Common use of Siège social Clause in Contracts

Siège social. Le siège social est fixé : 0-0, xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Il peut être transféré en tout autre lieu en France par décision du Président, lequel est habilité dans ce cas à modifier les Statuts en conséquence.

Siège social. Le siège social est fixé : 0-0, 00 xxx Xxxxx Xxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxx – 69007 LYON. Il peut être transféré en tout autre lieu en France par décision du Président, lequel est habilité dans ce cas à modifier les Statuts en conséquence.

Siège social. Le siège social est fixé : 0-0, 39 xxx Xxxxx Xxxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxx – 69007 LYON. Il peut être transféré en tout autre lieu en France par décision du Président, lequel est habilité dans ce cas à modifier les Statuts en conséquence.

Siège social. Le siège social est fixé : 0-000, xxx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxxx x Xxxxxxxxx (00000). Il peut pourra être transféré en tout autre lieu endroit en France par simple décision du PrésidentPrésident qui est investi des pouvoirs nécessaires pour modifier en conséquence les statuts, lequel est habilité dans ce cas étant précisé que cette décision devra être soumise à modifier les Statuts en conséquencela ratification de la plus prochaine décision de la collectivité des associés.