Common use of Réglementation relative aux exportations Clause in Contracts

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques y afférents (collectivement appelés "Technologie contrôlée") peuvent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l’importation et l’exportation, en particulier les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EAR) et les lois de tout pays dans lequel la Technologie contrôlée est importée ou ré-exportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout pays, entité ou personne pour lequel/laquelle une licence d’exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés dénommés conjointement "Technologie contrôlée") peuvent puissent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (Export Administration Regulations, EAR) et les aux lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout pays, entité ou personne pour lequel/laquelle une licence d’exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS ESSAIS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, OU DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés dénommés conjointement "Technologie contrôlée") peuvent puissent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée Contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d’exportation d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés dénommés conjointement "Technologie contrôlée") peuvent puissent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (Export Administration Regulations, EAR) et les aux lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout pays, entité ou personne pour lequel/laquelle une licence d’exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés "dénommés conjointement « Technologie contrôlée"contrôlée ») peuvent puissent être soumis aux lois des EtatsÉtats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EARExport Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée Contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des EtatsÉtats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d’exportation d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A CONFORMÉMENT À LA LEGISLATION LÉGISLATION DES ETATSÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER PERMETTRE L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENTDÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE LA FORMATION OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRESNUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés dénommés conjointement "Technologie contrôlée") peuvent puissent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée Contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d’exportation d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.LES

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés dénommés conjointement "Technologie contrôlée") peuvent puissent être soumis aux lois des EtatsÉtats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EARExport Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée Contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d’exportation d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés "dénommés conjointement « Technologie contrôlée"contrôlée ») peuvent puissent être soumis aux lois des Etats-Unis États -Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EARExport Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée Contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des EtatsÉtats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d’exportation d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A CONFORMÉMENT À LA LEGISLATION LÉGISLATION DES ETATSÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER PERMETTRE L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENTDÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE LA FORMATION OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRESNUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés dénommés conjointement "Technologie contrôlée") peuvent puissent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (Export Administration Regulations, EAR) et à toutes les lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée Contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d’exportation d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés "dénommés conjointement « Technologie contrôlée"contrôlée ») peuvent être soumis aux lois des EtatsÉtats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EARExport Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des EtatsÉtats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d’exportation d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A CONFORMÉMENT À LA LEGISLATION LÉGISLATION DES ETATSÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENTDÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE LA FORMATION OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRESNUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les Services, ainsi que les données et services techniques y afférents associés (collectivement appelés dénommés conjointement "Technologie contrôlée") peuvent puissent être soumis aux lois des EtatsÉtats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier à la réglementation EAR sur les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EARExport Administration Regulations) et à toutes les lois de tout pays dans lequel où la Technologie contrôlée Contrôlée est importée ou ré-exportéeréexportée. Vous acceptez de Vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout vers un pays, une entité ou une personne non autorisés pour lequel/laquelle lesquels une licence d’exportation d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter réexporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales, y compris l'Afghanistan et l'Irak. CONFORMEMENT A À LA LEGISLATION DES ETATSÉTATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES ACTIVITÉS TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENTDÉVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRESNUCLÉAIRES, DE MISSILES, DE DRONES OU DE LANCEURS SPACIAUX SPATIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.

Réglementation relative aux exportations. Vous reconnaissez que le Logiciel et les données et services techniques y afférents (collectivement appelés "Technologie contrôlée") peuvent être soumis aux lois des Etats-Unis sur l’importation l'importation et l’exportationl'exportation, en particulier les Réglementations administratives relatives aux exportations américaines (EAR) et les lois de tout pays dans lequel la Technologie contrôlée est importée ou ré-exportée. Vous acceptez de Vous vous conformer à toutes les lois en vigueur et de ne pas exporter la Technologie contrôlée en violation de la loi des Etats-Unis ou de tout pays, entité ou personne faisant l'objet d'une interdiction et pour lequel/laquelle une licence d’exportation d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise. Il est interdit d'exporter ou de ré-exporter les produits Symantec vers Cuba, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie et le Soudan et vers tout pays faisant l'objet de sanctions commerciales. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DES ETATS-UNIS, IL EST INTERDIT D'UTILISER OU DE FACILITER L'UTILISATION DE PRODUITS SYMANTEC EN RELATION AVEC DES ACTIVITES TELLES QUE LA CONCEPTION, LE DEVELOPPEMENT, LA FABRICATION, L'APPRENTISSAGE OU LES DES TESTS DE PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES OU NUCLEAIRES, DE OU DES MISSILES, DE DES DRONES OU DE DES LANCEURS SPACIAUX CAPABLES DE PROJETER DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE.