Common use of Suspension de l’accès au RPD à l’initiative du Fournisseur en cas d’impayés Clause in Contracts

Suspension de l’accès au RPD à l’initiative du Fournisseur en cas d’impayés. Lorsque le Client n’a pas réglé les sommes dues au titre de son contrat, le Fournisseur a la faculté, dans le respect de la réglementation en vigueur :  de demander à Enedis de suspendre l’accès au RPD du Client ;  ou de demander à Enedis de limiter la puissance chez le Client ; cette prestation n’est possible que pour les clients résidentiels.

Suspension de l’accès au RPD à l’initiative du Fournisseur en cas d’impayés. Lorsque le Client n’a pas réglé les sommes dues au titre de son contrat, le Fournisseur a la faculté, dans le respect de la réglementation en vigueur vigueur:  • de demander à Enedis ENEDIS de suspendre l’accès au RPD du Client ;  • ou de demander à Enedis ENEDIS de limiter la puissance chez le Client ; cette prestation n’est possible que pour les clients résidentiels.

Suspension de l’accès au RPD à l’initiative du Fournisseur en cas d’impayés. Lorsque le Client n’a pas réglé les sommes dues au titre de son contrat, le Fournisseur a la faculté, dans le respect de la réglementation en vigueur :  de demander à Enedis de suspendre l’accès au RPD du Client ;  ou de demander à Enedis de limiter la puissance chez le Client ; cette prestation n’est possible que pour les clients résidentielsClient.

Suspension de l’accès au RPD à l’initiative du Fournisseur en cas d’impayés. Lorsque le Client n’a pas réglé les sommes dues au titre de son contrat, le Fournisseur a la faculté, dans le respect de la réglementation en vigueur :  • de demander à Enedis de suspendre l’accès au RPD du Client ;  • ou de demander à Enedis de limiter la puissance chez le Client ; cette prestation n’est possible que pour les clients résidentiels.

Suspension de l’accès au RPD à l’initiative du Fournisseur en cas d’impayés. Lorsque le Client n’a pas réglé les sommes dues au titre de son contrat, ou en cas de manquement contractuel du Client, le Fournisseur a la faculté, conformément au catalogue des prestations et dans le respect de la réglementation en vigueur :  vigueur, de demander à Enedis au GRD de suspendre l’accès au RPD du Client ;  ou de demander à Enedis de limiter la puissance chez le Client ; cette prestation n’est possible que pour les clients résidentielsau RPD.

Suspension de l’accès au RPD à l’initiative du Fournisseur en cas d’impayés. Lorsque le Client n’a pas réglé les sommes dues au titre de son contrat, le Fournisseur a la faculté, dans le respect de la réglementation en vigueur :  • de demander à Enedis ENEDIS de suspendre l’accès au RPD du Client ;  • ou de demander à Enedis ENEDIS de limiter la puissance chez le Client ; cette prestation n’est possible que pour les clients résidentiels.