Conséquences de la suspension Clauses Exemplaires

Conséquences de la suspension. La suspension des Prestations n’entraînera pas la suspension des paiements et facturations au titre de la commande concernée par la suspension des Prestations. L’Opérateur déclare expressément accepter les conséquences de l’application du présent article, en particulier en termes de continuité de son service et ne pourra en aucun cas se retourner contre WarndtFibre pour quelque dommage qu’il subirait du fait de cette application.
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Conséquences de la suspension. Les obligations de NordNet relatives au Contrat Pack Relais Domaine seront suspendues et notamment NordNet pourra suspendre la présence de votre Nom de domaine sur les DNS de NordNet (si votre Nom de domaine est installé sur les serveurs DNS de NordNet), ce qui aura pour effet d'empêcher notamment l'accès à votre Site Internet par le biais du Nom de domaine géré par NordNet et les renvois de courriels et redirection Web. En revanche, Vous êtes tenu de continuer à exécuter vos obligations de manière habituelle.
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Conséquences de la suspension. La suspension de tout ou partie des Services a pour effet de limiter et/ou d’interdire temporairement l’accès au(x) Service(s) concerné(s). Xxxxxxxx n’est cependant pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services.
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Conséquences de la suspension. Les obligations de NordNet relatives au(x) Nom(s) de domaine concerné(s) seront suspendues. Le(s) Nom(s) de domaine concerné(s) pourront être placés en statut "Hold" ou équivalent ce qui aura pour effet d’empêcher la réalisation d’une quelconque Action sur ce(s) Nom(s) de domaine. En revanche, Vous êtes tenu de continuer à exécuter vos obligations de manière habituelle.
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Conséquences de la suspension. L’Abonné peut récupérer pendant la durée de la suspension les Données Abonné ainsi que le cas échéant les Données de base patient dont il est Responsable de traitement, sauf dans le cas où ces données auraient été collectées de façon illicite par l’Abonné. La suspension ne libère pas l’Abonné de son obligation de payer les Coûts de Services en vertu du Contrat. Xxxxxxxx n’est pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article. L’Abonné reconnaît et accepte que toute suspension de l'Abonnement relatif au (i) Service de logiciel de gestion de cabinet entraîne automatiquement la suspension du Service de location de Lecteur Doctolib, et (ii) Service d’Agenda entraîne automatiquement la suspension du Service de Téléconsultation. Doctolib décide unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat, y compris sa résiliation.
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Conséquences de la suspension. L’Utilisateur peut récupérer pendant la durée de suspension les Données Utilisateur, l’historique de ses rendez-vous ainsi que le cas échéant les Données de base patient dont il est Responsable de traitement, en cas de souscription au Service de logiciel médical Doctolib ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.
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Conséquences de la suspension. L’Utilisateur peut récupérer pendant la durée de suspension les Données Utilisateur, l’historique de ses rendez-vous ainsi que le cas échéant les Données de base patient dont il est Responsable de traitement, sauf dans le cas où ces données auraient été collectées de façon illicite par l’Utilisateur. La suspension de l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services ne libère pas l’Abonné de son obligation de payer les Coûts de Services dus pour cet Utilisateur en vertu du Contrat. Xxxxxxxx ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute suspension de l'Abonnement au (i) Service de logiciel de gestion de cabinet entraîne automatiquement la suspension du Service de location du Lecteur Doctolib, et/ou au (ii) Service d’Agenda entraîne automatiquement la suspension du Service de Téléconsultation. Xxxxxxxx décide unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat, y compris sa résiliation.
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Conséquences de la suspension. Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses Données à caractère personnel, conformément à l'article “Droits des Utilisateurs” de la Politique de protection des données personnelles. Xxxxxxxx ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.
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Conséquences de la suspension. En cas de suspension, le Client s'engage à restituer à Xxxxxxx, le cas échéant, les dispositifs techniques et sécuritaires (y compris, le cas échant, l’Équipement Électronique) et les documents en sa possession dont Xxxxxxx est propriétaire. Le Client s’engage également à retirer immédiatement de son Point d’Acceptation tout signe d’acceptation des Cartes concernées, sauf s’il a conclu un ou plusieurs autres contrats d'acceptation avec un ou plusieurs autres acquéreurs pour la/les même(s) Xxxxxx(s) de Cartes. La période de suspension peut s’étendre sur une période minimum de six (6) mois, renouvelable. À l’expiration de ce délai, le Client peut demander la reprise du présent Contrat auprès de Xxxxxxx ou souscrire un nouveau contrat avec un autre prestataire de services de paiement de son choix. En cas de suspension, Xxxxxxx et le Client ont la possibilité de résilier le Contrat sans préavis en suivant la procédure prévue à l’article 21 ci-dessous.
