Common use of Réclamations - Litiges Clause in Contracts

Réclamations - Litiges. En cas de réclamation ou de litige, Vous pourrez vous adresser à : Si le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettre d’attente Vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale. Si Vous avez souscrit votre contrat par le biais d’un intermédiaire et que votre demande relève de son devoir de conseil et d’information ou concerne les conditions de commercialisation de votre contrat, votre réclamation doit être exclusivement adressée à cet intermédiaire. Si le litige persiste après examen de votre demande par notre Service Remontées Clients, Vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internet : Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.

Réclamations - Litiges. En cas de réclamation ou de litige, Vous vous pourrez vous adresser à : Si le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettre d’attente Vous vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale. Si Vous vous avez souscrit votre contrat par le biais d’un intermédiaire et que votre demande relève de son devoir de conseil et d’information ou concerne les conditions de commercialisation de votre contrat, votre réclamation doit être exclusivement adressée à cet intermédiaire. Si le litige persiste après examen de votre demande par notre Service Remontées Clients, Vous vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internet : Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.:

Réclamations - Litiges. En cas de réclamation ou de litige, Vous vous pourrez vous adresser à : Si le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettre d’attente Vous vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale. Si Vous vous avez souscrit votre le contrat par le biais d’un intermédiaire et que votre demande relève de son devoir de conseil et d’information ou concerne les conditions de commercialisation de votre contrat, votre réclamation doit être exclusivement adressée à cet intermédiaire. Si le litige persiste après examen de votre demande par notre Service Remontées Clients, Vous vous pourrez saisir le Médiateur par courrier postal ou par internet : Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridiction compétente.