Common use of Sous-traitants ultérieurs Clause in Contracts

Sous-traitants ultérieurs. 5.1. Au moment de la signature du présent DPA, Optos engage d’autres sous-traitants pour le traitement des données, énumérés à l’Annexe 1 et ses Sociétés Affiliées qui sont ici approuvés par le Client. Optos informera le Client (un email sera suffisant) s’il ajoute ou supprime des Sous- traitants ultérieurs. Le Client dispose de 10 (dix) jours civils à compter de cette notification pour s’opposer par écrit à la désignation par Optos d’un nouveau Sous-traitant ultérieur, à condition que cette opposition soit fondée sur des motifs raisonnables directement liés à la Législation sur la Protection des données. Dans ce cas, les Parties discuteront de ces difficultés de bonne foi afin de trouver une solution. 5.2. Optos ne peut engager un Sous-traitant ultérieur qu’en concluant avec ce dernier un DPA écrit, qui soit conforme à la Législation sur la Protection des données.