SDK FPS et Package de déploiement FPS Clauses Exemplaires

SDK FPS et Package de déploiement FPS. Vous pouvez utiliser le SDK FPS pour développer et tester une implémentation côté serveur de FPS, uniquement en vue d’une utilisation avec une vidéo que Vous diffusez en continu (ou diffusée en continu pour Votre compte) par le biais de Vos Applications, ou une vidéo téléchargée pour être visionnée par le biais de Vos Applications, sous iOS, iPadOS et/ou tvOS, par le biais de Safari sous macOS ou tel qu’approuvé par ailleurs par Apple par écrit (collectivement, les « Applications FPS autorisées »). Vous comprenez que Vous devrez demander le Package de déploiement FPS sur le portail web du Programme avant toute utilisation commerciale ou en production de FPS. Dans le cadre de cette demande, Xxxx devrez communiquer des informations à propos de l’utilisation de FPS objet de Votre demande. Apple examinera Votre demande et se réserve le droit de ne pas Vous fournir le Package de déploiement FPS, à son entière discrétion, auquel cas Vous ne pourrez pas déployer FPS. Tout développement et tout test que vous effectuez avec le SDK FPS est à Vos propres risques et à Vos frais, et Apple décline toute responsabilité envers Vous concernant cette utilisation ou le refus de Votre demande d’utilisation de FPS dans un environnement de production ou commercial. Si Apple Vous fournit le Package de déploiement FPS, Xxxx acceptez de l’utiliser exclusivement comme autorisé par Apple et uniquement en lien avec du contenu vidéo que Vous diffusez en continu (ou diffusé en continu pour Votre compte) sur les Applications FPS autorisées ou téléchargé pour être visionné par le biais de Vos Applications FPS autorisées. Sauf indication contraire à la Section 2.9 (Prestataires de services tiers), Vous ne fournirez pas le Package de déploiement FPS à un tiers et Vous vous interdisez de concéder en sous-licence, de vendre, revendre, céder en crédit-bail, divulguer ou redistribuer le Package de déploiement FPS ou le SDK FPS à un tiers (ou toute mise en œuvre de ceux-ci) sans l’accord écrit préalable d’Apple. Vous reconnaissez et convenez que le Package de déploiement FPS (y compris l’ensemble des clés de production FPS) est une Information confidentielle d’Apple telle que définie à la Section 9 (Confidentialité). En outre, ces clés FPS sont uniques et exclusivement destinées à Votre société ou organisation et Vous êtes seul responsable de leur conservation et de leur protection. Vous pouvez utiliser ces clés FPS uniquement dans le but de fournir et protéger Votre clé de contenu utilisée pou...
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  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.