Résiliation du contrat à l’initiative du Client ou du Fournisseur. Le Client ou le Fournisseur peut résilier le Contrat Unique selon les dispositions qui y sont prévues. En l'absence de nouveau contrat conclu à la date d'effet de la résiliation, les dispositions du paragraphe 5.5 s'appliquent.
Appears in 8 contracts
Samples: labellenergie.fr, ekwateur.fr, espace-client.plum.fr
Résiliation du contrat à l’initiative du Client ou du Fournisseur. Le Client ou le Fournisseur peut résilier le Contrat Unique selon les dispositions qui y sont prévues. En l'absence de nouveau contrat conclu à la date d'effet de la résiliation, les dispositions du paragraphe 5.5 s'appliquent. En l'absence de nouveau contrat conclu à la date d'effet de la résiliation, les dispositions du paragraphe 5.5 s'appliquent.
Appears in 4 contracts
Samples: www.gaz-europeen.com, particuliers.es.fr, ekwateur.fr
Résiliation du contrat à l’initiative du Client ou du Fournisseur. Le Client ou le Fournisseur peut résilier le Contrat Unique selon les dispositions qui y sont prévues. En l'absence l’absence de nouveau contrat conclu à la date d'effet d’effet de la résiliation, les dispositions du paragraphe 5.5 s'appliquents’appliquent.
Appears in 2 contracts
Samples: collectif-accad.fr, www.notrelogis-energie.com