Common use of Résiliation de la convention Clause in Contracts

Résiliation de la convention. La Convention est à durée indéterminée. Sauf dispositions légales contraires, il peut y être mis fin sans motif et à tout moment : - soit à l’initiative du Client sans préavis, par écrit daté et signé, accompagné de la copie de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validité. - soit à l’initiative de XXXXXXXXXX, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 2 (deux) mois, sauf dispositions contraires ou comportement gravement répréhensible du Client, lequel entraîne une clôture sans préavis. Xxx Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour les relations contractuelles avec XXXXXXXXXX soient définitivement rompues au terme prévu. Après dénouement de l’ensemble des opérations en cours, XXXXXXXXXX restitue au Client le solde créditeur éventuel et les instruments financiers qui resteraient détenus et dont le Client souhaiterait le transfert vers un établissement tiers. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont les coordonnées intégrales auront été préalablement communiqués par le Client. Toutefois dans le cas d’une clôture initiée par XXXXXXXXXX, si le Client s’abstient, dans les 2 (deux) mois suivant la réception du courrier de clôture de compte, de communiquer les coordonnées d’un compte destinataire pour les instruments financiers jusque-là contenus dans les livres de BOURSORAMA, BOURSORAMA liquidera immédiatement les positions et en virera le produit vers le compte du Client dont BOURSORAMA aura eu connaissance des coordonnées lors de la signature de la Convention (ou ultérieurement) ou enverra un chèque au domicile connu du Titulaire.

Résiliation de la convention. La Convention est à durée indéterminée. Sauf dispositions légales contraires, il peut y être mis fin sans motif et à tout moment : - soit à l’initiative du Client sans préavis, par écrit daté et signé, accompagné de la copie de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validité. - soit à l’initiative de XXXXXXXXXX, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 2 (deux) mois, sauf dispositions contraires ou comportement gravement répréhensible du Client, lequel entraîne une clôture sans préavis. Xxx Le Client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour les relations contractuelles avec XXXXXXXXXX soient définitivement rompues au terme prévu. Après dénouement de l’ensemble des opérations en cours, XXXXXXXXXX restitue au Client le solde créditeur éventuel et les instruments financiers qui resteraient détenus et dont le Client souhaiterait le transfert vers un établissement tiers. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont les coordonnées intégrales auront été préalablement communiqués par le Client. Toutefois dans le cas d’une clôture initiée par XXXXXXXXXX, si le Client s’abstient, dans les 2 (deux) mois suivant la réception du courrier de clôture de compte, de communiquer les coordonnées d’un compte destinataire pour les instruments financiers jusque-là contenus dans les livres de BOURSORAMA, BOURSORAMA liquidera immédiatement les positions et en virera le produit vers le compte du Client dont BOURSORAMA aura eu connaissance des coordonnées lors de la signature de la Convention (ou ultérieurement) ou enverra un chèque au domicile connu du Titulaire.

Résiliation de la convention. La Convention est à durée indéterminée. Sauf dispositions légales contraires, il peut y être mis fin sans motif et à tout moment : - soit à l’initiative du Client sans préavis, par écrit daté et signécourrier recommandé avec accusé de réception ou courrier simple, accompagné de la copie de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validitévalidité et adressé à Service Clientèle BOURSORAMA, 00, xxx Xxxxxxxxxxx – XX 00000, Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx Xxxxx (00000). - , - soit à l’initiative de XXXXXXXXXX, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 2 (deux) deux mois, sauf dispositions contraires ou contraires. En cas de comportement gravement répréhensible du Client, lequel entraîne une la clôture sera effectuée sans préavis. Xxx Le Client au cours du délai de préavis doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour le règlement des opérations en cours (prélèvement, liquidation ou clôture de positions sur les relations contractuelles avec XXXXXXXXXX soient définitivement rompues au terme prévumarchés financiers, transfert...). Après dénouement de l’ensemble des opérations en cours, XXXXXXXXXX restitue au Client le solde créditeur éventuel et les instruments financiers qui resteraient détenus et dont le Client souhaiterait le transfert vers un établissement de crédit tiers. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont les coordonnées intégrales auront le RIB aura été préalablement communiqués communiqué par le Client. Toutefois dans le cas d’une clôture initiée par XXXXXXXXXX, si le Client s’abstient, dans les 2 (deux) mois suivant la réception du courrier de clôture de compte, de communiquer les coordonnées d’un compte destinataire pour les instruments financiers jusque-là contenus dans les livres de BOURSORAMA, BOURSORAMA liquidera immédiatement les positions et en virera le produit vers le compte un RIB du Client dont BOURSORAMA XXXXXXXXXX aura eu connaissance des coordonnées lors de la signature de la Convention (ou ultérieurement) ou enverra un chèque au domicile connu du Titulaire.

Résiliation de la convention. La Convention est à durée indéterminée. Sauf dispositions légales contraires, il peut y être mis fin sans motif et à tout moment : - soit à l’initiative du Client sans préavis, par écrit daté et signécourrier recommandé avec accusé de réception ou courrier simple, accompagné de la copie de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validitévalidité et adressé à Service Clientèle BOURSORAMA, 00, xxx Xxxxxxxxxxx – XX 00000, Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx Xxxxx (00000). - soit à l’initiative de XXXXXXXXXXBOURSORAMA, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 2 (deux) deux mois, sauf dispositions contraires ou contraires. En cas de comportement gravement répréhensible du Client, lequel entraîne une la clôture sera effectuée sans préavis. Xxx Le Client au cours du délai de préavis doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour le règlement des opérations en cours (prélèvement, liquidation ou clôture de positions sur les relations contractuelles avec XXXXXXXXXX soient définitivement rompues au terme prévumarchés financiers, transfert...). Après dénouement de l’ensemble des opérations en cours, XXXXXXXXXX BOURSORAMA restitue au Client le solde créditeur éventuel et les instruments financiers qui resteraient détenus et dont le Client souhaiterait le transfert vers un établissement de crédit tiers. Ces restitutions seront réalisées par virement/transfert vers un compte dont les coordonnées intégrales auront le RIB aura été préalablement communiqués communiqué par le Client. Toutefois dans le cas d’une clôture initiée par XXXXXXXXXXBOURSORAMA, si le Client s’abstient, dans les 2 (deux) mois suivant la réception du courrier de clôture de compte, de communiquer les coordonnées d’un compte destinataire pour les instruments financiers jusque-là contenus dans les livres de BOURSORAMA, BOURSORAMA liquidera immédiatement les positions et en virera le produit vers le compte un RIB du Client dont BOURSORAMA aura eu connaissance des coordonnées lors de la signature de la Convention (ou ultérieurement) ou enverra un chèque au domicile connu du Titulaire.