Référence de l’agrément. Date de délivrance de l’agrément : ............... /.............. / ............ ou date du dernier renouvellement : ............... / ........... / ..............
Référence de l’agrément. Date de délivrance de l’agrément : ou date du dernier renouvellement : ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… N° de police : ……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… N° de police : Convention collective Ce contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Le salarié est informé de la possibilité de consulter le texte de la Convention collective nationale sur le site internet xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx.
Référence de l’agrément. Autre(s) (1) Précisez : …………….……………. ………………………….…………… ………………………….…………… ………………………….…………… ………………………….…………… …………………………………….… (1) Joindre une documentation technique complète de présentation de l’activité, accompagnée du modèle d’un contrat type passé avec les clients. En outre, exercez-vous les activités suivantes ? * Constructeur de maisons individuelles : Oui Non (au sens de la loi du 19.12.1990 et son décret d’application du 27.11.1991) * Promotion immobilière : Oui Non * Réalisation de marchés de travaux, dits « clefs en main » : Xxx Xxx * Réalisation de marchés en tant que « contractant général » : Xxx Xxx Par contractant général, il faut entendre un technicien qui possède la « double casquette » conception et réalisation d’un ouvrage. X.X 0000 0 xxxxx Xxxxxx Xxxxx 69245 Lyon Cedex 05 Tél. + 00 (0)0 00 00 00 25 / 13 58 Fax 00 00 00 00 000 xxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx xxx.xxxx-xxxxxx.xx