CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Le présent contrat peut être résilié, tant par le résident que par l’établissement.
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. 1-A l’initiative du résidant 2-A l’initiative de l’établissement
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Quelle que soit la raison de la résiliation du contrat, un état des lieux contradictoire et écrit doit être établi au moment de la libération de la chambre (annexe 5Bis).
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Le présent contrat peut être résilié, tant par l’établissement que par le résident. Résiliation à l’initiative du résident La notification est adressée au directeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Le résident dispose d’un mois de préavis avant la date de son départ, pendant lequel les tarifs hébergement et dépendance sont dus. Si la chambre est libérée avant le terme prévu, le tarif hébergement est minoré des charges variables relatives à la restauration et à l’hôtellerie. Si la chambre est louée à un autre résident avant le terme prévu les tarifs hébergement ne sont pas dus à partir de la date où le nouveau résident règle le prix de journée. Résiliation pour inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accompagnement de l’établissement La vocation de l’établissement est d’accompagner la perte d’autonomie dans la limite des moyens dont il dispose. En cas de problèmes de santé aggravés ou récurrents, le directeur après avis du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, proposera la recherche d’autres solutions d’accompagnement dans un autre type de structure mieux adapté. En cas d’urgence, après avis du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur, le directeur est habilité pour prendre toutes mesures appropriées, dans l’intérêt du résident. Celui-ci et/ou son représentant légal sont avertis, dans les plus brefs délais, des mesures prises et de leurs conséquences. Résiliation pour incompatibilité avec la vie au sein de l’établissement Les faits incriminés sont portés à la connaissance du résident et/ou de son représentant légal, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. Si le comportement ne se modifie pas après cette notification, le directeur entend le résident et/ou son représentant légal pour essayer de trouver une solution. Si cela reste sans effet, une décision motivée est prise par le directeur après consultation du Conseil de la Vie Sociale et notifiée, dans les plus brefs délais, au résident et/ou son représentant légal par la lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. En cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’établissement, la chambre ou le logement sera libéré(e) au plus tard dans les 3 mois qui suivent la réception de la lettre recommandée ou la remise de la lettre en mains propres. Les tarifs hébergement et dépendance seront enti...
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. 7.1- RESILIATION VOLONTAIRE A L’INITIATIVE DU RESIDENT ET/OU DU REPRESENTANT LEGAL
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. ❖ Résiliation à l’initiative du résident ❖ Résiliation à l’initiative de l’établissement
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Le contrat peut être résilié : - soit à la demande du résident (e) ou de son représentant légal : - en cas de désaccord sur le Projet d’Accompagnement Personnalisé - en cas de changement de domicile et d’orientation - en cas de force majeure - soit par la Directrice : - en cas de désaccord fondamental sur le Projet d’Accompagnement Personnalisé - en cas d’actes graves mettant en péril le bon fonctionnement de l’établissement et notamment la sécurité des usagers et du personnel - si la situation de santé du résident(e) ne permet plus son maintien dans l’établissement par manque de moyens techniques et humains, sur avis du médecin de l’établissement - soit en cas de décès : - M…………………...(et/ou son représentant légal) souhaite qu’en cas de décès, M…………………… , domicilié à ……………….. ….. . soit prévenu dans les meilleurs délais. - M……………………peut remettre ses volontés relatives à ses obsèques dans une enveloppe cachetée qui sera gardée dans son dossier personnel. M… pourra y apporter les modifications qu’il souhaitera à tout moment. - Le logement devra être libéré dans un délai de 10 jours à compter du décès. En cas de demande par l’une des deux parties de la résiliation du présent contrat, une entrevue dont la date sera confirmée par écrit sera proposée. En cas de contentieux, l’établissement proposera une réunion de conciliation. Si cette mesure de conciliation interne n’est pas suffisante, la personne accueillie et/ou son représentant légal pourront faire appel à une personne qualifiée de leur choix.
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. La demande de résiliation peut être réalisée à l’initiative du Résident et parfois de l’établissement.
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Le résident ou l’établissement peut résilier le contrat de séjour dans les conditions suivantes :
CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT. Dans tous les cas, les quatre premiers jours de présence sont à l’essai aussi bien pour M. que pour le service.