Common use of Suspension et résiliation Clause in Contracts

Suspension et résiliation. Orange peut, en outre, suspendre après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de douze (12) jours à compter de ladite mise en demeure. Le paiement de l’abonnement reste dû pendant la période de suspension des prestations. Orange peut également résilier de plein droit le Contrat après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet et appliquer les dispositions prévues à l’article « Suspension-Résiliations du Contrat » en cas de non-paiement par le Client dans un délai de trente-trois (33) jours à compter de la date limite de paiement. Par dérogation, et en cas de non-paiement d’une facture, Orange maintient pendant un (1) an le service restreint minimum si le Client fait l’objet d’une procédure de saisie (loi n° 91-650 du 9 juillet 1991) ou si celui-ci bénéficie d’un plan de règlement amiable ou d’un redressement judiciaire civil (loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989).

Suspension et résiliation. Orange peut, en outre, suspendre après l’envoi d’une lettre suspendre, dans un délai minimum de mise en demeure restée sans effetdix (10) jours à compter de la date limite de paiement indiquée sur la facture, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de douze (12) jours à compter de ladite mise en demeureaprès relance du Client restée sans effet. Le paiement de l’abonnement reste dû pendant la période de suspension des prestations. Si la cause de suspension n’a pas disparue, Orange peut également résilier de plein droit le Contrat après l’envoi d’une mise en demeure du Client restée sans effet et appliquer les dispositions prévues à l’article « Suspension-Résiliations du Contrat » en cas de non-paiement par le Client dans un délai de trente-trois dix (3310) jours à compter de la date limite de paiementjours. Par dérogation, et en cas de non-paiement d’une facture, Orange maintient pendant un (1) an le service restreint minimum si le Client fait l’objet d’une procédure de saisie (loi n° 91-650 du 9 juillet 1991) ou si celui-ci bénéficie d’un plan de règlement amiable ou d’un redressement judiciaire civil (loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989).

Suspension et résiliation. Orange peut, en outre, suspendre après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de douze (12) jours à compter de ladite mise en demeurela date limite de paiement. Le paiement de l’abonnement reste dû pendant la période de suspension des prestations. Orange peut également résilier de plein droit le Contrat après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet de payer et appliquer les dispositions prévues à l’article « Suspension-Suspension - Résiliations du Contrat » en cas de non-paiement par le Client dans un délai de trente-trente- trois (33) jours à compter de la date limite de paiement. Par dérogation, et en cas de non-paiement d’une facture, Orange maintient fournit pendant un (1) an le service restreint minimum si le Client fait l’objet d’une procédure de saisie (loi n° 91-650 du 9 juillet 1991) ou si celui-ci bénéficie d’un plan de règlement amiable ou d’un redressement judiciaire civil (loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989).

Suspension et résiliation. Orange « L'OPÉRATEUR » peut, en outre, suspendre après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de douze (12) jours à compter de ladite mise en demeurela date limite de paiement. Le paiement de l’abonnement reste dû pendant la période de suspension des prestations. Orange « L'OPÉRATEUR » peut également résilier de plein droit le Contrat contrat après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet de payer et appliquer les dispositions prévues à l’article « Suspension-Résiliations du Contrat » 11.4 en cas de non-paiement par le Client client dans un délai de trente-trois (33) jours à compter de la date limite de paiement. Par dérogation, et en cas de non-paiement d’une facture, Orange maintient pendant un (1) an le service restreint minimum si le Client fait l’objet d’une procédure de saisie (loi n° 91-650 du 9 juillet 1991) ou si celui-ci bénéficie d’un plan de règlement amiable ou d’un redressement judiciaire civil (loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989).