Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. Le présent contrat est résiliable à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Poste.

Résiliation. Le présent En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations par l’Abonné ou le Mandataire ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 8.2 et 12, et en l’absence de mise en conformité par l’Abonné ou le Mandataire à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le contrat est résiliable d’abonnement peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation précédée d’aucune mise en demeure complémentaire n’ouvre droit à tout moment aucune indemnité au profit de l’Abonné ou du Mandataire. En cas de manquement par la Banque de France ou la société Mantis à l’une ou l’autre quelconque des Partiesobligations mises à leur charge en vertu du contrat d’abonnement, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié l'autre partie peut de plein droit résilier le contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé envoi recommandé électronique au sens de réception ou encore par courrier électronique avec accusé l’article L 100 du code des postes et communications électroniques, d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de réceptiondommages et intérêts éventuels. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de venteLes manquements graves aux dispositions des articles 9.1. La et 9.2. font l’objet d’une résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat immédiate de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur définie à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Postel’article 9.3.

Résiliation. Le présent contrat La présente convention est résiliable à tout moment par l’une résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou l’autre des Partiesd’insolvabilité notoire du cocontractant. La Ville de Paris peut également résilier la convention en cas de non-respect de celle-ci, sous réserve d’un préavis d’un dans l’un ou plusieurs de ses articles, dans le délai de trois mois notifié après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore restée sans effet. La résiliation est prononcée par courrier électronique la Maire de Paris, et notifiée au cocontractant par lettre recommandée avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit La date d’effet de la résiliation de la présente convention est celle indiquée dans la lettre de notification. Les garanties dues par la Ville au propriétaire signataire du mandat de gestion avec l’opérateur s’interrompent à tout moment, par signature d’un avenant ou la date de nouvelles conditions particulières de ventela résiliation. La prime de mise en gestion est remboursée au prorata en cas de résiliation du fait mandat de l’abonnégestion par l'opérateur avant l'échéance des 3 ans. Le propriétaire a la possibilité, en cas de résiliation de la convention entre l’opérateur et la Ville, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une optionpoursuivre son engagement auprès d’un autre opérateur du dispositif (orientation par le titulaire du marché) selon les modalités fixées par la Ville. Il peut ainsi continuer à bénéficier des aides et des garanties du dispositif parmi celles qui ne sont pas limitées à la signature du 1er mandat de gestion (solde de l’enveloppe travaux de 3000 € maximum, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. En cas prise en charge de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Postecotisation d’assurance risques locatifs).

Résiliation. Le présent contrat est résiliable Outre le cas de résiliation visé à tout moment l’Article 7.4, chaque Partie peut résilier le Contrat lorsque l’autre Partie n’a pas respecté ses engagements de manière grave et répétée, et après mise en demeure restée sans effet à l’expiration d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de ladite mise en demeure, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette résiliation, qui n’ouvre pas droit à indemnité au profit du débiteur, prend effet dès réception de ladite lettre recommandée. RTE peut résilier le Contrat dans le cas où le Titulaire n’aurait plus la qualité d’Acteur d’Ajustement, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette résiliation prend effet à compter de la réception de ladite lettre Les sommes restant à devoir par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis Parties à la date de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. L’abonné peut résilier la résiliation devront être payées selon les options auxquelles il a souscrit modalités fixées à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Postel’article 8.

Résiliation. Le présent contrat est résiliable 11.1 Chacune des Parties peut résilier les présentes de plein droit en cas de manquement par l’autre Partie à tout moment par l’une ou l’autre quelconque des Parties, sous réserve d’un préavis d’un obligations souscrites au titre des présentes et non réparé dans un délai de un (1) mois notifié par à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique mise en demeure avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit Cette résiliation s’applique sans préjudice du droit de demander, le cas échéant, l’indemnisation de l’intégralité du préjudice subi. 11.2 Dès résiliation effective du Contrat, le Cocontractant ne sera plus autorisé ni à tout momentexploiter, par signature d’un avenant ou ni à communiquer sur la Solution, sans nécessité pour SFR de nouvelles conditions particulières procéder à quelque notification que ce soit. 11.3 SFR se réserve le droit de vente. La demander l’avis consultatif d’une instance de déontologie concernant la décision de résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. Contrat. 11.4 En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentesla clause de chiffre d’affaires minimum tel que défini à l’article 2, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste SFR se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets présent Contrat par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception, assortie d’un préavis de trois (3) mois. Cette constatation Pendant la période de préavis, le contrat sera effectuée par La Postepoursuivi et la Solution continuera à être mise en œuvre au bénéfice du cocontractant, l’abonné pourra contester dans sauf manquement avéré de celui-ci ou si un délai motif légitime justifie que ce préavis ne soit pas réalisé ou qu’il soit écourté. A l’issue de huit jours le volume la période de préavis, la Solution ne sera plus mise à la disposition du trafic établi par La Postecocontractant.

