Common use of SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE Clause in Contracts

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. L'établissement assure une permanence 24h/24h : appel malade, veille de nuit, permanence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu’à la prise en charge des soins figurent aux " Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. Les frais induits par les visites des médecins ne sont pas compris dans les tarifs, ils sont à la charge du résident. L’établissement ne possédant pas de pharmacie à usage interne, les médicaments ne font pas partie du forfait soins, et sont à la charge des résidents. Dans tous les cas les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement, ainsi que le petit matériel médical et les fournitures médicales tels que décrits dans la liste de l’arrêté ministériel du 30 mai 2008, relatif à la réintégration des dispositifs médicaux dans le forfait soins. Les dispositifs médicaux sont donc pris en charge dans le cadre du forfait soins de l’établissement. Par conséquent, les dispositifs médicaux que les résidents ou leurs familles seraient amenés à acheter en dehors de l’établissement resteront à leur charge. La prise en charge médicale et paramédicale est tracée dans le dossier médical et de soins de la personne accueillie. ● Un médecin coordonnateur est attaché à l’établissement, une copie du dossier médical du résident/ de la résidente lui sera remis lors de la visite d’admission avec accord de la personne âgée… entre l’état de santé et les moyens de prises en soins de la structure. Le médecin coordonnateur est notamment chargé : -de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de soins, de sa coordination avec les intervenants libéraux (présidence de la commission de coordination gériatrique) -de donner son avis sur les admissions -d’évaluer les soins, de participer à l’information et à la formation du personnel -d’établir le rapport d’activité médicale annuel -en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux, le médecin coordonnateur peut réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement, en informant les médecins traitants des prescriptions réalisées. ● Si le résident a désigné une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne via le formulaire remis avec le présent contrat.

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. L'établissement assure une permanence 24h/24h : appel 24 heures sur 24 par la présence de personnels de nuit qualifiés (aide-soignant) et d’un système d’appel malade, veille de nuit, permanence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale mesures médicales et paramédicale, ainsi qu’à la prise en charge des soins thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent aux " Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature sein du présent contrat. Les frais induits par les visites des médecins ne sont pas compris dans les tarifs, ils sont à la charge du résident. L’établissement ne possédant pas de pharmacie à usage interne, les médicaments ne font pas partie du forfait soins, et sont à la charge des résidents. Dans tous les cas les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement, ainsi que le petit matériel médical et les fournitures médicales tels que décrits dans la liste de l’arrêté ministériel du 30 mai 2008, relatif à la réintégration des dispositifs médicaux dans le forfait soins. Les dispositifs médicaux sont donc pris en charge dans le cadre du forfait soins de l’établissement. Par conséquent, les dispositifs médicaux que les résidents ou leurs familles seraient amenés à acheter en dehors de l’établissement resteront à leur charge. La prise en charge médicale et paramédicale est tracée dans le dossier médical et de soins de la personne accueilliehébergée. ● Un L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur est attaché à l’établissementcoordonnateur, une copie du dossier médical du résident/ de la résidente lui sera remis lors de la visite d’admission avec accord de la personne âgée… entre l’état de santé et les moyens de prises en soins de la structure. Le médecin coordonnateur est chargé notamment chargé : -de l’élaboration et de la mise en œuvre du - Du projet de soins, de sa coordination avec les intervenants libéraux (présidence prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. - De l’organisation de la commission de coordination gériatrique) -de donner permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - Des admissions : il donne son avis sur les admissions -d’évaluer les soinsla possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - Du dossier médical. Enfin, de participer à l’information et à la formation du personnel -d’établir le rapport d’activité médicale annuel -en en cas de situation d’urgence d'urgence ou de risques vitauxvitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur peut réaliser réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement, en informant les l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. ● Si La personne hébergée a le résident a désigné libre choix de son médecin traitant conditionné cependant à l’accord de ce dernier. La personne hébergée est informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin traitant exerçant à titre libéral et l’EHPAD. La liste des professionnels de santé intervenants dans l’établissement et de ceux ayant signé une personne de confiance, il communique à convention avec l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne via le formulaire remis avec le est annexée au présent contrat. Sur prescription médicale, les prestations suivantes sont prises en charge par l’établissement : kinésithérapie, psychothérapie, et d’ergothérapie. Si ces prestations sont effectuées hors prescription, les frais sont à la charge de la personne hébergée. La prise de rendez-vous et le transport relatif aux prestations spécifiques comme le dentiste, l’ophtalmologiste, l’opticien et l’audio-prothésiste sont à la charge du résident, et de la famille. Dans l’hypothèse où l’accompagnant ne peut pas se déplacer, la personne pourra être conduite, soit en véhicule sanitaire léger (si son état le permet), soit en ambulance à ses frais.

