organisme tiers, il devra en supporter les conséquences en termes de coûts et délais. Dans ce cas, cette réception devra se faire également en présence du Four- nisseur. À défaut d’accord contraire, restent à la charge du Client : l’assistance technique après la réception relative à la mise en exploitation effective et à la montée en production, la formation du personnel d’exploitation, la maintenance et l’entretien l’acheteur des équipementsmarchandises concernées.

Réception. Le Client est tenu d’effectuer a l’obligation de vérifier, au déballage, la réception juridique conformité des produits aux termes du contrat et devra dénoncer auprès du Fournisseur les défauts de conformité apparents ou décelables, dans un délai de sept jours à compter de la livraison. À défaut pour l’Acheteur d’effectuer une réclamation écrite dans un délai de huit jours suivant la date de livraison, le Matériel est réputé avoir été réceptionné. Toutes opérations de recettes, contrôles, essais et certificats demandés par laquelle il le Client sont à ses frais. Ces opérations supplé- mentaires s'effectueront en reconnaît la conformité au contratusine ou sur le lieu selon le choix du Fournisseur. La réception vaut reconnaissance Dans le cas de l’absence fabrication de défauts apparents. Cette réception devra être contradictoire et formalisée par un écrit. Le produits sur cahier des charges, le contrat pourra prévoir les conditions de réception. Dans le cas où le Matériel est composé d'un ensemble de Matériels, cet ensemble pourra faire l'objet d'une réception et notam- ment : ✓ des réceptions d’étapes lors des opérations telles que globale, mais chacun d’eux pourra faire l'objet d'une réception séparée valable pour cet élément. Le Client s’interdit toute utilisation ou mise en service du produit avant réception, à moins d’un accord exprès du Fournisseur ; à défaut d’un tel accord, toute utilisation ou mise en service complète ou partielle aura la livraison, le montage, les essais ou la finalisation valeur d’une phase du projet ✓ une réception provisoire appelée également pré-réception ou recette industrielle ✓ une réception définitive ou finaleréception. Chacune de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserve. Dans le cas où la réception est prononcée avec réserves, les parties Parties devront convenir d’un délai pour la levée de celles-ci. Le Fournisseur notifiera au Client la date de ces réceptions qui, sauf accord contraire, ne pourra intervenir au-delà d’un délai maximum de 10 dix jours ouvrables à compter de la réception de la notification. Si le Clientpart, ayant été requisprévenu de la date de ces opérations, n’a pas fait le nécessaire ou refuse abusivement de procéder à ne s'y présente pas, un procès-verbal lui sera communiqué et la réception, celle-ci réception sera réputée avoir eu lieu le jour fixé et fixé, sans réserve. La réception sera également réputée acquise sans réserve si le Client utilise ou met l’équipement en exploitation le produit (même à cadence de façon réduite) ou s’il émet des réserves considérées comme mineures, celles-ci n’empêchant pas l’utilisation de l’équipement du produit dans des conditions normales indépendamment indé- pendamment du niveau de performances constatées. Avant la réception par le Client, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable pour un défaut de conformité au contrat. Si le Client souhaite effectuer une réception ou vérification de l’équipement livré par un organisme tiers, il devra en supporter les conséquences en termes de coûts et délais. Dans ce cas, cette réception devra se faire également en présence du Four- nisseur. À défaut d’accord contraire, restent à la charge du Client : l’assistance technique après la réception relative à la mise en exploitation effective et à la montée en production, la formation du personnel d’exploitation, la maintenance et l’entretien des équipements.