Franchises. Le contrat peut prévoir l'application de franchises générales et/ou spécifiques (absolues ou relatives). Le cas échéant elles seront mentionnées aux Dispositions Particulières et à l’Attestation de souscription. En cas de sinistre, l’application de ces dernières s’effectue selon les dispositions suivantes : - Sauf mention contraire, les franchises s'appliquent par sinistre et sur l’ensemble des garanties. - Si le contrat comporte une franchise générale, celle-ci se substitue aux franchises spécifiques sauf si la franchise spécifique est supérieure à la franchise générale : dans ce cas, c'est la franchise spécifique qui continue à s'appliquer. Les franchises générales et/ou spécifiques sont déduites de l'indemnité de sinistre après l'application éventuelle de la réduction d'indemnité.
Franchises. Les montants suivants restent à la charge du Locataire : - Matériel réparable : 10% du montant des réparations avec un minimum de 1500 Euros Hors Taxes. - Matériel hors service ou volé : 5% de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue) avec un minimum de 1500 Euros Hors Taxes.
Franchises. Les Franchises s’appliquent par Xxxxxxxx. Le montant des Franchises est fixé aux Conditions Particulières. Il est précisé qu’en cas de pluralité de Franchises dans le cadre d’un Sinistre mettant en jeu plusieurs types de garanties, il sera procédé au cumul des Franchises.
Franchises. L’assuré conserve une partie de la charge du sinistre, selon les modalités fixées aux conditions particulières. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque correspondante. Cette franchise n’est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités. Le montant de cette franchise* est revalorisé en fonction de l’évolution de l’indice* entre la date de souscription et la date de réparation du sinistre.
Franchises. 1. Les franchises applicables par rapport à chacune des couvertures seront celles stipulées dans les Conditions Particulières.
2. La valeur de la franchise sera toujours déduite au moment du paiement de l’indemnité, même si l’Assureur le fait directement à l’entité qui a procédé à la réparation ou à n’importe quelle autre. quelle indemnisation à l’Assuré sans en donner préalablement connaissance aux personnes ou entités en faveur desquelles les droits de la police ont été réservés.
Franchises. Les garanties interviennent en excédent des franchises fixées dans le certificat de garantie. Aucune franchise ne s’applique aux réclamations introduites à l’encontre d’un assuré personne physique, sauf si celui-ci a légalement la possibilité de demander à la société souscriptrice la prise en charge des frais de défense, des indemnités ou autres sommes. Dans ce cas, la société souscriptrice est tenue de verser à l’assureur dans les meilleurs délais les franchises spécifiquement prévues dans le certificat de garantie, sauf en cas de liquidation judiciaire de la société souscriptrice. Les franchises applicables doivent demeurer non assurées. Lorsque plusieurs franchises sont susceptibles de s’appliquer à une même réclamation, il est fait application de la franchise la plus élevée.
Franchises. Elles sont indiquées aux Conditions Particulières. Sous réserve des dispositions de l’article 35-2, des franchises sont déduites de l’estimation des dommages dans les conditions définies ci-après.
Franchises. I – 1 : En cas de vol, incendie, bris de machine avec destruction totale du matériel loué : Matériel d’une valeur à neuf au jour du sinistre (prix catalogue) supérieur à 1600 EUR : Il sera facturé une somme représentant 10% de sa valeur à neuf avec un minimum de 1600 EUR. Matériels d’une valeur à neuf au jour du sinistre inférieure ou égale à 1600 EUR : Il sera facturé au client une franchise représentant 25% de la valeur à neuf (prix catalogue). En cas de vol partiel et accessoire : refacturation prix coûtant. Dans l’hypothèse où le locataire opterait pour le paiement d’un complément de location tel que défini ci-dessus, il est précisé que ce complément restera indivisible sans possibilité pour le locataire d’opter pour une garantie à l’exclusion des autres. Les présentes garanties ne sont acquises au locataire que si celui-ci a satisfait à toutes les échéances de loyer au jour du sinistre et si la déclaration au loueur a bien été faite dans les 48 heures.
I – 2 : En cas de dommage au véhicule utilitaire léger de location (VUL), la franchise, en cas de souscription à la clause d’abandon de recours, est de 750 € restant à la charge du client.
I – 3 : En cas d’accident impliquant en Responsabilité Civile circulation, un véhicule terrestre à moteur objet de la location, la franchise restant à la charge du locataire sera de 400 EUR.
Franchises. Il s'agit de l'indice « Bris de machines » publié par la Fédération Française des Sociétés d'Assurance. • Indice d'échéance Valeur de l'indice* « Bris de machines » au 1er octobre qui précède le 1er janvier de l'année civile de l'échéance anniversaire* du contrat.
Franchises. Les franchises convenues figurent dans la proposition et dans la police (CGA A 10).