Résolution. En cas de résolution judiciaire aux torts du preneur, celui-ci devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résolution et payer, outre les loyers et charges venus à échéance avant son départ, une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer d’un trimestre. En cas de résolution judiciaire aux torts du bailleur, celui-ci devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résolution et payer au preneur une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer d’un trimestre.
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Samples: Contrat De Bail De Residence Principale, Contrat De Bail Etudiant, Contrat De Bail Etudiant (Droit Commun)
Résolution. En cas de résolution judiciaire aux torts du preneurdes colocataires, celuiceux-ci devra devront supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résolution et payer, outre les loyers et charges venus à échéance avant son leur départ, une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer d’un trimestre. En cas de résolution judiciaire aux torts du bailleur, celui-ci devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résolution et payer au preneur aux colocataires une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer d’un trimestre.
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Samples: Contrat De Bail De Colocation