PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT Clauses Exemplaires

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « Règlement de fonctionnement » joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs résultants d'une décision des autorités de tarification (Conseil Général, Agence Régionale de Santé) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Les tarifs en vigueur pour l’année sont affichés dans l’entrée de l’établissement.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Depuis le 1er Juillet 2016, l’article 57 de la loi dite « d’Adaptation de la Société au Vieillissement » prévoit la mise en place de prestations minimales et obligatoires en établissement. L’ensemble de ces prestations socles font l’objet d’un prix global qui correspond au tarif hébergement. Les modalités de fonctionnement de ces prestations sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées. Ce document organise le rattrapage du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l’année en cours par le Président du Conseil Départemental.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document « Règlement de Fonctionnement » joint, remis au résident avec le présent contrat. Les prestations ci-dessous énumérées sont assurées dans les conditions et les limites fixées par ce règlement de fonctionnement. Les tarifs résultant d'une décision des autorités de tarification (Conseil Départemental, ARS) et qui s'imposent à l'établissement font l'objet d'un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident et/ou de son représentant légal. Toute modification leur est communiquée. Ce document organise le mode de régularisation du paiement du tarif hébergement quand il est fixé après le 1er janvier de l'année en cours par le Président du Conseil Départemental.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au résident avec le présent contrat. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Les tarifs fixés par un arrêté des autorités de tarification (Conseil départemental) s'imposent à l'établissement. Ils sont portés à la connaissance du résident ou de son représentant légal par voie d’affichage.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. L’article 57 de la loi du 28 décembre 2015 institue un socle de prestations minimales relatives à l’hébergement dans les EHPAD habilités partiellement à l’aide sociale ; ce qui est le cas de la Résidence. Ces prestations figurent en détail dans l’article D 342-3 et l’annexe 2-3-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Les prestations prises en charge par la résidence sont de plusieurs ordres: prestations de gestion administrative, prestations d’accueil hôtelier, prestations de restauration, prestations de blanchissage et prestations d’animation et de vie sociale. Elles seront décrites plus en détail ci-dessous.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. L’établissement assure un ensemble de prestations dont les modalités de mise en œuvre sont définies dans le règlement de fonctionnement :  Prestations hôtelières Le résident dispose durant la durée de son séjour d’une chambre individuelle avec un cabinet de toilette. L’attribution des chambres n’est pas définitive, des impératifs de service rendent parfois nécessaire un changement de chambre ou à la demande du résident. L’ameublement de la chambre se compose en général du mobilier suivant : Un lit médicalisé Une table de chevet Un fauteuil Une chaise Un placard Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l’entrée et à la sortie. Le résident est autorisé à apporter des objets personnels et petit mobilier (cadres, poste de télévision, fauteuil…).

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. 1. le logement

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Afin de répondre aux besoins des résidents, l’Etablissement propose un ensemble de prestations comprenant principalement :  l’hébergement et la pension (petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner) ;  la fourniture et l’entretien du linge hôtelier ;  l’entretien de la chambre et des locaux collectifs ;  l’assistance quotidienne d’un personnel soignant en fonction du niveau de dépendance du Résident ;  les visites médicales assurées par les médecins libéraux conventionnés avec l’Etablissement ;  la fourniture des produits et matériels à caractère médical ou pharmaceutique prévus à l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins ;  l’accueil et les animations ponctuelles. Les prestations assurées par l’Etablissement sont organisées par commun accord avec le Résident et sa famille. Les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint et remis au Résident avec le présent contrat. Les tarifs résultants d'une décision des autorités de tarification (Conseil Général, ARS) et qui s'imposent à l'Etablissement font l'objet d’un document annexé au présent contrat, porté à la connaissance du résident ou de son représentant légal. Toutes modifications leur sont communiquées.

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les conditions de fonctionnement de la résidence et les prestations qui y sont dispensées sont précisées dans le règlement de fonctionnement joint et remis au résident avec le présent contrat. Les objectifs et modalités de la prise en charge du résident sont déterminés par l’équipe pluridisciplinaire avec sa participation et celle de sa famille le cas échéant, ses données figurant dans le projet personnalisé sont annexées au présent contrat. La résidence assure l’ensemble des prestations liées aux soins et à l’accompagnement du résident dans les gestes de la vie quotidienne. L’annexe 16 du présent contrat détaille la liste et la nature des prestations socle (conformément à la loi Adaptation de la Société au Vieillissement du 30/12/2015 et du décret d’application du 26/05/2016). Le Conseil de la Vie Sociale est consulté une fois par an sur le niveau du prix du socle des prestations et sur le prix des autres prestations d’hébergement ainsi qu’à chaque création de nouvelle prestation. Tout changement dans les prestations assurées par la résidence doit faire l’objet d’un avenant. A la date de la signature du contrat la chambre N° …… est mise à disposition de M………………………………

PRESTATIONS ASSUREES PAR L’ETABLISSEMENT. Les conditions de séjour et d'accueil ainsi que les modalités de fonctionnement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" remis au résident avec le livret d'accueil et le présent contrat. L'établissement assure de manière permanente aux résidents : Les soins médicaux et paramédicaux, les informations relatives à la surveillance médicale et paramédicale, ainsi qu'à la prise en charge des soins figurent dans le Règlement de fonctionnement. L'établissement assure une permanence des soins 24h/24h. Le résident est accompagné dans les actes essentiels de la vie en recherchant sa participation chaque fois que possible, dans l'objectif de maintenir et/ou acquérir une certaine autonomie. Les activités de vie sociale, en particulier d’occupation et d’animation destinées notamment à préserver et améliorer les acquis et à prévenir une régression de leur état. Tout changement dans les prestations assurées par l'établissement doit faire l'objet d'un avenant. Le contrat de séjour est proposé au moment de l'admission, il est remis à la personne accueillie et/ou son représentant légal au plus tard dans les 15 jours qui suivent l'admission et doit être signé dans le mois qui suit cette admission. Dans un délai maximum de 6 mois, un avenant précisera les objectifs et les prestations de différentes natures adaptées au résident en faveur de son projet personnalisé. Durant la période d'observation de 6 mois, l'établissement s'engage à délivrer à la personne accueillie des prestations d'action sociale et/ou médico-sociales, éducatives, pédagogiques, de soins, thérapeutiques, de soutien ou d'accompagnement les plus adaptés. Durant cette période en référence au projet d'établissement, l'équipe professionnelle recueillera les attentes et propositions qui sont de nature à élaborer conjointement le projet de vie indivdualisé de la personne accueillie, et pourra faire appel à des coopérations externes. La définition des objectifs et prestations est réactualisée dans un délai maximum d'un an.