Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. En plus de tous les autres droits établis à l'article 7, les droits du client en vertu de l'article 2 peuvent être suspendus immédiatement sur avis de la Bourse au client lorsque la Bourse détermine que:

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Samples: Convention De Services De Connectivité, Convention De Services De Connectivité, Convention De Services De Connectivité

Suspension. En plus de tous les autres droits établis à l'article 7, les droits du client en vertu de l'article 2 peuvent être suspendus immédiatement sur avis de la Bourse au client lorsque la Bourse détermine queque :

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Samples: Convention De Services De Connectivité