Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. Telenet peut suspendre immédiatement et de plein droit, en tout ou en partie, l'exécution du présent Contrat ou la livraison d'un (de) Service(s) en cas de cessation de paiement, de concordat judiciaire ou de situation similaire du Client, en cas de Force majeure telle que définie à l'article 16, en cas de protêt, de liquidation, ou d'emploi abusif ou illicite, ou si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles vis-à-vis de Telenet. Telenet notifiera ladite suspension au Client au préalable, aussi rapidement que possible. Si le Contrat doit être suspendu suite à un fait, un acte, une faute ou un manquement contractuel du Client, ce dernier remboursera à Telenet tous les frais encourus résultant de ladite suspension et/ou de la reprise de la fourniture du (des) Service(s). Telenet pourra recouvrer auprès du Client tout autre dommage résultant de ce fait, de cet acte, de cette faute ou de ce manquement contractuel. Telenet ne pourra être tenue responsable d'aucune perte, inconvénient ou dommage dont le Client souffrirait à la suite d'une suspension.

Suspension. Telenet peut suspendre immédiatement et de plein droit, en tout ou en partie, l'exécution du présent Contrat ou la livraison d'un (de) Service(s) en cas de cessation de paiement, de concordat judiciaire ou de situation similaire du Client, en cas de Force majeure telle que définie à l'article 1615, en cas de protêt, de liquidation, ou d'emploi abusif ou illicite, ou si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles vis-à-vis de Telenet. Telenet notifiera ladite suspension au Client au préalable, aussi rapidement que possible. Si le Contrat doit être suspendu suite à un fait, un acte, une faute ou un manquement contractuel du Client, ce dernier remboursera à Telenet tous les frais encourus résultant de ladite suspension et/ou de la reprise de la fourniture du (des) Service(s). Telenet pourra recouvrer auprès du Client tout autre dommage résultant de ce fait, de cet acte, de cette faute ou de ce manquement contractuel. Telenet ne pourra être tenue responsable d'aucune perte, inconvénient ou dommage dont le Client souffrirait à la suite d'une suspension.