Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. SFR se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie des Services souscrits par le Client, après en avoir avisé ce dernier, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants : - en cas d’inexécution de l’une des obligations du Client, - dans l’attente du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation ou en cas de non versement de ceux-ci, - en cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, - en cas de non réception du Dossier d’abonnement complet, - en cas de non règlement des sommes dues à l’échéance, - en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, - en cas d’agissements de nature à perturber le réseau de SFR ou le réseau Internet, - en cas d’augmentation substantielle du montant des consommations du Client. Dans cette dernière hypothèse, le Client pourra demander à SFR de lui remettre sa ligne en service sur simple appel téléphonique, SFR se réservant la possibilité de lui demander une avance sur facturation. En cas de suspension, quelle qu’en soit la cause, le Client reste tenu par ses obligations. La suspension des Services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation. Les Services peuvent être interrompus en cas de force majeure.

Suspension. SFR La Banque se réserve le droit de restreindre bloquer l’accès à au service CGD on-line, en tout ou partie partie, pour des Services souscrits raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité du service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du service ou au risque sensiblement accru que l’Abonné soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informera l’Abonné du blocage du service et des raisons de ce blocage par le Clienttout moyen et, après en avoir avisé tout état de cause, de manière sécurisée, ce dernierqu’accepte d’ores et déjà l’Abonné, sans à moins que le Client fait de donner cette information ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants : - soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en cas d’inexécution de l’une des obligations du Client, - dans l’attente du dépôt de garantie vertu d’une autre législation communautaire ou de l’avance sur facturation ou en cas de non versement de ceux-ci, - en cas d’utilisation d’un mobile déclaré volé, - en cas de non réception du Dossier d’abonnement complet, - en cas de non règlement des sommes dues à l’échéance, - en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, - en cas d’agissements de nature à perturber le réseau de SFR ou le réseau Internet, - en cas d’augmentation substantielle du montant des consommations du Client. Dans cette dernière hypothèse, le Client pourra demander à SFR de lui remettre sa ligne en service sur simple appel téléphonique, SFR se réservant la possibilité de lui demander une avance sur facturationnationale pertinente. En cas d’incident susceptible d’avoir des répercussions sur les intérêts financiers de suspensionl’Abonné, quelle qu’en soit la cause, le Client reste tenu par ses obligations. La suspension des Services n’entraîne pas l’arrêt Banque informera sans retard injustifié l’Abonné de la facturation. Les Services peuvent être interrompus en cas l’incident et de force majeuretoutes les mesures disponibles qu’il peut prendre pour atténuer les effets domma- geables de l’incident.