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  • Conséquences de la résiliation En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

  • Mesures de sécurité 7.1 - L'Accepteur doit informer immédiatement l’Acquéreur en cas de fonctionnement anormal du Système d’Acceptation et de toutes autres anomalies (absence d’application des procédures de sécurisation des ordres de paiement, dysfonctionnements du Système d’Acceptation...). L’Accepteur doit coopérer avec l’Acquéreur lorsqu’il stocke, traite ou transmet des données de paiement sensibles, en cas d’incident de sécurité de paiement majeur ou de compromission de données. 7.2 - Lors du paiement, l’Accepteur s'engage à : 7.2.1 - Effectuer tous les contrôles à partir des indications (numéro de Carte et date d'échéance) fournies par le client lors de la commande. Contrôler la longueur (de 13 à 19 caractères) et la vraisemblance mathématique du numéro de la Carte au moyen de la méthode de calcul communiquée par l’Acquéreur. En cas de système de paiement interactif, bloquer la commande au bout de trois saisies erronées. 7.2.2 - Vérifier l'acceptabilité de la Carte c'est-à-dire : - la période de validité suivant indication fournie par le titulaire de la Carte (fin et éventuellement début), - la Marque, la Catégorie de Carte du Schéma qui doit être l’une de celles choisies dans les Conditions Particulières. 7.2.3 - Contrôler le numéro de la Carte par rapport à la dernière liste des Cartes faisant l’objet d’un blocage ou d’une opposition diffusée par l’Acquéreur. 7.2.4 - Obtenir une autorisation d'un montant identique à l'opération. Lorsque le montant de l'opération en cause, ou le montant cumulé des opérations réglées au moyen de la même Carte, dans la même journée et pour le même point d’acceptation, dépasse celui du seuil de demande d'autorisation fixé dans les Conditions Particulières, et ceci quelle que soit la méthode d'acquisition des informations, l'opération ne sera pas garantie, même pour la fraction autorisée ou correspondant au montant du seuil de demande d'autorisation. Une opération pour laquelle l’autorisation a été refusée par le système Acquéreur d'autorisation n'est jamais garantie. 7.2.5 - Vérifier que le bon de commande est bien signé s'il s'agit d'une vente par correspondance. Pour toute opération de paiement d'un montant supérieur à 1500 €, la signature du titulaire de la Carte doit être conforme aux exigences de l’article 1367 du Code Civil. 7.2.6 - Utiliser l'Équipement Électronique, respecter les indications affichées sur son écran et suivre les procédures dont les modalités techniques lui ont été indiquées. 7.3 - Après le paiement, l'Accepteur s'engage à : 7.3.1 - Transmettre les enregistrements des opérations de paiement à l’Acquéreur dans le délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la date de l’opération de paiement Au-delà de ce délai, les opérations de paiement ne seront réglées que sous réserve de bonne fin d’encaissement. L'Accepteur ne doit transmettre que les enregistrements électroniques des opérations pour lesquelles un ordre de paiement a été donné à son profit. 7.3.2 - S'assurer que les opérations de paiement ont bien été imputées au compte dans les délais et selon les modalités prévus dans les Conditions Particulières convenues avec l’Acquéreur. Toute opération ayant fait l'objet d'une autorisation transmise par l’Acquéreur signataire du Présent Contrat doit être obligatoirement remise à ce dernier. 7.3.3 - Envoyer au titulaire de la Carte, à sa demande, un justificatif de l’opération de paiement. 7.3.4 - Archiver et conserver dans un environnement sécurisé, à titre de justificatif, pendant 24 mois, les bons ainsi que les relevés détaillés des commandes reçues des titulaires de Cartes. 7.3.5 - Communiquer, à la demande de l’Acquéreur, tout justificatif des opérations de paiement dans les huit (8) jours calendaires à compter de la date de la demande présentée par l’Acquéreur. Si l’Accepteur ne communique pas le justificatif, ou le communique au-delà du délai ci-dessus, il s’expose à un impayé.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.