Common use of Résiliation à l’initiative du locataire Clause in Contracts

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours 2 et 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 7575 % du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai délais compris entre 30 à 60 jours 1 et 2 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 5050 % du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours un mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête tète des présentes, la date de réception par le e propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans dons un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à et 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à et 60 jours avant l’entrée l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire, sauf s'il lui est possible de trouver une location de substitution. Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit quelque sait le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque -Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si -Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours 2 et 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 7575 % du montant des arrhes versées par le locataire. - Si -Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 60 jours 1 et 2 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 5050 % du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours un mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à et 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 7575 % du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à et 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 5050 % du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que quelque soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée adressé au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées de l’acompte versé par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 7575 % du montant des arrhes versées de l’acompte versé par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 5050 % du montant des arrhes versées de l’acompte versé par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées de l’acompte versé par le locataire. - Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes verséesde l’acompte versé.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue res- titue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant mon- tant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à et 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à et 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel que quelque soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifiéjus- tifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par pour courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à et 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à et 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 5050 % du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, Lorsque avant l’entrée dans les lieux et quel que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation résiliation, l’intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute résiliation du présent contrat à l’initiative l'initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse l'adresse indiquée en tête des présentes, de la présente. La date de réception par le propriétaire faisant Faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans dons les 30 jours de la résiliation l’intégralité l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à et 90 jours avant l’entrée l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 7575 % du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à et 60 jours avant l’entrée l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 5050 % du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée l'entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l’entrée l'entrée dans les lieux et quel que quelque soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifiéjustifié , le propriétaire doit restituer restitue dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité l'intégralité du montant des arrhes versées.

Résiliation à l’initiative du locataire. Toute toute résiliation du présent contrat de location à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentesdu contrat de location, la date de réception par le propriétaire faisant foi. - Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 60 jours 1 et 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50% du montant des arrhes versées par le locataire. - Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours un mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire. Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quel Le solde perçu ne sera remboursé que soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, si le propriétaire doit restituer dans les 30 jours parvient à relouer pour la période de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes verséesdéfection complète et aux mêmes conditions que celles prévues initialement. ~ En conséquence, il peut être judicieux pour vous de souscrire une assurance annulation.