CONDITIONS DE RESILIATION. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
a) avant l’entrée en jouissance :
b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire : - le présent contrat est considéré comme résilié, - les arrhes restent acquises au propriétaire, - le propriétaire peut disposer de sa location.
c) en cas d’annulation de la location par le propriétaire :
CONDITIONS DE RESILIATION. Toute resiliation du present contrat doit etre adressee par courrier recommande avec accuse de reception, la date de reception faisant foi. Desistement du preneur : plus de 120 jours avant l’arrivee : l’acompte est remboursable. De 119 jours à 90 jours avant l’arrivee : acompte non remboursable et reutilisable dans les memes conditions tarifaires. Entre 0 et 60 jours avant l’arrivee : le solde est dû. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivee indiquee sur le contrat, le present contrat est annule et le proprietaire peut disposer de sa location et garde le montant de la location. En cas d’annulation par le proprietaire avant l’entree dans les lieux, celui-ci reverse au locataire l'integralite des sommes versees. Le locataire peut demander des dommages et interets ou des indemnites pour le prejudice moral et le prejudice financier subit.
CONDITIONS DE RESILIATION. Le coaché ou le coach peuvent, sans avoir à en justifier, interrompre le travail en cours. Cette décision implique la réalisation de la dernière séance de bilan.
CONDITIONS DE RESILIATION. Au moment de la réservation, le client peut souscrire à l’assurance annulation Aduciel (voir : xxxxx://xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx) afin de prévenir tout empêchement. Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas d’annulation de la part du locataire avant l’entrée en jouissance, le séjour reste dû dans son intégralité : l’acompte reste acquis au propriétaire et le preneur s’engage à régler le solde restant dû à la date prévue pour l’arrivée, exception faite si l’annulation est signalée au propriétaire au moins deux mois avant la date de début de la location et intervient pour l’une des raisons suivantes : - en cas de décès, maladie ou accident, hospitalisation du preneur ou d’un parent au 1er degré. - pour raisons professionnelles (mutation ou perte d’emploi). Si le preneur ne s’est pas présenté le jour mentionné dans le contrat et passé un délai de 24h : - le séjour reste dû dans son intégralité, le preneur s’engage à le régler sous huit jours. - le gérant peut disposer de la location.
CONDITIONS DE RESILIATION. Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme.
CONDITIONS DE RESILIATION. Résiliation à l’initiative du bénéficiaire
CONDITIONS DE RESILIATION. Le résident ou l’établissement peuvent résilier le contrat de séjour dans les conditions suivantes :
CONDITIONS DE RESILIATION. Toute résiliation à l’initiative du locataire doit être notifiée par lettre recommandée :
CONDITIONS DE RESILIATION. Si la Ville est défaillante et après mise en demeure infructueuse, la Communauté urbaine peut résilier la convention sans indemnité pour la Ville. Dans le cas où la Communauté urbaine ne respecte pas ses obligations, la Ville, après mise en demeure restée infructueuse a droit à la résiliation de la présente convention. Dans le cas de non obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute de la Ville, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l'un ou l'autre des parties. Dans les trois cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu'un mois après la notification de la décision de résiliation.
CONDITIONS DE RESILIATION. La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, par simple courrier, en respectant un préavis de 7 jours à compter de la date d’envoi de ce courrier. Toutefois, en cas de manquement grave, de l’une ou l’autre des parties, la résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera effective à réception de cette notification sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par l’une ou l’autre des parties.