Effet de la suspension. En cas de suspension du Contrat, les Parties n'encourent aucune responsabilité du fait de l'inexécution de leurs obligations respectives pendant la durée de la suspension. Les obli- gations contractuelles des Parties, à l'exception de celle de confidentialité prévue à l'article 13.4 du Contrat, ne sont plus exécutées pendant la durée de la suspension. La durée de la suspension est sans effet sur le terme du Contrat. La réception par le GRD du paiement intégral de toutes les sommes dues par l’Exploitant conditionne la reprise du Contrat. La totalité des frais liés à cette suspension sont à la charge exclusive de l’Exploitant.
Effet de la suspension. Vous devez vous acquittez de l’ensemble des frais applicables encourus avant et pendant toute suspension. Vous n’aurez droit à aucun crédit de service dans le cadre d’un Contrat de niveau de service ou d’un Objectif de niveau de service applicable lors de toute suspension.
Effet de la suspension. Pendant toute période au cours de laquelle l’enregistrement de nom de domaine est suspendu aux termes des dispositions de la présente Convention ou des PRP du registre :
Effet de la suspension. Si nous suspendons votre droit d'accès ou d'utilisation de tout ou partie des Offres de Services :