Spécificités du virement « Instantané ». BOURSORAMA traite : - Au débit : les virements instantanés émis par le Client au débit de son Compte, et à destination d’un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit situé dans un des pays de la zone SEPA et en mesure d’exécuter les virements instantanés. - Au crédit : les virements instantanés reçus sur un Compte. Dès réception d’un ordre de virement instantané du Client, matérialisée par l’horodatage, BOURSORAMA opère un traitement automatique de détection de cas de suspicions de fraude pouvant générer un rejet de l’ordre soumis. Ce contrôle pourra conduire à un rejet automatique de l’ordre de virement instantané. Dans une telle hypothèse, le Client pourra effectuer un virement classique si les conditions en sont remplies. Si XXXXXXXXXX est informée que les fonds n’ont pas pu être mis à la disposition du bénéficiaire, elle en informe immédiatement le Client et libère les fonds mis en réserve. Lorsque les fonds ont été mis à disposition du bénéficiaire, BOURSORAMA en informe le Client. A réception d’un ordre de virement instantané valide, exécutable et dans les délais, XXXXXXXXXX met immédiatement le montant de l’opération à disposition du Client.
Spécificités du virement « Instantané ». Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – B. Les Virements – Article 5