Frais liés à la dépendance. Ces frais concernent l’aide et la surveillance nécessaire à l’accomplissement des actes essentiels à la vie, non liés aux soins. En fonction de sa dépendance (évaluation sur la base de la grille AGGIR1) et du niveau de ses ressources, le résident peut bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) versée par le Conseil départemental. Cette allocation permet de couvrir partiellement le coût du tarif dépendance. Seul le tarif GIR 5 et 6, dit ticket modérateur reste à la charge du résident payant. Ces tarifs arrêtés par le Conseil départemental sont révisés et précisés chaque année sur l’annexe tarifaire. L’établissement a signé une convention l’autorisant à percevoir directement du Conseil départemental l’APA qui est déduite à la base de la facturation.
Frais liés à la dépendance. Le tarif dépendance recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liées aux soins que le résident est susceptible de recevoir. Celui-ci englobe les frais de produits d'incontinence, de personnel, d'amortissement du matériel relatif à la dépendance. En fonction de leur perte d’autonomie, (évaluée à partir de la grille AGGIR) et du niveau de leurs ressources, les résidents peuvent bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée par le Conseil Départemental. Cette allocation permet de couvrir en partie le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement et en sus. Une participation peut-être éventuellement demandée si les ressources du résident dépassent le plafond. En tout état de cause une participation correspondant au ticket modérateur (montant du tarif GIR 5-6) reste obligatoirement à la charge du résident et ce quels que soient ses revenus. L’APA peut être versée à l’établissement ou directement au résident. Dans ce dernier cas, elle est payée mensuellement et à terme à échoir (en début de mois) auprès de Monsieur ou Madame le Receveur de l’établissement (Trésor Public). A la date de conclusion du présent contrat, et compte tenu de l’évaluation AGGIR à l’entrée de «Civilité» «Nom_» le tarif dépendance restant à charge pour le résident est fixé à 5,60€ nets par journée de séjour. Ce tarif peut être révisé chaque année et est communiqué aux résidents à chaque changement.
Frais liés à la dépendance. Le prix de journée relatif à la dépendance correspond aux surcoûts liés à l’état de dépendance du résident. Le degré de dépendance du résident est évalué à partir de la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso Ressources) et codifié à l’intérieur de 6 groupes qui détermineront le prix de journée de chaque résident. L’établissement ayant opté pour le dispositif de dotation budgétaire globale pour l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, la participation du résident au titre de la dépendance correspond au prix de journée relatif à la dépendance pour les GIR 5 et 6, prix de journée fixée chaque année par arrêté du Président du Conseil Général. A la date de conclusion du présent contrat, le prix de journée relatif à la dépendance et facturé en sus du prix de journée relatif à l’hébergement est de €. Il est payé mensuellement et à terme échu, soit le dernier jour de chaque mois auprès du Trésor Public. A la demande du résident, un prélèvement automatique peut être effectué.
Frais liés à la dépendance. En fonction de leur degré de dépendance et du niveau de leurs ressources (pour certains départements autres que la Loire-Atlantique), les résidents peuvent bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée par le Conseil général. Cette allocation permet de couvrir en partie le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement et en sus. Une participation reste à la charge du résident : son montant minimal est constitué par le tarif du Groupe Iso Ressource (GIR) 5/6 de l'établissement. Le résident est classé dans l’un des 6 GIR. La personne classée dans un GIR 5/6 est considérée comme autonome, celle classée dans un GIR 3/4 moyennement autonome. Les GIR 1/2 regroupent les résidents qui nécessitent le plus d’aide et de soins. Il est déterminé trois tarifs dépendance selon le niveau de GIR. Les résidents classés en GIR 5/6 n’ont pas droit au bénéfice de l’APA. L’APA est versée de façon globalisée et directement à l’établissement pour tous les résidents de Loire- Atlantique, selon une décision du Conseil général, et pour les autres départements selon les modalités spécifiques de chaque conseil général. En conséquence, les résidents relevant du département de Loire- Atlantique n’ont pas à déposer de dossier pour pouvoir bénéficier de l’APA. En revanche, les résidents provenant d’autres départements que celui de la Loire-Atlantique, doivent déposer un dossier auprès du Conseil général de leur département d’origine. Le tarif dépendance est fixé compte tenu de l’évaluation de la dépendance du résident réalisée par l’équipe soignante de l’établissement dans les quinze jours suivant son entrée. Il est facturé à chaque résident du département de Loire-Atlantique, ainsi qu’aux résidents dont le département verse l’APA directement à l’établissement : - Le tarif Hébergement - Le tarif Dépendance GIR 5/6 non pris en charge par l’APA Pour les résidents dont le département d’origine verse l’APA directement au bénéficiaire, il est facturé : - Le tarif Hébergement - Le tarif Dépendance dont il relève en fonction de son classement en GIR A la date de conclusion du présent contrat, et compte tenu de l’évaluation AGGIR à l’entrée de Monsieur/Madame , le tarif Dépendance est fixé à 5,86€ nets par journées de séjour. Il peut être révisé au moins chaque année et est communiqué aux résidents à chaque changement.
