Survenance d’un dommage. En cas de dommage tel qu'un accident, un vol, une perte, un incendie, de dommage causé par du gibier ou tout autre dégradation, le locataire doit avertir immédiatement les forces de police ou de gendarmerie. Dans de telles situations, le locataire s'engage à établir ou faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu ledit dommage. En cas d'un tel dommage, le locataire s'oblige à en informer sans délais le loueur et la société JeLoueMonCcampingCar par écrit au travers de l'envoi d'un message électronique via courrier électronique (« e-mail ») ou via un mini message téléphonique écrit (« SMS »). S’il est dressé un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur engagé dans l'accident, conformément aux usages et à la réglementation en vigueur sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée, ni même remplie partiellement, incorrectement ou de manière difficilement lisible. Un soin particulier doit obligatoirement être apporté aux croquis. Si l'accident implique plusieurs véhicules, le locataire doit établir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui le précède, et un constat avec le véhicule qui le suit. En cas de refus de l'autre conducteur de remplir ou signer le constat amiable, a minima, le numéro d'immatriculation du véhicule adverse doit être relevé par le locataire. Le locataire doit alors tenter d'obtenir le témoignage des personnes ayant assisté à l'accident, ou solliciter l'intervention d'un agent des services de police ou de gendarmerie. Ledit constat amiable dûment rempli doit être transmis à la compagnie d’assurance au plus tard dans les cinq jours ouvrés après que celui-ci ait été préalablement présenté et validé par le loueur tenu de respecter le délai ci-dessus qui est d’ordre public (art. L. 113-2 du Code des assurances).
Survenance d’un dommage. Le locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou de gendarmerie en cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou autre dégradation et faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu l’incident. En tout état de cause, le locataire est tenu d’informer le loueur de tout événement affectant le camping-car. S’il est dressé un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis. Si l’accident implique plusieurs véhicules, il sera établi un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui précède et un autre constat avec celui qui suit. En cas de refus de l’autre conducteur de signer le constat amiable, le numéro d’immatriculation du véhicule adverse devra être relevé par le locataire. Le locataire devra alors tenter d’obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l’accident, ou solliciter l’intervention d’un agent de police ou d’un gendarme. Le constat rempli doit être adressé à la compagnie d’assurance dans les 2 jours ouvrés après que celui-ci ait été préalablement présenté et validé par le loueur tenu de respecter le délai ci-dessus qui est d’ordre public (art. L. 113-2 du Code des assurances).
Survenance d’un dommage. Le locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou de gendarmerie en cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou autre dégradation et faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu l’incident. En tout état de cause, le locataire est tenu d’informer le loueur de tout événement affectant le camping-car. S’il est dressé un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis.
Survenance d’un dommage. Le locataire devra avertir immédiatement les représentants des forces de l'ordre en cas d'accident, vol, perte, incendie ou dommage causé par du gibier ou toute autre dégradation et faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est survenu l'accident. Il devra également avertir sans attendre le propriétaire de tout évènement affectant le véhicule loué. S'il est dressé un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu'aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis. Si l'accident implique plusieurs véhicules, il sera établi un constat amiable avec le conducteur de chacun d'eux. En cas de refus de l'autre conducteur de signer le constat amiable, le numéro d'immatriculation du véhicule adverse devra être relevé par le locataire qui devra alors tenter d'obtenir le témoignage des personnes ayant assisté à l'accident, ou solliciter l'intervention d'un représentant des forces de l'ordre. Le constat rempli doit être adressé à la compagnie d'assurance dans les cinq jours ouvrés après que celui-ci ait été préalablement présenté et validé par le propriétaire tenu de respecter le délai ci-dessus qui est d'ordre public (art. L 113-2 du Code des assurances).