Common use of RÉCEPTION ET EXÉCUTION DE L’ORDRE DE PAIEMENT Clause in Contracts

RÉCEPTION ET EXÉCUTION DE L’ORDRE DE PAIEMENT. Pour se conformer à la réglementation en vigueur, L’Émetteur informe le Titulaire de la Carte que l’ordre de paiement est reçu par L’Émetteur au moment où il lui est communiqué par le prestataire de services de paiement de l’Accepteur à travers le système de compensation ou de règlement dudit ordre de paiement. Lorsque l’ordre de paiement est exécuté au sein de l’Espace Économique Européen, L’Émetteur dispose, à compter de ce moment de réception d’un délai d’un jour ouvrable pour créditer le compte du prestataire de services de paiement de l’Accepteur. En ce qui concerne les retraits, L’Émetteur informe le Titulaire de la Carte que l’ordre de retrait est exécuté immédiatement par la mise à disposition des espèces ou devises entre les mains du Titulaire de la Carte.

RÉCEPTION ET EXÉCUTION DE L’ORDRE DE PAIEMENT. Pour se conformer à la réglementation en vigueur, L’Émetteur L’Emetteur informe le Titulaire de la Carte que l’ordre de paiement est reçu par L’Émetteur l’Emetteur au moment où il lui est communiqué par le prestataire de services de paiement de l’Accepteur à travers le système de compensation ou de règlement dudit ordre de paiement. Lorsque l’ordre de paiement est exécuté au sein de l’Espace Économique Européenéconomique européen, L’Émetteur l’Emetteur dispose, à compter de ce moment de réception d’un délai d’un jour ouvrable pour créditer le compte du prestataire de services de paiement de l’Accepteur. En ce qui concerne les retraits, L’Émetteur l’Emetteur informe le Titulaire de la Carte que l’ordre de retrait est exécuté immédiatement par la mise à disposition des espèces ou devises entre les mains du Titulaire de la Carte.

RÉCEPTION ET EXÉCUTION DE L’ORDRE DE PAIEMENT. Pour se conformer à la réglementation en vigueur, L’Émetteur Fortuneo informe le Titulaire de la Carte que l’ordre de paiement est reçu par L’Émetteur Fortuneo au moment où il lui est communiqué par le prestataire de services service de paiement de l’Accepteur à travers le système de compensation ou de règlement dudit ordre de paiement. Lorsque l’ordre de paiement est exécuté au sein de l’Espace Économique Européenl’EEE, L’Émetteur Fortuneo dispose, à compter de ce moment de réception d’un délai d’un jour ouvrable pour créditer le compte du prestataire de services service de paiement de l’Accepteur. En ce qui concerne les retraits, L’Émetteur Fortuneo informe le Titulaire de la Carte que l’ordre de retrait est exécuté immédiatement par la mise à disposition des espèces ou devises es- pèces entre les mains du Titulaire de la Carte.

RÉCEPTION ET EXÉCUTION DE L’ORDRE DE PAIEMENT. Pour se conformer à la réglementation en vigueur, L’Émetteur Xxxxxxxx informe le Titulaire de la Carte que l’ordre de paiement est reçu par L’Émetteur Xxxxxxxx au moment où il lui est communiqué par le prestataire de services service de paiement de l’Accepteur à travers le système de compensation ou de règlement dudit ordre de paiement. Lorsque l’ordre de paiement est exécuté au sein de l’Espace Économique Européenl’EEE, L’Émetteur Xxxxxxxx dispose, à compter de ce moment de réception d’un délai d’un jour ouvrable pour créditer le compte du prestataire de services service de paiement de l’Accepteur. En ce qui concerne les retraits, L’Émetteur Xxxxxxxx informe le Titulaire de la Carte que l’ordre de retrait est exécuté immédiatement par la mise à disposition des espèces ou devises es- pèces entre les mains du Titulaire de la Carte.