Résiliation. Le présent contrat est résiliable Client dispose, pendant 14 jours à tout moment compter de la passation de la commande, d’une faculté de résiliation des Services actifs, par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve envoi d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique recommandé avec accusé de réception. L’abonné peut Au cours de l’exécution des Services commandés, l’une ou l’autre des Parties pourra résilier les options auxquelles il a souscrit Services par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à tout moment, par signature d’un avenant ou l’autre Partie à l’issue de nouvelles conditions particulières la période initiale de vente. La résiliation du fait 12 mois et moyennant un préavis de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir1 mois. En cas de non-respect manquement par l’abonné d’une de ses l’une des Parties aux obligations définies qu’elle aura souscrites aux termes des présentes, La Poste pourra résilier ce la partie lésée aura droit de solliciter de l’autre si bon lui semble (i) la résiliation du contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée notifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie courrier recommandé avec accusé de réception demeuré infructueuse pendant 15 jours et/ou encore par courrier électronique avec accusé (ii) tous dommages-intérêts en indemnisation des préjudices subis du fait dudit manquement et au besoin de réceptionladite résiliation. Cette constatation sera effectuée par La PosteEn tout état de cause, l’abonné pourra contester dans un délai en cas de huit jours résiliation du contrat pour quelque motif que ce soit, le volume Client devra s’acquitter du trafic établi par La Postepaiement de l'ensemble des sommes restantes dues au Prestataire. A la date effective de la résiliation le Client devra cesser toute utilisation des logiciels du Prestataire, et ne bénéficiera plus des Services décrits aux présentes.

Résiliation. Le Contrat sera terminé à la fin de la Période d’Adhésion Annuelle. Un nouveau Contrat peut alors être signé pour continuer l’Adhésion pour une autre Période d’Adhésion Annuelle. Le Contrat pourra être résilié dans les cas suivants : 11.1 En cas de non-paiement par l’Adhérent de la Cotisation prévue, après l’écoulement d’une durée de trente (30) jours suivant l’envoi, en recommandé avec accusé de réception, par le Gestionnaire, d’une lettre de relance. Dans ce cas, le présent contrat est résiliable Contrat pourra alors être résilié par le Gestionnaire avec prise d’effet à tout moment la date de réception du courrier de résiliation, envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le Gestionnaire se réserve le droit de réclamer les sommes dues, y compris pour la Période Annuelle pour laquelle la cotisation n’a pas été payée. 11.2 En cas de manquement aux obligations du présent Contrat, autre que le non-paiement de la Cotisation, par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié et non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Partie défaillante de la lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé notifiant les manquements. Dans ce cas, l’autre Partie pourra résilier le Contrat de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. plein droit. 11.3 En cas de non-respect par l’abonné d’une force majeure, dans les conditions de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume l’article 13 du trafic établi par La PosteContrat.

Résiliation. 10.1 Le présent contrat est résiliable Fournisseur peut résilier de manière anticipée le Contrat Unique : - dans les hypothèses expressément prévues dans les présentes Conditions Générales et notamment les articles 8, 9.2 et 12 - en cas de manquement par le Client à tout moment par l’une ou l’autre des Partiesune obligation à sa charge en vertu du Contrat Unique, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié si le Client n’a pas remédié à ce manquement dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réceptionindiquant l’intention d’exercer la présente clause et restée sans effet. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. - En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce résiliation du contrat de plein droit entre le GRD et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une le Fournisseur permettant la mise en demeure adressée œuvre du mécanisme du contrat unique. 10.2 Sauf dans les hypothèses visées ci-après, en cas de changement de fournisseur par lettre recommandée avec avis le Client avant le terme du Contrat unique, le Fournisseur sera fondé à facturer au Client une indemnité égale à l’abonnement mensuel hors taxes, multiplié par le nombre de réception restée infructueusemois entiers restant à courir entre la date de résiliation et le terme du contrat. La Poste se Cette indemnité sera soumise uniquement à la TVA. Toutefois, en cas de déménagement, décès ou cessation d’activité du Client, sous réserve le droit de résilier d’en apporter la preuve, le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postalepourra être résilié, sur une durée de trois mois consécutifsselon les modalités définies ci-après, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume sans versement d’indemnité du trafic établi par La PosteFournisseur.

Résiliation. 8.1. Le présent Contrat peut être résilié par l’utilisateur ou Free Mobile à l’échéance de la durée initiale moyennant une notification écrite reçue par l’utilisateur ou Free Mobile au plus tard 1 mois avant cette échéance. En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat est résiliable de travail à tout moment par l’une ou l’autre des Partiesdurée indéterminée, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis force majeure au sens de réception ou par télécopie avec accusé la jurisprudence de réception ou encore par courrier électronique avec accusé la Cour de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de venteCassation. La résiliation du fait Contrat prendra effet à la fin du mois en cours au moment de l’abonnéla réception par Free Mobile de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives du motif légitime invoqué. A défaut d’un motif légitime, la résiliation anticipée entraînera l’exigibilité immédiate des loyers restants jusqu’au terme de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement la durée initiale. 8.2. Chacune des mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste parties pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours le Contrat après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis restée sans effet pendant 8 jours en cas de réception restée infructueusemanquement aux obligations de l’une ou l’autre des parties. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur Pourront constituer des manquements imputables à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Poste.l’utilisateur :