Frais liés à la dépendance. Le tarif « Dépendance » recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, qui ne sont pas liés aux soins. Ce tarif correspond aux surcoûts hôteliers directement liés à l’état de dépendance du résident. Le tarif « Dépendance » est arrêté par le Président du Conseil Général. Il est modulé selon la dépendance du résident : tarif pour les GIR 1-2, tarif pour les GIR 3-4, tarif pour les GIR 5-6. Chaque résident fait l’objet d’une évaluation de sa perte d’autonomie sous la responsabilité du médecin coordonnateur et validée par un médecin du Conseil Général et de la Caisse d’Assurance Maladie suivant un classement dans la grille AGGIR en groupe 1 – 2- 3 -4 -5 -6. Chaque résident devra donc s’acquitter du tarif dépendance correspondant à son classement dans la grille. Les résidents qui ont un niveau de dépendance compris entre le GIR 1 et 4 peuvent voir leurs frais relatifs à la dépendance pris en charge partiellement par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le montant minimal restant à leur charge étant constitué du tarif GIR 5-6 de l’établissement. Pour en bénéficier, le résident doit effectuer une demande auprès : du Conseil Général de la Haute Garonne du Conseil Général de (dont relève le dernier domicile du résident) :…………………………………… A la date de conclusion du présent contrat, le résident est évalué en : GIR …………………………………………………. Le tarif journalier dépendance est de euros. Il peut être au moins révisé chaque année et est communiqué aux résidents à chaque changement.
Frais liés à la dépendance. Les frais liés à la dépendance recouvrent l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, non liés aux soins. La tarification dépendance de l’établissement est fixée annuellement par un arrêté du Président du Conseil Départemental et est validée par le CA. Les résidents accueillis au sein de l’accueil temporaire se verront facturés mensuellement la dépendance à la hauteur de leur niveau de dépendance (GIR 1/2, 3/4 ou 5/6) évalué à l’admission et qui peut être réévalué en cours de séjour. Il est possible de faire une démarche auprès du Conseil Départemental du lieu de résidence et de faire inclure l’hébergement temporaire dans le plan d’aide de l’APA à domicile (dans la limite de 3 mois par an). Les démarches doivent être effectuées par le résident et/ou son représentant légal.
Frais liés à la dépendance. Pour les ressortissants du Loir et Cher, les charges relatives à la dépendance sont couvertes par une dotation globale d’allocation autonomie versée par le Conseil Pour les résidents relevant des autres départements, en fonction de leur dépendance (évaluation AGGIR) et du niveau de leurs ressources, une allocation personnalisée à l’autonomie peut être demandée au Conseil Général de leur département d’origine.
Frais liés à la dépendance. Le tarif Dépendance facturé est fonction du niveau de dépendance du résident. La classification de la dépendance se fait par Groupement Iso-Ressource (GIR) et se décline en 6 niveaux, du GIR 6 (profil de résident autonome) au GIR 1 (profil de résident tout à fait dépendant). La détermination du GIR du résident est du ressort du médecin coordonnateur. Les tarifs Dépendance applicables en 2016 sont les suivants : GIR1/GIR2 = 25.40 € ; GIR3/GIR4 = 16.12 € ; GIR5/GIR6 = 6.84 €. En fonction de son niveau de leur dépendance, le résident bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée par le Conseil Général. Pour les ressortissants du département du Morbihan, cette APA est versée directement à l’EHPAD et fait l’objet d’une déduction sur la facture émise mensuellement. Une participation reste néanmoins toujours à la charge du résident : celle-ci correspond au montant du tarif GIR 5/6 de l'établissement (soit le ticket modérateur de dépendance). Pour les personnes originaires des départements extérieurs aucune déduction ne sera effectuée. Il leur est conseillé de se rapprocher du CCAS de leur commune de résidence afin de constituer un dossier APA au titre de l’hébergement temporaire.
Frais liés à la dépendance. La tarification liée à la prise en charge de la dépendance est fixée par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général des Côtes d'Armor. Quelque soit son état de dépendance, le résident prend à sa charge les frais correspondant au GIR 5 et 6.
Frais liés à la dépendance. En fonction de leur dépendance (évaluation AGGIR) et du niveau de leurs ressources, les résidents peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie versée par le Président du Conseil Général. Cette allocation permet de couvrir en partie le coût du tarif dépendance, arrêté et facturé dans les mêmes conditions que le tarif hébergement et en sus. Une participation reste à la charge du résident : son montant minimal est constitué par le tarif GIR 5/6 de l'établissement, participation qui peut être éventuellement plus élevée selon les ressources du résident.