Frais d’hébergement. Frais d’hôtel (petit déjeuner compris), à l’exclusion de tout autre frais de restauration, de boisson et de pourboires.
Frais d’hébergement. Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la vie sociale de l’établissement, tarif en vigueur au moment de la signature du présent contrat (cf. annexe3). Il est payé mensuellement et à terme échu, soit le dernier jour de chaque mois auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l’établissement. S’agissant des résidents relevant de l’aide sociale, ceux-ci doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. Le résident perçoit alors 10% des revenus avec un minimum mensuel garanti fixé au 1er janvier de l’année en cours.
Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières sont facturables selon un tarif révisable au moins chaque année par un arrêté du Président du Conseil Général. A la da te de conclusion du présent contrat, ce tarif est de € euros nets par journée d’hébergement. Il est révisé au moins chaque année et communiqué à chaque changement aux résidents. (voir liste des tarifs en annexe). Les sommes dues au titre de l’hébergement sont payées mensuellement et à terme échu après réception d’un titre de recette émis avant le dixième jour du mois suivant le mois facturé. Le paiement est effectué auprès de Monsieur le Receveur du Trésor Public de Xxxxx (00000). Les résidents relevant de l'Aide Sociale conservent un “argent de poche” personnel dont le montant est égal à 10% de leurs revenus personnels sans que les fonds ainsi mis à leur disposition ne puissent être inférieur à 1% du minimum social annuel. Les 90% du montant de leurs revenus doivent être versés auprès du Receveur du Trésor Public de Cluny pour reversement aux services de l’aide sociale. Dès réception de l’accord de l’Aide Sociale, l’établissement intervient auprès des organismes de retraite pour que les pensions soient versées directement à la Trésorerie qui reverse alors «l’argent de poche» dû au résident par l’intermédiaire du régisseur d’avances de l’EHPAD.
Frais d’hébergement. Frais de nuitée, y compris petit déjeuner à l’hôtel.
Frais d’hébergement. Frais de la nuit à l’hôtel, et des repas, hors frais de téléphone, de connexion internet et de bar.
Frais d’hébergement frais supplémentaires d’hôtel et de téléphone avec Allianz Travel, à l’exclusion de tout frais de restauration et de boisson. FRAIS FUNÉRAIRES : frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.
Frais d’hébergement. Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la vie sociale de l’établissement. Ce prix de journée est à la charge du résident. Il est révisé au moins chaque année et communiqué à chaque changement aux résidents par voie d’affichage. S’agissant des résidents relevant de l’aide sociale, ceux-ci doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition du résident sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduc le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour. Dans le cadre d’un hébergement permanent, une caution est demandée lors de l’entrée dans l’établissement. Ce dépôt de garantie est égal à 15 jours d’hébergement par personne. La caution est restituée à la personne hébergée ou à son représentant légal dans les trente jours qui suivent sa sortie de l'établissement, déduction faite de l'éventuelle créance de ce dernier. Le tarif journalier est payé mensuellement selon les modalités du terme à échoir, facturation au plus tard le 5 du mois pour un paiement au plus tard le 20 du mois auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l'établissement (Trésor Public). A la demande de la personne hébergée, un prélèvement automatique peut être effectué. Les résidents peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’allocation logement ou de l’allocation personnalisée au logement octroyée par la Caisse d’Allocations Familiales du Département ou par la Mutualité Sociale Agricole. L’établissement disposant de quelques chambres conventionnées, le résident est informé que le changement de chambre à sa demande ou pour les besoins de l’établissement peut entraîner une modification substantielle du montant de l’allocation perçue au titre de son logement (A.P.L ou A.L). Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduc le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour.
Frais d’hébergement. Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’activités de la vie sociale de l’établissement. Les frais d’hébergement sont révisés chaque année dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur3 et communiqués à chaque modification, par écrit, aux personnes accompagnées (cf. annexe 2, « Les tarifs »). Les personnes accompagnées à titre permanent relevant de l’aide sociale doivent s’acquitter elles- mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources et de 100 % de l’allocation logement. 10 % des revenus personnels restent donc à la disposition du résident sans pouvoir être inférieurs à 1 % du minimum social annuel. Un dépôt de garantie est demandé lors de l’entrée dans l’établissement. Ce dépôt de garantie est égal à 30 jours du tarif hébergement et du ticket modérateur. Le dépôt de garantie est restitué à la personne accompagnée dans les trente jours qui suivent sa sortie de l'établissement, déduction faite d’une éventuelle créance. En cas de décès, le dépôt de garantie est restitué au représentant légal sur présentation d’un certificat d’hérédité ou au notaire en charge de la succession, déduction faite d’une éventuelle créance. Le tarif journalier est payé mensuellement à terme à échoir, auprès de Monsieur le Receveur de l'établissement (Trésor Public). Un prélèvement automatique sera systématiquement proposé. La personne accueillie à titre temporaire garde le bénéfice de ses droits antérieurs éventuels à l’allocation logement. Le prix de la prestation fait l’objet d’une facture mensuelle et à terme échue, payable dans les 30 jours, auprès de Monsieur le Receveur de l'établissement (Trésor Public), en espèces, par chèque ou par virement.
Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Général. A la date de conclusion du présent contrat, les frais d’hébergement sont de ………………… euros nets par journée d'hébergement. Ils sont révisés au moins chaque année et communiqués à chaque changement aux résidents. Ils sont payés mensuellement et à terme échu, le premier jour de chaque mois auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l'établissement (Trésor Public). A la demande du résidant, un prélèvement automatique est vivement conseillé. S'agissant des résidents relevant de l'aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux- mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel, soit ….par mois au 1er janvier de l’année en cours. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduque le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour.
Frais d’hébergement. Les frais d’hébergement recouvrent l’ensemble des prestations d’accueil hôtelier, de gestion administrative, de restauration, de blanchissage, d’animation de la vie sociale. La tarification hébergement est fixée chaque année par délibération du CA pour les résidents accueillis au sein de l’accueil temporaire. La tarification hébergement sera présentée de façon détaillée dans une annexe relative à la tarification annuelle.