Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. En sus des cas mentionnés à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout autre moyen conformément à l’article Notification des présentes. En outre, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire à la validité du Contrat ou demandé par l’Opérateur dans le délai de huit (8) jours calendaires à compter de la demande, - Un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client, - Un acte de piratage ou tentative de piratage des Equipements du Réseau nécessaire à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client, - Une utilisation non raisonnable du Service tel que décrit dans la FIS, - En cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques. Si la mise en demeure reste sans effet à l’issue de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure, l’Opérateur pourra résilier de plein droit et sans aucunes formalités, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Client. La résiliation sera considérée du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client ») Les redevances d’abonnement et de mise à disposition du matériel restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension du service.

Suspension. En sus des La fourniture de l’électricité ainsi que l’accès au Réseau de Distribution pourront être suspendus: - à l’initiative de SOREA:  en cas mentionnés à l’article « Conditions Financières »de non-paiement d'une facture dans les délais impartis, l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un infructueuse à l’expiration d’un délai de 15 jours calendaires trente (30) jours, SOREA appliquera d'une part le Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, et d'autre part les articles L115-3 et R261-1 du code de l'action sociale et des familles relatif au maintien de la fourniture d'électricité. Le Fond Solidarité Logement (FSL) peut également être sollicité dans ces cas particuliers en cas d’utilisation, par le Client, de l’électricité livrée dans des conditions autres que celles prévues au titre du présent Contrat, dans l’article 3. - à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties, en cas de force majeure, en cas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens, ou en cas de mise hors service d’ouvrage imposée par les Pouvoirs Publics. - en cas de changement de fournisseur, après information préalable par courrier auprès de SOREA par le Client, le Contrat étant résilié de plein droit à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout prise d’effet du contrat conclu entre le Client et un autre moyen conformément à l’article Notification des présentes. En outre, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre l’accès fournisseur que SOREA; et au Service de plein droit sans préavis ni indemnité plus tard dans les cas suivants : vingt et un (21) jours après la date de la demande. - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire dans les autres cas, la résiliation prenant effet à la validité du Contrat ou demandé date souhaitée par l’Opérateur le Client, et au plus tard, dans le délai de huit les trente (8) 30) jours calendaires à compter de la demandenotification écrite de la résiliation à SOREA. Dans les cas prévus ci-dessus, - SOREA pourra facturer au Client les frais correspondant aux coûts que SOREA a effectivement supportés au titre de la résiliation. Les frais seront explicitement ceux prévus dans le catalogue du GRD. Si le client ne résilie pas son contrat à sa sortie du logement, il sera redevable du paiement de l’abonnement et des consommations d’énergie sur la période comprise entre son départ et l’arrivée d’un nouvel occupant. Le Client reçoit une facture de clôture dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la résiliation du contrat. Cette facture est basée sur un index réel. Le Client ayant un compteur intérieur peut transmettre son auto-relève dans ce dernier cas. Un quelconque acte remboursement de piratage ou trop perçu éventuel est effectué dans un délai maximum de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client, - Un acte deux semaines après l’émission de piratage ou tentative la facture de piratage des Equipements du Réseau nécessaire à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client, - Une utilisation non raisonnable du Service tel que décrit dans la FIS, - clôture. En cas d’aléas liés de manquement par l'une des Parties à l'une de ses obligations contractuelles, la propagation des ondes électromagnétiques. Si Partie non défaillante a la mise en demeure reste sans effet à l’issue de 15 faculté, si la Partie défaillante ne s’exécute pas dans les quinze (15) jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeuredemeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, l’Opérateur pourra de résilier le Contrat sans préavis. