Common use of SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE Clause in Contracts

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux entre : - les professionnels salariés de l’établissement : médecins, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes et pédicures et - les professionnels libéraux qui ont signé le contrat type d’exercice libéral en EHPAD prévu par le décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010. Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit, etc.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués par les autorités de tarification. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux entre : - les professionnels salariés de l’établissement : médecins, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes et pédicures et - les professionnels libéraux qui ont signé le contrat type d’exercice libéral en EHPAD prévu par le décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010. Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h 24 heures sur 24 par la présence de personnels de nuit qualifiés (appel aide-soignant) et d’un système d’appel malade, veille . Les mesures médicales et thérapeutiques individuelles adoptées par l’équipe soignante figurent au sein du dossier médical de nuit, etc.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués par les autorités de tarificationpersonne hébergée. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du Du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; - de De l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des Des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du Du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées. La personne hébergée a le libre choix de son médecin traitant conditionné cependant à l’accord de ce dernier. La personne hébergée est informée qu’un contrat doit être signé entre le médecin traitant exerçant à titre libéral et l’EHPAD. La liste des professionnels de santé intervenants dans l’établissement et de ceux ayant signé une convention avec l’établissement est annexée au présent contrat. Sur prescription médicale, les prestations suivantes sont prises en charge par l’établissement : kinésithérapie, psychothérapie, et d’ergothérapie. Si ces prestations sont effectuées hors prescription, les frais sont à la charge de la personne hébergée. La prise de rendez-vous et le transport relatif aux prestations spécifiques comme le dentiste, l’ophtalmologiste, l’opticien et l’audio-prothésiste sont à la charge du résident, et de la famille. Dans l’hypothèse où l’accompagnant ne peut pas se déplacer, la personne pourra être conduite, soit en véhicule sanitaire léger (si son état le permet), soit en ambulance à ses frais.

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux entre L'établissement assure une permanence 24h/24h : - les professionnels salariés appel malade, veille de l’établissement : médecinsnuit, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes et pédicures et - les professionnels libéraux qui ont signé le contrat type d’exercice libéral en EHPAD prévu par le décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010permanence médicale. Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu’à la prise en soin charge des soins figurent aux " Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. Les frais induits par les visites des médecins ne sont pas compris dans les tarifs, ils sont à la charge du résident. L’établissement s’est engagé ne possédant pas de pharmacie à usage interne, les médicaments ne font pas partie du forfait soins, et sont à la charge des résidents. Dans tous les cas les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement, ainsi que le petit matériel médical et les fournitures médicales tels que décrits dans la sécurisation liste de l’arrêté ministériel du 30 mai 2008, relatif à la réintégration des dispositifs médicaux dans le forfait soins. Les dispositifs médicaux sont donc pris en charge dans le cadre du forfait soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes Par conséquent, les garanties dispositifs médicaux que les résidents ou leurs familles seraient amenés à acheter en matière d’analyse pharmaceutique, dehors de circuit l’établissement resteront à leur charge. La prise en charge médicale et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation paramédicale est tracée dans le dossier médical et de soins internesde la personne accueillie. ● Un médecin coordonnateur est attaché à l’établissement, une copie du dossier médical du résident/ de la résidente lui sera remis lors de la visite d’admission avec accord de la personne âgée… entre l’état de santé et les moyens de prises en soins de la structure. Le libre choix du pharmacien par le résident médecin coordonnateur est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base notamment chargé : -de l’élaboration et de la convention de partenariat mise en place œuvre du projet de soins, de sa coordination avec les 3 officines actuellement présentesintervenants libéraux (présidence de la commission de coordination gériatrique) -de donner son avis sur les admissions -d’évaluer les soins, de participer à l’information et à la formation du personnel -d’établir le rapport d’activité médicale annuel -en cas de situation d’urgence ou de risques vitaux, le médecin coordonnateur peut réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement, en informant les médecins traitants des prescriptions réalisées. ● Si le résident a désigné une personne de confiance, il communique à l’établissement le nom et les coordonnées de cette dernière devra être inscrite dans personne via le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au remis avec le présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (appel malade, veille de nuit, etccontrat.) dans la limite des moyens qui lui sont attribués par les autorités de tarification. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateur, chargé notamment : - du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etc. ; - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées.

