Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. En cas de manquement grave ou persistant du Client à l’une de ses obligations ou en cas de retard ou défaut de paiement non justifié par le Client ou en cas d’agissements contraires à la règlementation, une mise en demeure sera envoyée au Client afin de remédier à ses manquements. Si à l’issue d’un délai de huit (8) jours après l’envoi de la mise en demeure, par tous moyens, prouvant que le Client en a effectivement été avisé (tel qu’une réponse du Client ou un accusé réception), le Client n’a pas remédié à ses manquements, SFR pourra procéder à la suspension du ou des Services TV. En cas d’urgence dûment motivée, la mise en demeure sera adressée sans délai après la suspension du (des) Service(s) TV. A compter de la date de suspension, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour remédier à son manquement et/ou au règlement des sommes dues. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas remédié à son manquement à l’issue de ce délai, SFR aura la faculté de résilier l’Abonnement SFR TV conformément à l’article «Résiliation pour faute », préservant ses droits à recouvrer les sommes encore dues par le Client. Du fait de l’interdépendance technique des offres SFR et Coriolis Télécom, les Services TV seront suspendus en cas de suspension de l’Abonnement Coriolis.

Suspension. mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’exposerait à des sanctions conformément à l’article 227-22 En cas de En cas de manquement grave ou persistant du Client à l’une de ses obligations ou en cas de retard du code pénal. ou défaut de paiement non justifié par le Client ou en cas d’agissements d'agissements contraires à la règlementation, une « Ceci est un message du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et du ministère de la santé : Regarder la mise en demeure sera envoyée au Client afin de remédier à ses manquements. télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de Si à l’issue d’un délai de huit (8) jours après l’envoi de la mise en demeure, par tous moyens, moyens prouvant que 3 ans, peut entrainer chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de le Client en a effectivement été avisé (tel qu’une réponse du Client ou un accusé de réception), le Client n’a langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendances aux écrans. » pas remédié à ses manquements, SFR pourra procéder à la suspension du ou des Services TVServices. En cas d’urgence L’accès aux services de vidéo à la demande (VOD) est soumis à des conditions d’utilisation spécifiques et à dûment motivée, la mise en demeure sera adressée sans délai après la suspension du (des) Service(s) TV). A des conditions tarifaires particulières. Ces dernières sont accessibles directement avant toute commande compter de la date de suspension, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour remédier à son manquement et/ou au règlement des sommes dues. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas remédié à son manquement à l’issue de ce délai, SFR aura la faculté de résilier l’Abonnement SFR TV conformément à l’article «Résiliation pour faute », préservant ses droits à recouvrer les sommes encore dues par le sur l’écran du téléviseur du Client. Du fait de l’interdépendance technique des offres SFR et Coriolis Télécom, les Services TV seront suspendus en cas de suspension de l’Abonnement Coriolis.

Suspension. En 7.1 Chacune des parties pourra demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, la suspension du Service pour une durée limitée ne pouvant excéder un mois par année, en cas d’intervention rendue nécessaire pour un motif légitime et sérieux sur le réseau électrique ou de manquement grave communications électroniques, le Compteur, le Boîtier, le Site Web ou persistant sur tout autre élément nécessaire au fonctionnement du Client à l’une de ses obligations Service ou en cas de retard perte, de vol ou de destruction accidentelle de l’Équipement et sous réserve d’en justifier dans le cadre de sa demande. Dans ce cas la facturation du service est suspendue pour la durée de la suspension à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. 7.2 Après en avoir informé le Client par tout moyen, la Société peut suspendre sans délai le Service dans l’un des cas suivants : a) fausse déclaration du Client lors de la souscription du Service, b) utilisation du Service de manière non conforme aux dispositions des présentes, par exemple : détournement du Service, abus, etc., c) défaut partiel ou total de paiement non justifié à échéance d’une facture, d) fraude ou tentative de fraude du Client notamment dans le cadre des paiements (par exemple : utilisation illicite de carte bancaire, etc.) ou de l’utilisation du Service. La suspension pourra être suivie d’une résiliation après mise en demeure adressée au Client conformément aux dispositions ci-après évoquées dans l'art. 8.2. Le Client est expressément informé que, dans ce cas de suspension, la facturation n’est pas stoppée, ni reportée de quelque façon que ce soit et qu’il reste redevable des sommes dues. 7.3 La désactivation de l’Équipement ou l’absence de consultation prolongée du Service par le Client ne saurait être assimilée à une suspension ou en cas d’agissements contraires à la règlementation, une mise en demeure sera envoyée au Client afin de remédier à ses manquements. Si à l’issue d’un délai de huit (8) jours après l’envoi de la mise en demeure, par tous moyens, prouvant que le Client en a effectivement été avisé (tel qu’une réponse résiliation du Client ou un accusé réception), le Client n’a pas remédié à ses manquements, SFR pourra procéder à la suspension du ou des Services TV. En cas d’urgence dûment motivée, la mise en demeure sera adressée sans délai après la suspension du (des) Service(s) TV. A compter de la date de suspension, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour remédier à son manquement et/ou au règlement des sommes dues. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas remédié à son manquement à l’issue de ce délai, SFR aura la faculté de résilier l’Abonnement SFR TV conformément à l’article «Résiliation pour faute », préservant ses droits à recouvrer les sommes encore dues par le Client. Du fait de l’interdépendance technique des offres SFR et Coriolis Télécom, les Services TV seront suspendus en cas de suspension de l’Abonnement CoriolisService.

Suspension. Une absence momentanée du Client ne pourra pas donner lieu à une suspension du présent Contrat NUMERICABLE et/ou à une interruption du(es) Service(s) souscrit(s) par le Client. En cas de manquement grave ou persistant de la part du Client à l’une de ses obligations ou en cas de retard ou défaut de paiement non justifié par le Client ou en cas d’agissements contraires à la règlementationréglementation, une mise en demeure sera envoyée au Client afin de remédier à ses manquements. Si à l’issue d’un délai de huit (8) jours après l’envoi de la mise en demeure, par tous moyens, moyens prouvant que le Client en a effectivement été avisé (tel qu’une réponse du Client ou un accusé réception), le Client n’a pas remédié à ses manquements, SFR pourra procéder NUMERICABLE procèdera à la suspension du ou des Services TVServices. En cas d’urgence dûment motivée, la mise en demeure sera adressée sans délai après la suspension du (des) Service(s) TV). A compter de la date de suspension, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour remédier à son manquement et/ou au règlement des sommes dues. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas remédié à son manquement à l’issue de ce délai, SFR NUMERICABLE aura la faculté de résilier l’Abonnement SFR TV le Contrat NUMERICABLE conformément à l’article «« Résiliation pour faute », préservant ses droits à recouvrer recouvrir les sommes encore dues par le Client. Du fait de l’interdépendance technique des offres SFR et Coriolis Télécom, les Services TV seront suspendus en cas de suspension de l’Abonnement Coriolis.