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de plein droit la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages qui pourront être demandés par la Partie non défaillante. Le Client est tenu de payer intégralement les sommes dues jusqu'au jour de la résiliation. Si le Client continue de consommer de l'électricité à compter de la date effective de la fin du présent Contrat, alors qu'il n'a pas conclu de nouveau contrat de fourniture d'électricité avec SOREA ou tout autre Fournisseur, il en supporte l'ensemble des conséquences, notamment financières, et sans aucunes formalités, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Clientprend le risque de voir sa fourniture d'électricité interrompue par le GRD. La résiliation contestation de la facture est possible dans - à l'initiative du GRD, notamment un délai de cinq (5) ans pour le Client, deux (2) ans pour SOREA pour les Clients Résidentiels et cinq (5 ans) pour les Clients Professionnels. En cas de remboursement d’un éventuel trop- perçu inférieur à un montant défini par les pratiques en vigueur –vingt cinq (25) euros à ce jour-, le Fournisseur a la possibilité de reporter celui-ci pour l’établissement de la prochaine facture. Néanmoins le Client a la possibilité de réclamer le versement immédiat de ce trop-perçu. qui lui sera considérée du fait remboursé dans un délai de deux (2) semaines. Si le trop-perçu est supérieur à un montant défini par les pratiques en vigueur – vingt cinq (25) euros à ce jour-, il sera automatiquement remboursé au Client sous un délai de deux (2) semaines. conformément aux cahiers de charges de distribution publique d’électricité, et en cas d'impossibilité prolongée d'accès au Compteur supérieure à un (1) an. - à l'initiative du Client et emportera en cas de manquement par SOREA de ses obligations contractuelles La suspension de l’accès au Réseau de Distribution entraîne l’exigibilité de toutes les mêmes effets qu’une résiliation demandée sommes dues par le Client. Les frais de rétablissement de l’accès au Réseau de Distribution sont, le cas échéant, à la charge du Client (cf disposition « résiliation du Contrat sauf en cas de manquement par le Client ») Les redevances d’abonnement et de mise SOREA à disposition du matériel restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension du serviceses obligations contractuelles).

Suspension. En sus des cas mentionnés à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires à compter Compte tenu de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout autre moyen conformément à l’article Notification gravité des présentes. En outrefaits ci-après visés, l’Opérateur Orange se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit la Fonctionnalité du Client, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants où : - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire à la validité du Contrat ou demandé par l’Opérateur dans le délai de huit (8) jours calendaires à compter de la demande, - Un un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation d'utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau ayant réseau a pour cause ou origine le compte du d’un Utilisateur rattaché au Client, - Un acte de un piratage ou une tentative de piratage des Equipements équipements du Réseau nécessaire réseau de Orange nécessaires à la fourniture du Service ayant de La Fonctionnalités a pour cause ou origine la connexion avec le poste du de l’Utilisateur rattaché au Client, - Une utilisation non raisonnable les utilisateurs d’Internet signalent qu’un Utilisateur rattaché au Client ne respecte pas la Netiquette; ou fait un usage de La Fonctionnalité d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange, L’autorité compétente demande à Orange de suspendre l’abonnement Haut Débit d’un Client dans les conditions de la Loi dite « Hadopi » du Service tel 12 juin 2009 et conformément aux dispositions de l’article des Conditions Générales d’Abonnement. De même, Orange se réserve le droit de suspendre La Fonctionnalité, sans indemnité dans les cas suivants : - l'adresse d’un Utilisateur rattaché au Client telle que décrit dans la FIScommuniquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective, - En Commercialisation de la Fonctionnalité sous quelque forme que ce soit par un Utilisateur rattaché au Client à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive de la Fonctionnalité notamment en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques. Si la d'utilisation de La Fonctionnalité par de multiples utilisateurs sans l'autorisation préalable de Orange, Une telle suspension interviendra après mise en demeure reste adressée au Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet à l’issue pendant un délai de 15 deux (2) jours calendaires à compter de la date d’envoi présentation au Client de ladite mise en demeure, l’Opérateur pourra résilier de plein droit et sans aucunes formalités, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Client. La résiliation sera considérée du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client ») Les redevances d’abonnement et de mise à disposition du matériel restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension du servicedite lettre.

