Common use of Signataire Clause in Contracts

Signataire. Le Contrat est souscrit au bénéfice et à la charge de la seule personne mentionnée et signataire, toute modification de bénéficiaire/signataire devra faire l’objet d’un nouveau contrat. Si l’ABONNE souhaite désigner un tiers-payeur pour le règlement des factures, il doit mentionner l’identité et les coordonnées de ce dernier. L’ABONNE demeure seul responsable a l'égard de XANKOM des paiements dus et du respect du Contrat. XANKOM se réserve le droit de refuser toute demande de souscription de(s) Service(s) en cas de difficultés techniques ou spécifiques ou/et si XANKOM n’est pas en mesure de mettre à la disposition de l’ABONNE le(s) Service(s) au(x)quel(s) il a souhaité souscrire.

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