Date d’effet et durée. Le Contrat-cadre prend effet au jour de la signature par les deux Parties et est conclu pour une durée déterminée courant à compter de sa date d’effet et jusqu’à ce que l’Usager passe toujours commande auprès de la Personne Publique dans le cadre d’un Contrat au moins.
Date d’effet et durée. Le contrat prend effet à partir de la date indiquée aux conditions particulières. La durée du contrat est déterminée par le sociétaire. Les garanties sont acquises de la date de prise d’effet du contrat jusqu’au 31 décembre. Après cette première période d’assurance, les garanties sont accordées par année civile jusqu’au terme du contrat.
Date d’effet et durée. Le présent contrat prend effet le premier jour du mois suivant la réception par le distributeur des quatre exemplaires du contrat dûment signés par le client adressés par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de l'application des conditions prévues à l'article 0 des conditions générales. Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date d'effet. Si l’une des parties n’a pas manifesté par lettre recommandée avec avis de réception, trois mois au moins avant l’expiration du présent contrat, sa volonté de ne pas le renouveler, il continuera aux mêmes conditions par tacite reconduction, par périodes d’une durée d'un an. Chaque partie pourra, chaque année, s’opposer au renouvellement suivant les mêmes modalités et moyennant le même préavis minimal de trois mois. Le présent contrat peut être prorogé, suivant les conditions et modalités fixées à l’article 0 des conditions générales.
Date d’effet et durée. L’avenant prend effet le jour de la prise en compte par le gestionnaire de réseau de la modification contractuelle. Cette date d’effet ne vaut que pour les articles modifiés par le présent avenant.
Date d’effet et durée. La présente convention prend effet au 1er janvier 2015, pour une durée de deux ans. Article 21 –
Date d’effet et durée. Dans le cas d’une première mise en service (suite à raccordement), le présent contrat prend effet à la date de mise en service. Dans les autres cas, le présent contrat prend effet : à la date d’effet prévue dans les Conditions Particulières, sous réserve de la réception par Enedis, au moins sept (7) jours calendaires avant cette date, des deux exemplaires du contrat dûment signés par le Client adressés par LRAR à Enedis ; le premier jour du deuxième mois suivant la réception par Enedis des deux exemplaires du contrat dûment signés par le Client sinon. La prise d’effet du contrat est subordonnée au respect de l’article 11.5 des Conditions Générales. Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa date d'effet. Si aucune des Parties n’a dénoncé le contrat par LRAR, trois mois au moins avant le terme du contrat celui-ci est reconduit tacitement, par périodes d'un an. Lorsque le contrat est reconduit tacitement, chaque Partie conserve le pouvoir de le dénoncer, chaque année, par LRAR, trois mois au moins avant le terme de celui-ci.
Date d’effet et durée. Le présent contrat d’adhésion prend effet à compter du 1er septembre 2013. Il est conclu pour une durée de 6 ans et prend fin sans autre avis le 31 août 2019. Toutefois, chaque partie peut résilier le présent contrat à effet du 31 décembre de chaque année. Par dérogation aux Conditions générales, la résiliation annuelle est signifiée au moins 6 mois avant cette date. Le respect des délais s’apprécie par rapport à la date de réception du courrier. Le présent contrat d’adhésion pourra être prorogé d’une année, soit jusqu’au 31 août 2020, à la demande de la collectivité. Cette demande devra être adressée à l’IPSEC par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 28 février 2019 et fera l’objet d’un avenant au présent contrat.
Date d’effet et durée. Le présent contrat prend effet au : Ce présent contrat est établi pour une durée de trois mois, renouvelable par tacite reconduction dans une limite de trois ans, sauf si l’une des parties a fait connaitre son intention d’y mettre fin au moins un mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Avant l’issue de ces trois ans, une rencontre sera organisée entre l’A.P.R.A.S. et l’association afin d’échanger sur l’utilisation des locaux et les activités proposées par l’occupant. Le renouvellement éventuel d’un contrat de mise à disposition du local devra faire l’objet d’une validation par la commission d’attribution des locaux, visée en préambule.
Date d’effet et durée. Le contrat prend effet à partir de la date indiquée sur le document de souscription c’est-à-dire la date de début de la location jusqu’à son terme conformément aux dates indiquées sur le contrat de location. Les garanties sont acquises de la date de début de la location jusqu’à son terme. Elles ne pourront faire l’objet d’une mise en œuvre que dans la mesure où la cotisation a bien été réglée par le souscripteur.
Date d’effet et durée. 4.1 Date d’effet Le Contrat prend effet à compter du jour de sa signature par les Parties. Dans le cas où la date de signature des Parties ne serait pas concomitante, le Contrat prend effet au jour où la dernière signature est apposée.
4.2 Durée Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’effet. Un e-service est souscrit pour une durée indéterminée assortie le cas échéant, d’une période minimale d’engagement à compter de la Date d’Activation du e-service concerné et telle que précisée dans les Conditions Spécifiques applicables. Les options proposées le cas échéant, dans le cadre des e-services sont souscrites pour une durée précisée dans les Conditions Spécifiques applicables.