Suspension. En sus des cas mentionnés à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout autre moyen conformément à l’article Notification des présentes. En outre, l’Opérateur L’Agglomération se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit l’autorisation d’occupation, sans préavis ni indemnité indemnités pour le titulaire, dans les cas suivants : - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire à la validité du Contrat ou demandé par l’Opérateur dans le délai de huit (8) jours calendaires à compter motifs d’intérêt général, - nécessité d’ordre public, - cas relevant de la demande, - Un quelconque acte de piratage force majeure. En cas d’inexécution ou de tentative d’utilisation illicite violation grave et renouvelée des informations circulant sur obligations nées du présent contrat par le Réseau ayant pour cause ou origine le compte du Clientoccupant, - Un acte de piratage ou tentative de piratage des Equipements du Réseau nécessaire l’Agglomération adressera à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client, - Une utilisation non raisonnable du Service tel que décrit dans la FIS, - En cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques. Si la l’occupant une mise en demeure reste sans effet à l’issue de 15 jours calendaires à compter respecter ses obligations par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d’exécution des obligations un mois après l’envoi de la date d’envoi de ladite mise en demeure, l’Opérateur pourra résilier le présent contrat sera résilié de plein droit et sans aucunes formalitésnouvel avis. L’Agglomération se réserve le droit de réclamer toute somme, ni indemnité l’ensemble tous les dommages et intérêts pour les préjudices de toute nature subis, spécialement en cas de dégradation ou de défaut d’entretien des Services fournis lieux loués. Sont notamment réputées fautes graves : - le non paiement des redevances ; - la constatation d'une fraude, imputable à la mauvaise foi de l’occupant, concernant l'assiette des redevances ; - le non respect grave ou répété des conditions d'hygiène ou de sécurité ou l'atteinte grave à l'ordre public ; - les manquements graves et répétés à la qualité des prestations offertes au Clientpublic, constatés par l’agglomération ; - Le non respect répété des obligations d’autorisation préalables prévues au cahier des charges ou dans la présente convention, constatés par l’agglomération. La résiliation sera considérée - Le non respect du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client ») Les redevances d’abonnement et caractère personnel de la mise à disposition du matériel restent dues disposition, - Non amélioration de la qualité des produits proposés à l’Opérateur pendant la période vente suite à demande de réaction suite à des plaintes d’utilisateurs. L’occupant ne pourra se prévaloir dans ce cas d’aucune indemnité notamment celle relative aux conditions de reprise des aménagements qu’il aura effectués. De plus, la résiliation de la convention sera de droit dès lors que les cas de suspension du servicedéfinis à l’article 11 se prolongeraient.

Suspension. En sus des cas mentionnés à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires à compter Compte tenu de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout autre moyen conformément à l’article Notification gravité des présentes. En outrefaits ci-après visés, l’Opérateur Orange se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit les Services, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants où : - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire à la validité du Contrat ou demandé par l’Opérateur dans le délai de huit (8) jours calendaires à compter de la demande, - Un un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau ayant réseau a pour cause ou origine le compte du Client, Client ; - Un acte de un piratage ou une tentative de piratage des Equipements équipements du Réseau nécessaire réseau d’Orange nécessaires à la fourniture du Service ayant des Services a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client, Client ; - Une utilisation non raisonnable les utilisateurs d’internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage du Service tel d’accès à internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange. De même, Orange se réserve le droit de suspendre les Services, sans indemnité dans les cas suivants : - l’adresse du Client telle que décrit dans la FIS, communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective ; - En commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou d’utilisation abusive des Services notamment en cas d’aléas liés à la propagation d’utilisation des ondes électromagnétiquesServices par de multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable d’Orange ; - perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec le réseau de France télécom. Si la Une telle suspension interviendra après mise en demeure reste adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux (2) jours à l’issue compter de 15 jours calendaires la présentation au Client de ladite lettre. Dans le cas où Orange est informé (notamment par retour de tout type de courrier, facture…) que le Client n’habite pas à l’adresse qu’il a indiquée, Orange envoie au Client un courrier électronique lui demandant de mettre à jour ses coordonnées dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeuredudit courrier. À défaut, l’Opérateur pourra résilier Orange résilie de plein droit le contrat et sans aucunes formalitésprocède à la fermeture de son compte. Orange peut, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Client. La résiliation sera considérée du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client ») Les redevances d’abonnement et en outre, suspendre après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de dix (10) jours à disposition du matériel restent dues à l’Opérateur pendant compter de la période date limite de suspension du servicepaiement.

