CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Le présent contrat peut être résilié, tant par le résident que par l’établissement.
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. La demande de résiliation peut être réalisée à l’initiative du Résident et parfois de l’établissement.
I) – RESILIATION A L’INITIATIVE DU RESIDENT
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Le résident ou l’établissement peut résilier le contrat de séjour dans les conditions suivantes :
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Quelle que soit la raison de la résiliation du contrat, un état des lieux contradictoire et écrit doit être établi au moment de la libération de la chambre (annexe 5Bis).
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Le contrat peut être résilié : - soit à la demande du résident (e) ou de son représentant légal : - en cas de désaccord sur le Projet d’Accompagnement Personnalisé - en cas de changement de domicile et d’orientation - en cas de force majeure - soit par la Directrice : - en cas de désaccord fondamental sur le Projet d’Accompagnement Personnalisé - en cas d’actes graves mettant en péril le bon fonctionnement de l’établissement et notamment la sécurité des usagers et du personnel - si la situation de santé du résident(e) ne permet plus son maintien dans l’établissement par manque de moyens techniques et humains, sur avis du médecin de l’établissement - soit en cas de décès : - M…………………...(et/ou son représentant légal) souhaite qu’en cas de décès, M…………………… , domicilié à ……………….. ….. . soit prévenu dans les meilleurs délais. - M……………………peut remettre ses volontés relatives à ses obsèques dans une enveloppe cachetée qui sera gardée dans son dossier personnel. M… pourra y apporter les modifications qu’il souhaitera à tout moment. - Le logement devra être libéré dans un délai de 10 jours à compter du décès. En cas de demande par l’une des deux parties de la résiliation du présent contrat, une entrevue dont la date sera confirmée par écrit sera proposée. En cas de contentieux, l’établissement proposera une réunion de conciliation. Si cette mesure de conciliation interne n’est pas suffisante, la personne accueillie et/ou son représentant légal pourront faire appel à une personne qualifiée de leur choix.
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. 1) Foot in Five se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers. 2) En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, Foot in Five se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par Foot in Five si le prélèvement de cette somme n’a pas abouti et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR ou par courriel lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux centres partenaires et devra restituer sa carte-membre. Foot in Five se réserve le droit de prélever les frais de dossier jusqu’à restitution de la carte membre. En cas de fraude Foot in Five se réserve le droit de prélever les sommes dues. 3) En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès au centre et ce jusqu’à la régularisation du paiement. 4). Le Client a la faculté d’en demander la résiliation à tout moment et en respectant un délai d’un mois au maximum 4 jours avant la date d’anniversaire en envoyant un mail précisant son souhait de résiliation à xxxxxxx@xxxxxxxx.xx. 5) Toute résiliation est immédiate et prend effet à partir de la réception du mail en faisant la demande. Foot in Five se réserve le droit de désactiver la carte membre à réception de la résiliation. 6) En cas d’inexécution par Foot in Five de ses obligations, le Client aura la faculté de résilier le présent contrat, à compter de la réception par Foot in Five d’une mise en demeure, par LRAR, de remédier aux manquements détaillés, demeurée sans effet au terme d’un délai de 21 jours à compter de sa réception par Foot in Five.
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Dans tous les cas, les quatre premiers jours de présence sont à l’essai aussi bien pour M. que pour le service.
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. 1-A l’initiative du résidant 2-A l’initiative de l’établissement
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. (cf règlement de fonctionnement)
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. ✔ Résiliation à l'initiative du résident La décision doit être notifée par écrit au Directeur de l'établissement dans un délai d'un mois avant la date souhaitée de départ.