Common use of Suspension Clause in Contracts

Suspension. En plus de tous les autres droits établis à l'article 7, les droits du client en vertu de l'article 2 peuvent être suspendus immédiatement sur avis de la Bourse au client lorsque la Bourse détermine que: (a) le client a violé une représentation ou garantie substantielle, ou a violé ou n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à une clause importante contenue aux présentes, en vertu de la présente Convention ou, si applicable, de la Convention d'adhésion ou de toute Convention relative aux données entre le client et la Bourse, ou (b) une personne non autorisée a obtenu un accès aux systèmes de la Bourse par l'entremise du client ou du système de celui-ci. Si les droits du client sont suspendus en vertu du présent article 7.4, la suspension se poursuivra jusqu'à ce que le client remplisse les conditions de la Bourse, en agissant raisonnablement dans les circonstances, jusqu'à ce que la situation ayant donné lieu à la suspension soit corrigée et jusqu'à ce qu'il n'y ait pas de risque raisonnable qu'une situation ou qu'un événement similaire se reproduise.

Suspension. En plus de tous les autres droits établis à l'article 7, les droits du client en vertu de l'article 2 peuvent être suspendus immédiatement sur avis de la Bourse au client lorsque la Bourse détermine queque : (a) le client a violé une représentation ou garantie substantielle, ou a violé ou n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à une clause importante contenue aux présentes, en vertu de la présente Convention ou, si applicable, de la Convention d'adhésion ou de toute Convention relative aux données entre le client et la Bourse, ; ou (b) une personne non autorisée a obtenu un accès aux systèmes de la Bourse par l'entremise du client ou du système de celui-ci. Si les droits du client sont suspendus en vertu du présent article 7.4, la suspension se poursuivra jusqu'à ce que le client remplisse les conditions de la Bourse, en agissant raisonnablement dans les circonstances, jusqu'à ce que la situation ayant donné lieu à la suspension soit corrigée et jusqu'à ce qu'il n'y ait pas de risque raisonnable qu'une situation ou qu'un événement similaire se reproduise.