Common use of Résolution pour force majeure Clause in Contracts

Résolution pour force majeure. La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause 13.5 « Résolu- tion pour manquement d’une partie à ses obligations » figurant ci-après, avoir lieu que trente jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra men- tionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Résolution pour force majeure. La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause 13.5 « Résolu- tion Résolution pour manquement d’une d'une partie à ses obligations » figurant ci-après, avoir lieu que trente 30 jours après l’envoi d’une la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra men- tionner l’intention d’appliquer mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Résolution pour force majeure. La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause 13.5 « Résolu- tion Résolution pour manquement d’une d'une partie à ses obligations » figurant ci-après, avoir lieu que trente 30 jours après l’envoi d’une l'envoi la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra men- tionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Résolution pour force majeure. La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause 13.5 « Résolu- tion "Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations » obligations" figurant ci-après, avoir lieu que trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaireréception. Toutefois, cette mise en demeure devra men- tionner mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

Résolution pour force majeure. La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause 13.5 « Résolu- tion Résolution pour manquement d’une d'une partie à ses obligations » figurant ci-après, avoir lieu que trente 30 jours après l’envoi d’une l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Toutefois, cette mise en demeure devra men- tionner l’intention d’appliquer mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.