Suspension de compte en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services et/ou leur utilisation si un paiement est dû mais impayé.
Appears in 3 contracts
Samples: Subscription Agreement, Subscription Agreement, Subscription Agreement
Suspension de compte en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services professionnels et/ou leur utilisation si un paiement est dû mais impayé.
Appears in 1 contract
Samples: Professional Services
Suspension de compte en souffrance. Oracle se réserve le droit de suspendre l’accès du client aux services service et/ou leur utilisation si un paiement est dû mais impayé.
Appears in 1 contract
Samples: Service Agreement