Suspension. informé de la nécessité de créer dans l’équipement terminal TV un code spécifique pour l’accès aux En sus des cas mentionnés de manquement grave ou persistant du Client à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après ou en cas de retard ou défaut programmes de catégorie V et de conserver ce code confidentiel. Toute personne qui permettrait à des de paiement non justifié par le Client ou en cas d'agissements contraires à la règlementation, une mise en demeure restée sans effet pendant un délai mineurs d’avoir accès à de 15 jours calendaires tels programmes s’exposerait à compter de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout autre moyen des sanctions conformément à l’article Notification des présentes227-22 demeure sera envoyée au Client afin de remédier à ses manquements. En outre, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit sans préavis ni indemnité dans les cas suivants : - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire du code pénal. Si à la validité du Contrat ou demandé par l’Opérateur dans le l’issue d’un délai de huit (8) jours calendaires à compter après l’envoi de la demandemise en demeure, - Un quelconque acte par tous moyens prouvant que « Ceci est un message du Conseil Supérieur de piratage l'Audiovisuel et du ministère de la santé : Regarder la le Client en a effectivement été avisé (tel qu’une réponse du Client ou un accusé de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur réception), le Réseau ayant Client n’a télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour cause ou origine le compte du Clientles enfants de moins de pas remédié à ses manquements, - Un acte de piratage ou tentative de piratage des Equipements du Réseau nécessaire SFR pourra procéder à la fourniture suspension du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client, - Une utilisation non raisonnable du Service tel que décrit dans la FIS, - des Services. En cas d’aléas liés à la propagation d’urgence 3 ans, peut entrainer chez ces derniers des ondes électromagnétiques. Si troubles du développement tels que passivité, retards de dûment motivée, la mise en demeure reste sera adressée sans effet à l’issue délai après la suspension du (des) Service(s). A langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de 15 jours calendaires à la concentration et dépendances aux écrans. » compter de la date d’envoi de ladite mise en demeuresuspension, l’Opérateur pourra résilier de plein droit et sans aucunes formalités, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Client. La résiliation sera considérée du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client »dispose d’un délai de quinze (15) Les redevances d’abonnement jours pour remédier à son L’accès aux services de vidéo à la demande (VOD) est soumis à des conditions d’utilisation spécifiques et à manquement et/ou au règlement des sommes dues. des conditions tarifaires particulières. Ces dernières sont accessibles directement avant toute commande Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas remédié à son manquement à l’issue de mise à disposition ce délai, SFR aura la sur l’écran du matériel restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension téléviseur du serviceClient.

Suspension. En sus des cas mentionnés à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur GO SPORT pourra suspendre décider de la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une suspension de ses obligations nées l’inscription du Contrat après mise en demeure restée sans Vendeur. Cette suspension prendra effet pendant dans un délai de 15 jours calendaires vingt-quatre (24) heures à compter de l’envoi d’un courrier par mail en cas de motifs graves ayant entrainé cette décision. Dans les autres cas, la date d’envoi suspension prendra dans un délai de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du courrier par courriel à l’adresse mail exposant les motifs de messagerie ou par tout autre moyen conformément à l’article Notification des présentes. En outre, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit sans préavis ni indemnité dans cette suspension : Il est précisé que les cas de motifs graves de suspension sont les suivants : - Défaut La suspicion de transmission d’une pièce justificative nécessaire vente de Produits contrefaisant ou portant atteinte aux droits de tiers et/ou à des réseaux de distribution sélective ou exclusive ; - La publication d’annonces sur la validité du Contrat Marketplace non conformes aux modalités de mise en vente des Produits telles que prévues à l’Annexe 1 des présentes CGU Vendeur ; - La transmissions de fausses informations lors de l’inscription par le Vendeur ou demandé en cas d’omission de changement d’informations demandées lors de l’inscription ; - En cas de non-respect par l’Opérateur dans le délai Vendeur de huit (8) jours calendaires toutes les obligations mise à compter sa charge par le Code de la demande, consommation à l’égard des Acheteurs (informations précontractuelles ; obligations liées aux garanties légales de conformité et des vices cachées ; obligations liées au droit de rétractation) ; - Un quelconque acte En cas de piratage ou mise en vente de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau ayant pour cause ou origine le compte du Client, - Un acte de piratage ou tentative de piratage des Equipements du Réseau nécessaire à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client, - Une utilisation non raisonnable du Service tel Produits interdits tels que décrit dans la FISprévus par l’annexe 1, - En cas d’aléas liés à de mise en vente de Produits n’entrant pas dans la propagation catégorie d’articles de sport et/ou de loisir. Il est précisé que le Vendeur pourra contester la mesure dans le cadre de la procédure prévue par l’article 12.4.1 des ondes électromagnétiquesprésentes CGU. Si GO SPORT révoque la mise suspension du compte d’un Vendeur, il réintègre ce dernier sans retard indu, y compris en demeure reste sans effet lui rendant l’accès aux données à l’issue de 15 jours calendaires à compter caractère personnel et/ou aux autres données en relation avec l’utilisation de la date d’envoi de ladite mise en demeure, l’Opérateur pourra résilier de plein droit et sans aucunes formalités, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Client. La résiliation sera considérée du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client ») Les redevances d’abonnement et de mise à disposition du matériel restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension du serviceMarketplace.

Suspension. En sus des cas mentionnés à l’article « Conditions Financières », l’Opérateur pourra suspendre la fourniture des Services si le Client ne respecte pas l’une de ses obligations nées du Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires à compter Compte tenu de la date d’envoi de ladite mise en demeure. La présente mise en demeure peut être effectuée par courriel à l’adresse de messagerie ou par tout autre moyen conformément à l’article Notification gravité des présentes. En outrefaits ci-après visés, l’Opérateur Orange se réserve le droit de suspendre l’accès au Service de plein droit la Fonctionnalité du Client, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants où : - Défaut de transmission d’une pièce justificative nécessaire à la validité du Contrat ou demandé par l’Opérateur dans le délai de huit (8) jours calendaires à compter de la demande, - Un un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau ayant réseau a pour cause ou origine le compte du d’un Utilisateur rattaché au Client, - Un acte de un piratage ou une tentative de piratage des Equipements équipements du Réseau nécessaire réseau d’Orange nécessaires à la fourniture du Service ayant de La Fonctionnalités a pour cause ou origine la connexion avec le poste du de l’Utilisateur rattaché au Client, - Une utilisation non raisonnable les utilisateurs d’Internet signalent qu’un Utilisateur rattaché au Client ne respecte pas la Netiquette; ou fait un usage de La Fonctionnalité d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange, L’autorité compétente demande à Orange de suspendre l’abonnement Internet d’un Client dans les conditions de la Loi dite « Hadopi » du Service tel 12 juin 2009 et conformément aux dispositions de l’article des Conditions Générales d’Abonnement. De même, Orange se réserve le droit de suspendre La Fonctionnalité, sans indemnité dans les cas suivants : - l’adresse d’un Utilisateur rattaché au Client telle que décrit dans la FIScommuniquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective, - En Commercialisation de la Fonctionnalité sous quelque forme que ce soit par un Utilisateur rattaché au Client à un ou plusieurs tiers ou d’utilisation abusive de la Fonctionnalité notamment en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques. Si la d’utilisation de La Fonctionnalité par de multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable d’Orange, Une telle suspension interviendra après mise en demeure reste adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet à l’issue pendant un délai de 15 deux (2) jours calendaires à compter de la date d’envoi présentation au Client de ladite mise en demeure, l’Opérateur pourra résilier de plein droit et sans aucunes formalités, ni indemnité l’ensemble des Services fournis au Client. La résiliation sera considérée du fait du Client et emportera les mêmes effets qu’une résiliation demandée par le Client. (cf disposition « résiliation du Contrat par le Client ») Les redevances d’abonnement et de mise à disposition du matériel restent dues à l’Opérateur pendant la période de suspension du servicedite lettre.