PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document intitulé « Règlement intérieur » de l’établissement et remis au résident avec le présent contrat. Toute modification dans les prestations assurées par l’établissement doit faire l’objet d’un avenant. Les tarifs résultant d’une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui s’imposent à l’établissement font l’objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toute modification leur est communiquée.
PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « Règlement de Fonctionnement » joint, remis au résident avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d'un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident et/ou de son représentant légal. Toute modification leur est communiquée. Ce document organise le mode de régularisation du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l'année en cours par le Président du Conseil Départemental.
PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Depuis le 1er Juillet 2016, l’article 57 de la loi dite « d’Adaptation de la Société au Vieillissement » prévoit la mise en place de prestations minimales et obligatoires en établissement. L’ensemble de ces prestations socles font l’objet d’un prix global qui correspond au tarif hébergement. Les modalités de fonctionnement de ces prestations sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l’année en cours par le Président du Conseil Départemental.
PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs fixés par un arrêté des autorités de tarification (Conseil départemental) s'imposent à l'établissement. Ils sont portés à la connaissance du résident ou de son représentant légal par voie d’affichage.
PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « Règlement de fonctionnement » joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs résultants d'une décision des autorités de tarification (Conseil Général, Agence Régionale de Santé) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Les tarifs en vigueur pour l’année sont affichés dans l’entrée de l’établissement.
PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. L’établissement assure un ensemble de prestations dont les modalités de mise en œuvre sont définies dans le règlement de fonctionnement : Prestations hôtelières Le résident dispose durant la durée de son séjour d’une chambre individuelle ou à deux avec un cabinet de toilette ou un lavabo. L’attribution des chambres n’est pas définitive, des impératifs de service rendent parfois nécessaire un changement de chambre ou à la demande du résident. L’ameublement de la chambre se compose en général du mobilier suivant : Un lit médicalisé Une table de chevet Un fauteuil Une chaise Un placard Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l’entrée et à la sortie. Le résident est autorisé à apporter des objets personnels et petit mobilier (cadres, poste de télévision, fauteuil…). Sont mis à la disposition du résident, contre remise de caution : Téléphone Caution €
PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. L’article 57 de la loi du 28 décembre 2015 institue un socle de prestations minimales relatives à l’hébergement dans les EHPAD habilités partiellement à l’aide sociale ; ce qui est le cas de la Résidence. Ces prestations figurent en détail dans l’article D 342-3 et l’annexe 2-3-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Les prestations prises en charge par la résidence sont de plusieurs ordres : prestations de gestion administrative, prestations d’accueil hôtelier, prestations de restauration, prestations de blanchissage et prestations d’animation et de vie sociale. Elles seront décrites plus en détail ci-dessous.
PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « Règlement de fonctionnement » joint et remis au résident avec le présent contrat. En cas de modifications mineures, dans les prestations assurées par l'Etablissement les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles. Les modifications substantielles font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement de fonctionnement et le contrat initial. Les tarifs résultants d'une décision des autorités de tarification (Conseil Général, Agence Régionale de Santé) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées.
PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les prestations décrites ci après sont, sauf mention particulière, comprises dans le prix de journée.
PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement fera l'objet d'un avenant. Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental de la Somme, ARS (Agence Régionale de Santé) Hauts de France et/ou du Conseil d’Administration de l’EPMSA) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leurs sont communiquées. (cf. annexe II)