Common use of Résiliation du Contrat par Sowee Clause in Contracts

Résiliation du Contrat par Sowee. Le Contrat peut être résilié par Sowee dans les cas suivants : • en cas de manquement grave à une des obligations prévues au présent Contrat, et notamment en cas de non-paiement par le Client des factures adressées par Sowee, • en cas de résiliation du contrat GRD-F, • en cas de suspension du Contrat résultant d’un événement de force majeure se prolongeant pendant plus d’un mois à compter de la date de sa survenance. Sowee notifiera au Client la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de six semaines. Le Client reçoit une facture de résiliation dans un délai maximal de quatre semaines à compter de la résiliation du Contrat. Pour établir cette facture, les consommations font l’objet : • soit d’un auto-relevé réalisé par le Client le jour de la résiliation et communiqué à Sowee, • soit d’une estimation prorata temporis, réalisée par le Distributeur, basée sur les consommations antérieures du Client sur son Point de livraison ou, à défaut d’historique disponible et exploitable, sur celles de Points de livraison présentant des caractéristiques de consommation comparables (puissance, option tarifaire d’acheminement, typologie), • soit d’un relevé spécial payant lorsqu’il est effectué à la demande du Client (le prix figure dans le Catalogue des prestations ou est obtenu sur simple demande auprès de Sowee). La résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité des sommes dues jusqu’au jour de la résiliation effective. Si à la date effective de la fin de son Contrat, le Client continue de consommer de l’électricité sur son Point de livraison, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Sowee ou tout autre fournisseur prenant effet à cette date. À défaut, il prend le risque de voir sa fourniture d’électricité interrompue par le Distributeur. En aucun cas, le Client ne pourra engager la responsabilité de Sowee pour toute conséquence dommageable de sa propre négligence, et en particulier, en cas d’interruption de fourniture par le Distributeur.

Résiliation du Contrat par Sowee. Le Contrat peut être résilié par Sowee dans les cas suivants : •  en cas de manquement grave à une des obligations prévues au présent Contrat, et notamment en cas de non-paiement par le Client des factures adressées par Sowee, •  en cas de résiliation du contrat GRD-F, •  en cas de suspension du Contrat résultant d’un événement de force majeure se prolongeant pendant plus d’un mois à compter de la date de sa survenance. Sowee notifiera au Client la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de six semaines. Le Client reçoit une facture de résiliation dans un délai maximal de quatre semaines à compter de la résiliation du Contrat. Pour établir cette facture, les consommations font l’objet : •  soit d’un auto-relevé réalisé par le Client le jour de la résiliation et communiqué à Sowee, •  soit d’une estimation prorata temporis, réalisée par le Distributeur, basée sur les consommations antérieures du Client sur son Point de livraison ou, à défaut d’historique disponible et exploitable, sur celles de Points de livraison présentant des caractéristiques de consommation comparables (puissance, option tarifaire d’acheminement, typologie), •  soit d’un relevé spécial payant lorsqu’il est effectué à la demande du Client (le prix figure dans le Catalogue des prestations ou est obtenu sur simple demande auprès de Sowee). La résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité des sommes dues jusqu’au jour de la résiliation effective. Si à la date effective de la fin de son Contrat, le Client continue de consommer de l’électricité sur son Point de livraison, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Sowee ou tout autre fournisseur prenant effet à cette date. À défaut, il prend le risque de voir sa fourniture d’électricité interrompue par le Distributeur. En aucun cas, le Client ne pourra engager la responsabilité de Sowee pour toute conséquence dommageable de sa propre négligence, et en particulier, en cas d’interruption de fourniture par le Distributeur.

Résiliation du Contrat par Sowee. Le Contrat peut être résilié par Sowee dans les cas suivants : • en cas de manquement grave à une des obligations prévues au présent Contrat, et notamment en cas de non-paiement par le Client des factures adressées par Sowee, • en cas de résiliation du contrat GRD-Fdes Conditions de Distribution, • en cas de suspension du Contrat résultant d’un événement de force majeure se prolongeant pendant plus d’un mois à compter de la date de sa survenance, • en cas d’interruption de la fourniture de gaz par le Distributeur conformément aux Conditions de distribution (tentative de suicides au gaz, troubles comportementaux, injonction émanant d’une autorité compétente, danger grave et immédiat). Sowee notifiera au Client la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de six semaines. Le Client reçoit une facture de résiliation dans un délai maximal de quatre semaines à compter de la résiliation du Contrat. Pour établir cette facture, les consommations font l’objet : • soit d’un auto-relevé réalisé par le Client le jour de la résiliation et communiqué à Sowee, • soit d’une estimation prorata temporis, réalisée par le Distributeur, basée sur les consommations antérieures du Client sur son Point de livraison Comptage ou, à défaut d’historique disponible et exploitable, sur celles de Points de livraison Comptage présentant des caractéristiques de consommation comparables (puissance, option tarifaire d’acheminement, typologieprofil, zone géographique), • soit d’un relevé spécial payant lorsqu’il est effectué à la demande du Client (le prix figure dans le Catalogue des prestations Prestations ou est obtenu sur simple demande auprès de Sowee). La résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité des sommes dues jusqu’au jour de la résiliation effective. Si à la date effective de la fin de son Contrat, le Client continue de consommer de l’électricité du gaz sur son Point de livraisonComptage, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité de gaz avec Sowee ou tout autre fournisseur prenant effet à cette date. À défaut, il prend le risque de voir sa fourniture d’électricité de gaz interrompue par le Distributeur. En aucun cas, le Client ne pourra engager la responsabilité de Sowee pour toute conséquence dommageable de sa propre négligence, et en particulier, en cas d’interruption de fourniture par le Distributeur.