Résiliation pour cause. Si le client ou si Oracle viole une condition importante de la présente convention ou de tout formulaire d’estimation ou de commande ou l’EdT et ne peut corriger la violation dans les trente (30) jours suivant une spécification écrite de ladite violation, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier
(a) en cas de violation de tout formulaire d’estimation ou de commande ou de tout EdT, le formulaire d’estimation ou de commande et tout EdT applicable en vertu duquel la violation est survenue; ou (b) dans le cas d’une violation de la convention, la convention, ainsi que tous les formulaires d’estimation ou de commande et tous les EdT ayant été incorporés dans la convention. Si Oracle résilie toutes commandes, comme le prévoit la phrase précédente, le client est tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant la résiliation ainsi que toutes les sommes impayées pour les services prévus en vertu de tous les formulaires d’estimation ou de commande et tous les EdT, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours, tant que la partie en violation continue de déployer les efforts raisonnables pour corriger la violation. Le client accepte que s’il est en violation en vertu de la présente convention, le client ne pourra pas utiliser les services commandés.
Résiliation pour cause. Si l'abonné ou si Oracle viole une condition importante de la présente convention ou de toute commande ou tout cahier des charges et ne peut pas corriger la violation dans les trente (30) jours suivant une spécification écrite de ladite violation, la partie responsable de la violation est considérée en défaut et l’autre partie peut résilier (a) en cas d’une violation de toute commande ou tout cahier des charges, la commande ou tout cahier des charges applicable en vertu duquel la violation est survenue; ou (b) en cas de violation de la convention, la convention ainsi que toutes les commandes et tous les cahiers des charges ayant été passés dans le cadre de la convention. Si Oracle résilie toutes commandes, comme le prévoit la phrase précédente, l’abonné est tenu de payer dans les trente (30) jours tous les montants accumulés avant ladite résiliation ainsi que toutes les sommes impayées pour le service infonuagique d’Oracle en vertu des commandes et des cahiers des charges en question, de même que les taxes et les frais afférents. Sauf en cas de défaut de paiement des frais, la partie qui n’est pas responsable de la violation peut, à son entière discrétion, accepter de prolonger la période de trente (30) jours, tant que la partie en défaut tente raisonnablement de corriger la situation. L'abonné accepte que s’il est en défaut en vertu de la présente convention, il ne pourra plus utiliser ces services commandés.
Résiliation pour cause. Chaque Partie peut résilier la présente Entente et tout Service souscrit aux termes des présentes, en intégralité ou en partie, moyennant l’envoi d’une notification écrite à l’autre Partie : i) dans le cas où l’autre Partie viole une obligation de la présente Entente et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis; ii) sur la base d’une recommandation écrite d’un organisme gouvernemental ou d’un organisme de régulation à la suite d’une modification apportée aux lois applicables ou aux Services ; ou iii) dans la mesure permise par la loi, dès l’ouverture par ou à l’encontre de l’autre Partie de procédures d’insolvabilité, de mise sous administration judiciaire ou de faillite, ou de toute autre procédure d’un acte de cession au profit de ses créanciers.
Résiliation pour cause. (a) Sujet au sous-paragraphe (b) des présentes, l’une ou l’autre des Parties peut résilier sur-le-champ le présent Contrat et toute Soumission sur transmission d’un avis écrit à l’autre Partie dans l’éventualité où l’autre Partie manque à ses obligations en vertu du présent Contrat, d’une Soumission, de la Documentation, et, le cas échéant, d’une Licence de manière substantielle et que
(i) le manquement n’est pas de nature à pouvoir être corrigé; ou (ii) si le manquement est de nature à pouvoir être corrigé, la Partie en défaut n’y remédie pas dans les 10 jours, ou à l’intérieur de tout autre délai stipulé dans la Licence applicable, le cas échéant, après avoir reçu un avis écrit lui signifiant qu’elle était tenue de le faire.
(b) Nonobstant le paragraphe 16.6, GSF peut, à sa discrétion, résilier sur-le-champ le présent Contrat et toute Soumission, sur transmission d’un avis écrit au Client si le Client : (i) fait défaut de payer tout montant à échéance, et que le défaut se poursuit plus de 30 jours après que GSF ait donné un avis écrit du défaut au Client; ou (ii) fait défaut de respecter ses obligations aux termes des articles 1.4, 1.5 et 6.1.
(c) