Common use of SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S) Clause in Contracts

SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S). Est dénommée ABONNE, toute personne physique ou morale qui accède au(x) Service(s) lui-même ainsi que tout Service associé, par quelque moyen que ce soit, après avoir été déclaré et enregistré par l’ABONNE ou sur simple demande de l’ABONNE par XANKOM au sein de(s) Service(s). La qualité de ABONNE induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des conditions générales. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès ainsi que le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie de(s) Service(s). L’ABONNE pourra choisir de disposer de Prestations Complémentaires facturées au tarif en vigueur au jour de la commande et fournies par XANKOM sur simple demande. Les nouvelles Prestations Complémentaires souscrites seront matérialisées par un Devis signé complétant la présente Convention.

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