Franchises. Le contrat peut prévoir l'application de franchises générales et/ou spécifiques (absolues ou relatives). Le cas échéant elles seront mentionnées aux Dispositions Particulières et à l’Attestation de souscription. En cas de sinistre, l’application de ces dernières s’effectue selon les dispositions suivantes : - Sauf mention contraire, les franchises s'appliquent par sinistre et sur l’ensemble des garanties. - Si le contrat comporte une franchise générale, celle-ci se substitue aux franchises spécifiques sauf si la franchise spécifique est supérieure à la franchise générale : dans ce cas, c'est la franchise spécifique qui continue à s'appliquer. Les franchises générales et/ou spécifiques sont déduites de l'indemnité de sinistre après l'application éventuelle de la réduction d'indemnité.
Franchises. Les Franchises s’appliquent par Xxxxxxxx. Le montant des Franchises est fixé aux Conditions Particulières. Il est précisé qu’en cas de pluralité de Franchises dans le cadre d’un Sinistre mettant en jeu plusieurs types de garanties, il sera procédé au cumul des Franchises.
Franchises. Les montants suivants restent à la charge du Locataire : - Matériel réparable : 10% du montant des réparations avec un minimum de 1500 Euros Hors Taxes. - Matériel hors service ou volé : 5% de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue) avec un minimum de 1500 Euros Hors Taxes.
Franchises. 1. Les franchises applicables par rapport à chacune des couvertures seront celles stipulées dans les Conditions Particulières.
2. La valeur de la franchise sera toujours déduite au moment du paiement de l’indemnité, même si l’Assureur le fait directement à l’entité qui a procédé à la réparation ou à n’importe quelle autre. quelle indemnisation à l’Assuré sans en donner préalablement connaissance aux personnes ou entités en faveur desquelles les droits de la police ont été réservés.
Franchises. 18.6.1. Une franchise est appliquée au règlement de tout sinistre. Son mon- tant, fixé aux Conditions Particulières, est révisable à l’échéance. Dans ce cas, le sociétaire en sera avisé par la société. Aucune indemnité ne sera versée si les dommages subis par l’assuré ou les tiers n’atteignent pas le montant de cette franchise ; s’ils l’excèdent le règlement sera effectué après déduc- tion du montant de la franchise.
18.6.2. En cas de dommages garantis au titre des catastrophes naturelles, l’assuré garde à sa charge le montant de la franchise réglementaire.
Franchises. Ce sont des sommes qui sont retenues à la source par la Sécurité sociale sur les remboursements de chaque personne assurée sociale. Elles sont dues pour chaque boîte de médicaments achetée ainsi que par acte d’auxiliaire médical ou par transport réalisé. Elles sont plafon- nées par année civile et par assuré social. Certaines personnes en sont exonérées.
Franchises. Elles sont indiquées aux Conditions Particulières. Sous réserve des dispositions de l’article 35-2, des franchises sont déduites de l’estimation des dommages dans les conditions définies ci-après.
Franchises. Il s'agit de l'indice « Bris de machines » publié par la Fédération Française des Sociétés d'Assurance. • Indice d'échéance Valeur de l'indice* « Bris de machines » au 1er octobre qui précède le 1er janvier de l'année civile de l'échéance anniversaire* du contrat.
Franchises. Indépendamment des exclusions particulières prévues au titre des garanties, vous gardez à votre charge une franchise dont le montant est indiqué sur vos Conditions Particulières. En cas de sinistre déclaré au titre de la garantie « Catastrophes Naturelles », le montant de la franchise appliquée est fixé par les pouvoirs publics et indiqué sur vos Conditions Particulières.
Franchises. L'Assuré conserve à sa charge une fraction de l'indemnité dont les montants sont fixés aux conditions particulières. Ces montants sont indexés en fonction de l'évolution de l'indice entre la date de prise d'effet du contrat et la date de déclaration du sinistre. Cette franchise est opposable aux bénéficiaires des indemnités sauf si elle est appliquée au titre de la garantie «Responsabilité civile décennale obligatoire». - sous peine de déchéance pour la garantie visée à l’article «Responsabilité décennale obligatoire», - sous peine d'exclusion pour les autres garanties.