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. L'établissement assure une permanence 24h/24h : appel malade, veille de nuit, permanence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu’à la prise en charge des soins figurent aux au " Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. Les frais induits par les visites soins des médecins ne sont pas compris dans les tarifs, ils sont à la charge du résident. L’établissement ne possédant pas de pharmacie à usage interne, les médicaments libéraux ne font pas partie du forfait soinsdes frais de séjour décrits ci-dessous, et sont à la charge des résidentsl'établissement ayant opté pour un tarif partiel dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie. Dans tous les cas les Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement, ainsi que le petit matériel médical et les fournitures médicales tels que décrits dans la liste de l’arrêté ministériel du 30 mai 2008, relatif à la réintégration des dispositifs médicaux dans le forfait soins. Les dispositifs médicaux sont donc pris en charge dans le cadre du forfait soins de l’établissement. Par conséquent, les dispositifs médicaux que les résidents ou leurs familles seraient amenés à acheter en dehors de l’établissement resteront à leur charge. La mesures médicales et thérapeutiques concernant la personne prise en charge médicale et paramédicale figurent dans son dossier médical. L'établissement ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur ; les médicaments sont donc à la charge des résidents. L’approvisionnement de l’établissement ayant été confié par convention à une officine, il est tracée demandé au résident un accord expresse, dans le dossier médical respect du libre choix du pharmacien. En cas de choix d’une autre pharmacie, l’approvisionnement en médicaments est à la charge du résident. Un médecin coordonnateur, présent 3 jours par semaine est chargé, sous la responsabilité du directeur de l’établissement : - d’élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins et de sa mise en œuvre. Il assure la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l’établissement. - de donner un avis sur l’admission des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de la personne accueilliel’institution. ● Un médecin coordonnateur est attaché - d’évaluer et valider l’état de dépendance des résidents, - de veiller à l’établissement, une copie du dossier médical du résident/ l’application des bonnes pratiques gériatriques et de contribuer à l’évaluation de la résidente lui sera remis lors qualité des soins. L'EHPAD Marguerite de Flandre est une structure ouverte et ne dispose pas de dispositif de contrôle d'accès. En cas de risque de sortie inopinée mettant en danger la visite d’admission avec accord sécurité du résident, un système de la personne âgée… entre l’état de santé et les moyens de prises en soins de la structure. Le médecin coordonnateur est notamment chargé : -de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de soins, de sa coordination avec les intervenants libéraux (présidence de la commission de coordination gériatrique) -de donner son avis sur les admissions -d’évaluer les soins, de participer à l’information géolocalisation pourra être proposé au résident et à sa famille, qui en assura la formation du personnel -d’établir le rapport d’activité médicale annuel -en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux, le médecin coordonnateur peut réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement, en informant les médecins traitants des prescriptions réalisées. ● Si le résident a désigné une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne via le formulaire remis avec le présent contratcharge financière.

