Common use of Signature électronique Clause in Contracts

Signature électronique. Les parties conviennent que le Contrat et sa signature peuvent être établis sous forme électronique (envoi par télécopie, copie numérique envoyée par courrier électronique, ou signature électronique par l'usage d’un procédé mis en œuvre par SAP – tel que le procédé DocuSign) et qu’ils ont, sous forme électronique, la valeur d’originaux.

Signature électronique. Les parties conviennent que le Contrat et sa signature peuvent être établis sous forme électronique (envoi par télécopie, copie numérique envoyée par courrier électronique, ou signature électronique par l'usage d’un d'un procédé mis en œuvre par SAP – tel que le procédé DocuSign) et qu’ils qu'ils ont, sous forme électronique, la valeur d’originauxd'originaux.