Définition de Utilisation Commerciale

Utilisation Commerciale du Logiciel désigne toute utilisation autre qu'une Utilisation Non Commerciale telle que définie à l’Article 2.10 du présent Contrat. 2.15 “Commercial Use” of the Software is any use of the Software not falling within Non-Commercial Use within the meaning of clause 2.12 of his Agreement.
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Utilisation Commerciale du Logiciel désigne toute utilisation autre qu'une Utilisation Non Commerciale telle que définie à l’article 2.15 du présent Contrat. Les autres termes qui ont des significations précises seront définis au fur et à mesure dans le Contrat. agreed to Order Schedule(s), including any error corrections and subsequent releases thereto furnished by MSC to Customer under Maintenance. 2.15 “Non-Commercial Use" of the Software is the use of the same for demonstration and testing purposes as well as for research and teaching. The use of the Software for research and teaching in this connection shall be purely for educational purposes (e.g. by universities, higher education institutions) 2.16 "Commercial Use" of the Software is any use of the Software not falling within Non-Commercial Use within the meaning of clause 2.15 of his Agreement Additional terms with specific meanings are defined near where they first appear in this Agreement.
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Utilisation Commerciale se réfère à l'utilisation de matériaux de l'ATCC pour profit commercial, incluant sans s'y limiter :
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Examples of Utilisation Commerciale in a sentence

  • Nom et type du navire : voilier ou bateau à moteur, navire traditionnel ou moderne… Les navires exploités par Xxxxxx Xxxxxxx sont des Navires de plaisance à Utilisation Commerciale (NUC).


More Definitions of Utilisation Commerciale

Utilisation Commerciale désigne une utilisation dans le but d'une rémunération pécuniaire (que ce soit de la part du Bénéficiaire ou d'un Utilisateur autorisé) moyennant la vente, la revente, le prêt, le transfert, la location ou d'autres formes d'exploitation de l'œuvre sous licence. Pour lever toute ambigüité, aucune récupération d'un coût direct par le Bénéficiaire ou des Utilisateurs autorisés, ni l'utilisation par le Bénéficiaire ou des Utilisateurs autorisés des Œuvres sous licence dans la cadre de recherches financées par un organisme commercial ne sera réputé constituer un usage commercial.
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Utilisation Commerciale du Logiciel désigne toute utilisation autre qu'une Utilisation Non Commerciale telle que définie à l’article 2.15 du présent Contrat. Les autres termes qui ont des significations précises seront définis au fur et à mesure dans le Contrat. furnished by MSC to Customer under Maintenance. 2.15 “Non-Commercial Use" of the Software is the use of the same for demonstration and testing purposes as well as for research and teaching. The use of the Software for research and teaching in this connection shall be purely for educational purposes (e.g. by universities, higher education institutions) 2.16 "Commercial Use" of the Software is any use of the Software not falling within Non-Commercial Use within the meaning of clause 2.15 of his Agreement Additional terms with specific meanings are defined near where they first appear in this Agreement.
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Utilisation Commerciale s’entend de toute utilisation du LOGICIEL dans le cadre de l’activité professionnelle de l’UTILISATEUR et lui permettant, à lui, à son entreprise ou employeur, de tirer un bénéfice direct ou indirect lié à la création, la distribution, la commercialisation, d’un PRODUIT FINAL. Cette UTILISATION COMMERCIALE ouvre le droit à redevance au bénéfice de MOVIDA PRODUCTION, en application du tarif en vigueur au jour de la DECLARATION DE COMMERCIALISATION.
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Utilisation Commerciale fait référence à la vente, à la location ou au prêt du produit du Logiciel pour tout type d'application ou à la prestation de services pour tout type d'application, à l'exception d'une Utilisation éducative ou de recherche.
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Related to Utilisation Commerciale

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Fait à le Signature

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.