Common use of Résiliation à l’initiative du résident Clause in Contracts

Résiliation à l’initiative du résident. Le résident doit respecter un préavis d’un mois avant la date de son départ. La notification est adressée au directeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Si ce délai n’est pas respecté, le prix de l’hébergement sera dû dans la limite de 30 jours, déduction faite du forfait alimentaire.

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Samples: Contrat De Séjour À Durée Déterminée, Contrat De Séjour, Contrat De Séjour