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux entre : - les professionnels salariés de l’établissement : médecins, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes et pédicures et - les professionnels libéraux qui ont signé le contrat type d’exercice libéral en EHPAD prévu par le décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010. Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (: appel malade, veille de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, etc.) dans ainsi qu’à la limite prise en charge des moyens qui lui sont attribués soins figurent au " Règlement de fonctionnement" remis au résident à la signature du présent contrat. Les frais induits par les autorités soins des médecins libéraux ne font pas partie des frais de tarificationséjour décrits ci-dessous, l'établissement ayant opté pour un tarif partiel dans le cadre de ses relations avec l’assurance maladie. L’établissement Les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l'établissement. Les mesures médicales et thérapeutiques concernant la personne prise en charge figurent dans son dossier médical. L'établissement ne dispose d’un pas de pharmacie à usage intérieur ; les médicaments sont donc à la charge des résidents. L’approvisionnement de l’établissement ayant été confié par convention à une officine, il est demandé au résident un accord expresse, dans le respect du libre choix du pharmacien. En cas de choix d’une autre pharmacie, l’approvisionnement en médicaments est à la charge du résident. Un médecin coordonnateur, chargé notamment présent 3 jours par semaine est chargé, sous la responsabilité du directeur de l’établissement : - du d’élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, le projet médical général de soins et de soins, de sa mise en œuvre. Il assure la coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etcsalariés et libéraux exerçant dans l’établissement. ; - de l’organisation donner un avis sur l’admission des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l’institution. - d’évaluer et valider l’état de dépendance des résidents, - de veiller à l’application des bonnes pratiques gériatriques et de contribuer à l’évaluation de la permanence qualité des soins, en particulier la nuit . L'EHPAD Marguerite de Flandre est une structure ouverte et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médicalne dispose pas de dispositif de contrôle d'accès. Enfin, en En cas de situation d'urgence ou risque de risques vitaux ainsi que lors sortie inopinée mettant en danger la sécurité du résident, un système de géolocalisation pourra être proposé au résident et à sa famille, qui en assura la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réaliséescharge financière.

SOINS ET SURVEILLANCE MEDICALE ET PARAMEDICALE. La personne hébergée a le libre choix des professionnels médicaux et paramédicaux entre : - les professionnels salariés de l’établissement : médecins, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes et pédicures et - les professionnels libéraux qui ont signé le contrat type d’exercice libéral en EHPAD prévu par le décret n°2010-1731 du 30 décembre 2010. Les professionnels libéraux désignés devront donner leur accord pour la prise en soin du résident. L’établissement s’est engagé dans la sécurisation des soins et notamment du circuit du médicament. Pour ce faire, l’établissement a opté pour l’utilisation de piluliers à usage unique et a conventionné avec trois officines de ville : - Pharmacie LA BASTIDE à Grenade, - Pharmacie DE LA SAVE à Montaigut, - Pharmacie DE CADOURS à Cadours. Cette convention de partenariat conclue à titre gracieux prévoit : - la fourniture des piluliers à usage unique, - la préparation de ceux-ci par les pharmacies dans les locaux de l’établissement. Cette préparation présente toutes les garanties en matière d’analyse pharmaceutique, de circuit et de traçabilité notamment par l’utilisation de logiciels d’aide à la préparation et de soins internes. Le libre choix du pharmacien par le résident est ici rappelé. Néanmoins, si celui-ci était amené à choisir une pharmacie différente de celles approvisionnant l’EHPAD, cette dernière devrait présenter des garanties strictement identiques en matière de préparation des doses à administrer sur la base de la convention de partenariat mise en place avec les 3 officines actuellement présentes. Si le résident a désigné une personne de confiance, cette dernière devra être inscrite dans le formulaire de désignation de la personne de confiance annexé au présent contrat de séjour. La personne de confiance peut assister aux entretiens médicaux afin d’aider la personne hébergée dans ses décisions. L'établissement assure une permanence 24h/24h (: appel malade, veille de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, etc.) ainsi qu’à la prise en charge des soins figurent dans le Règlement de Fonctionnement remis au résident à la limite des moyens qui lui sont attribués signature du présent contrat. Les frais induits par les autorités soins des médecins libéraux ne font pas partie des frais de tarificationséjour. L’établissement dispose d’un médecin coordonnateurne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, chargé notamment : - du projet médical et de soins, de sa coordination avec les prestataires de santé externes qui interviennent auprès médicaments sont à la charge des personnes hébergées par l’établissement : professionnels de santé libéraux, établissements de santé, secteur psychiatrique, services d’hospitalisation à domicile, etcrésidents. ; - de l’organisation de la permanence des soins, en particulier la nuit et le week-end, - des admissions : il donne son avis sur la possibilité d’admettre un nouveau résident en tenant compte des possibilités offertes par l’établissement ; - du dossier médical. Enfin, en cas de situation d'urgence ou de risques vitaux ainsi que lors de la survenue de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins, le médecin coordonnateur réalise des prescriptions médicales pour les résidents de l'établissement au sein duquel il exerce ses fonctions de coordonnateur. Les médecins traitants des résidents concernés sont dans Dans tous les cas informés les soins infirmiers prescrits sont à la charge de l’établissement. Il est très important que les résidents ou leur représentant puissent présenter au début de chaque nouvelle année leur carte de mutuelle à jour afin de pouvoir bénéficier du tiers payant ou du remboursement de leurs frais médicaux Seuls les fournitures et les dispositifs de soins ainsi que les matériels médicaux mis à la disposition des prescriptions réaliséesrésidents (ex. fauteuil roulant, lit médicalisé, chaise percée, déambulateur etc...) ayant fait l’objet d’une commande spécifique au nom des Mésanges, sont pris en charge dans le cadre de son forfait soins. En cas de matériel loué avant l’admission du résident, il est par conséquent indispensable de ne pas oublier de résilier le contrat à la date d’entrée dans l’établissement au plus tard. Les autres fournitures ou dispositifs médicaux qui seraient amenés ou achetés en dehors de l’établissement resteront à la charge du résident.