Common use of RÉSILIATION PAR LE SOUSCRIPTEUR Clause in Contracts

RÉSILIATION PAR LE SOUSCRIPTEUR. Chaque année, le contrat est résiliable, par courrier recommandé, quelle qu’en soit la cause à condition d'en aviser l'assureur au moins deux mois avant l’échéance principale. Le souscripteur peut résilier le contrat dans les trois mois qui suivent l’un de ces événements, en indiquant sa date, sa nature et en produisant des justificatifs. a. en cas de survenance de l’un des événements suivants : b. en cas de cession du véhicule assuré. En cas de non déclaration de celle-ci dans les 60 jours suivant la vente, les primes payées pourraient nous être acquises dans le cas où l’assuré ne pourrait apporter d’autres preuves de la vente qu’un certificat de cession. c. en cas de diminution du risque, si l’assureur refuse de réduire la cotisation (art. L. 113-4 du Code des assurances) ; d. en cas de révision du tarif indépendamment de toute cause de variabilité de la prime inhérente au risque garanti ; e. en cas de résiliation par l’assureur d’un des contrats du souscripteur, après sinistre. Le souscripteur peut alors, dans le délai d’un mois suivant la notification de cette résiliation, mettre fin au présent contrat. Cette résiliation prendra effet un mois après sa notification (art. R. 113-10 et A. 211-1-2 du Code des assurances) ;

RÉSILIATION PAR LE SOUSCRIPTEUR. Chaque année, le contrat est résiliable, par courrier recommandérecommandé (lettre ou courrier électronique) ou directement sur l’Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), quelle qu’en soit la cause à condition d'en d’en aviser l'assureur l’Assureur au moins deux (2) mois avant l’échéance principale. Le souscripteur peut résilier le contrat dans les trois (3) mois qui suivent l’un de ces événements, en indiquant sa date, sa nature et en produisant des justificatifs. a. en cas justificatifs : - changement de survenance domicile , - changement de situation ou de régime matrimonial, - changement de profession , - de retraite professionnelle ou de cessation définitive d’activité professionnelle. Dès que l’Assureur a connaissance de l’un des événements suivants : b. en cas de cession du véhicule assuré. En cas ces événements, il peut choisir de non déclaration de celle-ci mettre fin au contrat dans les 60 jours suivant trois (3) mois. Dans l’un ou l’autre cas, la vente, les primes payées pourraient nous être acquises dans le cas où l’assuré ne résiliation prend effet un (1) mois après sa notification ; pourrait apporter d’autres preuves de la vente qu’un certificat de cession. c. en cas de diminution du risque, si l’assureur refuse de réduire la cotisation (art. L. 113cession ; Conformément à l’article L.113-4 du Code des assurances) ; d. en cas de révision du tarif indépendamment de toute cause de variabilité de la prime inhérente au risque garanti ; e. en cas de résiliation par l’assureur d’un des contrats du souscripteur, après sinistre. Le souscripteur peut alors, dans le délai d’un mois suivant la notification de cette résiliation, mettre fin au présent contrat. Cette résiliation prendra effet un mois après sa notification (art. R. 113-10 et A. 211-115-2 du Code des assurances) ;, le souscripteur peut résilier le contrat tacitement reconductible sans frais, ni pénalités à l’expiration du délai d’un an à compter de la première souscription.