Structure du Contrat. 2.1 Le présent document définit les conditions générales régissant les Transactions. Les présentes Conditions Générales, le Document de Transaction, tout CDA et toute annexe applicable (amendement ou addendum) constituent l’accord complet et exclusif (le « Contrat ») conclu entre les Parties portant sur une Transaction, et remplacent et prévalent toute communication antérieure orale ou écrite entre les Parties, concernant une telle Transaction. Chaque Transaction est effective lors de la signature du Document de Transaction reprenant cette Transaction.
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Samples: Contrat De Location Conditions Générales De Location Du 25 Mai 2018 Référence, Contrat De Location Conditions Générales De Location Du 1er Mars 2016 Référence
Structure du Contrat. 2.1 Le présent document définit les conditions générales régissant les Transactions. Les présentes Conditions Générales, le Document de Transaction, tout CDA et toute annexe applicable (amendement ou addendum) constituent l’accord complet et exclusif (le « Contrat ») conclu entre les Parties portant sur une Transaction, et remplacent et prévalent toute communication antérieure orale ou écrite entre les Parties, concernant une telle Transaction. Chaque Transaction est effective lors de la signature du Document de Transaction reprenant cette Transaction.
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