Résiliation. Le présent contrat est résiliable à tout moment Contrat ne peut être résilié par l’une le Client avant la fin de la période mentionnée sur le bon de commande. A l’expiration de la période d’engagement initiale, la résiliation du ou l’autre des Partiesservices doit être notifiée au Prestataire avec un préavis minimum de trois (3) mois, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit Sans notification par le client au Prestataire de sa volonté de mettre fin au contrat dans un délai de 3 (trois) mois avant la fin de la période d’engagement initiale, le contrat sera réputé tacitement reconduit pour une période égale à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation la période initiale et l’article 4 des présentes régira la durée du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courircontrat. En revanche, le Prestataire peut décider de mettre fin au Contrat par notification adressée à l’autre partie, avec un préavis de trois (3) mois avant l’expiration de la période d’engagement Chacune des parties pourra mettre fin à l’ensemble des droits et obligations résultant du Contrat en cas de non-respect par l’abonné l’autre Partie d’une de ses obligations définies aux présentesdes dispositions desdites conditions, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis restée sans effet. Le fait pour l’une des parties (Client et Prestataire) de réception restée infructueuse. La Poste ne pas se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation prévaloir d’un trafic inférieur manquement par l’autre partie à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Posterenonciation à l’obligation concernée.

Résiliation. Le présent défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à l’Afpa de résilier de plein droit la convention ou le contrat est résiliable passé avec le Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans efet dans un délai de quinze (15) jours. Toutes les factures sont dues par le Client au prorata des prestations fournies augmentées, le cas échéant, des pénalités de retard prévues à l’article 6.3. De plus, le Client doit à l’Afpa une indemnité égale à 50% du prix des prestations restant à réaliser au titre du/des préjudices subi(s) par elle du fait de la résiliation. En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation. La mise en demeure restée sans efet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier la convention ou le contrat en cause. La résiliation sera considérée comme efective à l’issue d’un délai de quinze (15) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de l’Afpa pour tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié autre motif sont adressées au Client par lettre recommandée avec avis de réception ou et sont considérées comme efectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de l’Afpa.Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des factures émises par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Postel’Afpa.

Résiliation. Le présent contrat est résiliable En cas de manquement à tout moment l’une quelconque de ses obligations par l’Usager ayant donné lieu à une suspension du service dans les conditions des articles 9.4 et 13, et en l’absence de mise en conformité par l’Usager à l’expiration du délai de suspension de 30 jours prévu par ces mêmes articles, le Contrat peut être résilié de plein droit par l’autre partie et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Cette résiliation n’est précédée d’aucune mise en demeure complémentaire et n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Usager. Les manquements graves aux dispositions des articles 10.1 et 10.2 font l’objet d’une résiliation immédiate de plein droit définie à l’article 10.3. En cas de manquement par CIC à l’une ou l’autre quelconque des Partiesobligations mises à sa charge en vertu du Contrat d’abonnement, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié l'autre partie peut de plein droit résilier le Contrat d’abonnement, dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie courrier avec accusé de réception ou encore d'une mise en demeure restée sans effet et ce, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels. Le Contrat d’abonnement pourra en outre être résilié par l’Usager à tout moment en notifiant sa décision à CIC par courrier électronique avec accusé réception moyennant un préavis de réceptiontrois (3) mois. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La Une telle résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, anticipée ne donne pas lieu à remboursement la restitution des mois restant à courir. En cas de non-respect sommes déjà réglées par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Postel’Usager.

Résiliation. Le présent défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à l’UTT de résilier de plein droit la convention ou le contrat est résiliable passé avec le Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours. Toutes les factures sont dues par le Client au prorata des prestations fournies. En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation. La mise en demeure restée sans effet ouvre le droit à la partie demanderesse de résilier la convention ou le contrat en cause. La résiliation sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de quinze (15) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de l’UTT pour tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve d’un préavis d’un mois notifié autre motif sont adressées au Client par lettre recommandée avec avis de réception ou et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de l’UTT. Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des factures émises par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. L’abonné peut résilier les options auxquelles il a souscrit à tout moment, par signature d’un avenant ou de nouvelles conditions particulières de vente. La résiliation du fait de l’abonné, de l’abonnement Boîte Postale ou d’une option, ne donne pas lieu à remboursement des mois restant à courir. En cas de non-respect par l’abonné d’une de ses obligations définies aux présentes, La Poste pourra résilier ce contrat de plein droit et sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait solliciter. La résiliation prend effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse. La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à 150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, sur une durée de trois mois consécutifs, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec accusé de réception ou encore par courrier électronique avec accusé de réception. Cette constatation sera effectuée par La Poste, l’abonné pourra contester dans un délai de huit jours le volume du trafic établi par La Postel’UTT.