Frais d’hébergement. Frais d’hôtel (petit déjeuner compris), à l’exclusion de tout autre frais de restauration, de boisson et de pourboires.
Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites au paragraphe V sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Général. Ils sont révisés au moins chaque année et communiqués à chaque changement aux résidents. Ils sont payables au mois échu, le premier jour de chaque mois auprès de Monsieur le Trésorier de l’établissement (Comptable Public) Les résidents relevant de l'aide sociale doivent s'acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources (10% des revenus personnels restent à la disposition du résident, sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel).
Frais d’hébergement. Frais de nuitée, y compris petit déjeuner à l’hôtel.
Frais d’hébergement frais supplémentaires d’hôtel et de téléphone avec Allianz Travel, à l’exclusion de tout frais de restauration et de boisson. FRAIS FUNÉRAIRES : frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale, à l’exclusion des frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie.
Frais d’hébergement. Frais de la nuit à l’hôtel et des repas, hors frais de téléphone et de bar.
Frais d’hébergement. Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien, d’activités de la vie sociale de l’établissement. S’agissant des résidents relevant de l’aide sociale, ceux-ci doivent s’acquitter eux-mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90 % de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition du résident sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel, soit 96€ par mois en 2015. Dans le cadre d’un hébergement permanent, une caution est demandée lors de l’entrée dans l’établissement. Ce dépôt de garantie est égal au tarif hébergement additionné du ticket modérateur dépendance pour 31 jours. La caution est restituée à la personne hébergée ou à son représentant légal dans les trente jours qui suivent sa sortie de l'établissement, déduction faite de l'éventuelle créance de ce dernier. Les frais d’hébergement sont révisés au moins chaque année et communiqués à chaque changement aux personnes hébergées. A compter du 1er janvier 2018, pour chaque résident nouvellement admis, le tarif journalier est payé mensuellement à terme à échoir2 auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l'établissement (Trésor Public). A la demande de la personne hébergée, un prélèvement automatique peut être effectué. Pour les résidents admis avant le 1er janvier 2018, les modalités de paiement du tarif journalier ne changent pas. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduque le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour.
Frais d’hébergement. L'établissement bénéficie d'une Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signée par l’ensemble des établissements de Mémoires & Perspectives et avec le Conseil Départemental des Vosges et l’Agence Régionale de Santé (ARS). L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Par conséquent, les décisions tarifaires et budgétaires annuelles des autorités de tarification s'imposent à l'établissement comme à chacun des résidents qu'il héberge. Elles sont portées à leur connaissance individuellement et collectivement à travers leur représentation au sein du conseil de la vie sociale et des arrêtés de tarification émis chaque d’année qui sont affichés (hall d’accueil). Le présent contrat comporte au titre VI une information non contractuelle relative aux tarifs et conditions de facturation de chaque prestation en cas d’absence et d’hospitalisation. Elle est mise à jour à chaque changement de tarification. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er février de l’année en cours par le Président du Conseil Départemental. Les frais de séjour sont payables mensuellement entre le 1 et 15 du mois pour le mois en cours, soit par chèque ou par virement. Pour les résidents relevant de l’aide sociale à l’hébergement, l’établissement perçoit toutes les ressources du résident et adresse chaque mois au Conseil Départemental du département d’origine de l’intéressé une facture de frais de séjour. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 1% du montant annuel du minimum social. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduc le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour. Le résident peut, selon ses revenus, bénéficier d’une allocation logement. Il en fera lui-même (ou son représentant légal) la demande auprès des instances dont il dépend (CAF / MSA).
Frais d’hébergement. Le prix de journée d’hébergement et de la dépendance est fixé annuellement par le Président du Conseil Départemental sur proposition du conseil d’administration. Ce prix comprend l’hébergement complet du résident (logement, repas, entretien du linge, produits d’incontinence, aide et accompagnement dans les actes de la vie quotidienne). Les prix sont précisés dans le contrat de séjour et son annexe. Le tarif hébergement est révisé au moins chaque année et communiqué à chaque changement aux résidents. Les frais d’hébergement sont – à la date de signature du document - payables mensuellement à terme échu par virement bancaire de préférence ou dès réception par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. En effet, du fait du statut public de l’établissement, l’argent est géré par le Percepteur, comptable de l’établissement. Tout retard de paiement égal ou supérieur à un mois après la date d’échéance est notifié au résident ou à son représentant légal, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. M ou Mme s’engage à régler en lieu et place du résident en cas d’impayés de frais d’hébergement en signant l’imprimé d’engagement ci-joint (annexe 6). Le résident peut bénéficier d’une aide au logement versée par l’organisme d’allocation familiale dont il dépend. Le montant de cette aide est fixé en fonction de ses ressources. Le dossier est à retirer sur le site de la Caisse d’Allocation Familiale, l’attestation de résidence est à faire compléter par l’administration de l’établissement.
Frais d’hébergement. Les prestations hôtelières décrites ci-dessus sont facturables selon une tarification fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Général. A la date de conclusion du présent contrat, les frais d’hébergement sont de ………………… euros nets par journée d'hébergement. Ils sont révisés au moins chaque année et communiqués à chaque changement aux résidents. Ils sont payés mensuellement et à terme échu, le premier jour de chaque mois auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l'établissement (Trésor Public). A la demande du résidant, un prélèvement automatique est vivement conseillé. S'agissant des résidents relevant de l'aide sociale, ceux-ci doivent s'acquitter eux- mêmes de leurs frais de séjour dans la limite de 90% de leurs ressources. 10% des revenus personnels restent donc à la disposition de la personne âgée sans pouvoir être inférieurs à 1% du minimum social annuel, soit ….par mois au 1er janvier de l’année en cours. Toute évolution législative ou réglementaire concernant l’habilitation à l’aide sociale rend caduque le présent contrat et conduit à la conclusion d’un nouveau contrat de séjour.
Frais d’hébergement. Les frais d’hébergement recouvrent l’ensemble des prestations d’accueil hôtelier, de gestion administrative, de restauration, de blanchissage, d’animation de la vie sociale. La tarification hébergement est fixée chaque année par délibération du CA pour les résidents accueillis au sein de l’accueil temporaire. La tarification hébergement sera présentée de façon détaillée dans une annexe relative à la tarification annuelle.