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. L'établissement assure une permanence 24h/24h La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux entre : appel malade- les professionnels salariés de l’établissement : médecins, veille de nuitmasseurs kinésithérapeutes, permanence médicaleorthophonistes et pédicures et - les professionnels libéraux qui ont signé le contrat type d’exercice libéral en EHPAD prévu par le décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu’à professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en charge des soins figurent aux " Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. Les frais induits par les visites des médecins ne sont pas compris dans les tarifs, ils sont à la charge soin du résident. L’établissement ne possédant pas s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de pharmacie piluliers à usage interneunique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les médicaments ne font pas partie du forfait soins, et sont à la charge des résidents. Dans tous pharmacies dans les cas les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement, ainsi que le petit matériel médical et les fournitures médicales tels que décrits dans la liste de l’arrêté ministériel du 30 mai 2008, relatif à la réintégration des dispositifs médicaux dans le forfait soins. Les dispositifs médicaux sont donc pris en charge dans le cadre du forfait soins locaux de l’établissement. Par conséquentCette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, les dispositifs médicaux que les résidents ou leurs familles seraient amenés de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à acheter en dehors de l’établissement resteront à leur charge. La prise en charge médicale et paramédicale est tracée dans le dossier médical la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la personne accueillie. ● Un médecin coordonnateur est attaché à l’établissement, une copie du dossier médical du résident/ convention de la résidente lui sera remis lors de la visite d’admission avec accord de la personne âgée… entre l’état de santé et les moyens de prises en soins de la structure. Le médecin coordonnateur est notamment chargé : -de l’élaboration et de la partenariat mise en œuvre du projet de soins, de sa coordination place avec les intervenants libéraux (présidence de la commission de coordination gériatrique) -de donner son avis sur les admissions -d’évaluer les soins, de participer à l’information et à la formation du personnel -d’établir le rapport d’activité médicale annuel -en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux, le médecin coordonnateur peut réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement, en informant les médecins traitants des prescriptions réalisées3 officines actuellement présentes. ● Si le résident a désigné une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne via dernière devra être inscrite dans le formulaire remis de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit, etc.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués par les autorités de tarification. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le présent contratweek-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. L'établissement L’établissement assure une permanence 24h/24h : appel malade, veille de nuit, permanence médicale. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu’à la prise en charge des soins figurent aux " dans le Règlement de fonctionnement" Fonctionnement remis au résident à la signature du présent contrat. Les frais induits par les visites soins des médecins libéraux ne sont font pas compris dans les tarifs, ils sont à la charge du résidentpartie des frais de séjour. L’établissement ne possédant disposant pas de pharmacie à usage interneintérieur, les médicaments ne font pas partie du forfait soins, et sont à la charge des résidents. Dans tous les cas les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement, l’établissement. Il est très important que les résidents ou leur représentant puissent présenter au début de chaque nouvelle année leur carte de mutuelle à jour afin de pouvoir bénéficier du tiers payant ou du remboursement de leurs frais médicaux Seuls les fournitures et les dispositifs de soins ainsi que le petit matériel médical et les fournitures médicales tels que décrits dans la liste de l’arrêté ministériel du 30 mai 2008, relatif matériels médicaux mis à la réintégration disposition des dispositifs médicaux dans le forfait soinsrésidents (ex. Les dispositifs médicaux fauteuil roulant, lit médicalisé, chaise percée, déambulateur etc...) ayant fait l’objet d’une commande spécifique au nom des Mésanges, sont donc pris en charge dans le cadre de son forfait soins. En cas de matériel loué avant l’admission du forfait soins résident, il est par conséquent indispensable de l’établissementne pas oublier de résilier le contrat à la date d’entrée dans l’établissement au plus tard. Par conséquent, les Les autres fournitures ou dispositifs médicaux que les résidents ou leurs familles qui seraient amenés à acheter ou achetés en dehors de l’établissement resteront à leur charge. La prise en la charge médicale et paramédicale est tracée dans le dossier médical et de soins de la personne accueillie. ● Un médecin coordonnateur est attaché à l’établissement, une copie du dossier médical du résident/ de la résidente lui sera remis lors de la visite d’admission avec accord de la personne âgée… entre l’état de santé et les moyens de prises en soins de la structure. Le médecin coordonnateur est notamment chargé : -de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de soins, de sa coordination avec les intervenants libéraux (présidence de la commission de coordination gériatrique) -de donner son avis sur les admissions -d’évaluer les soins, de participer à l’information et à la formation du personnel -d’établir le rapport d’activité médicale annuel -en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux, le médecin coordonnateur peut réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement, en informant les médecins traitants des prescriptions réalisées. ● Si le résident a désigné une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette personne via le formulaire remis avec le présent contratrésident.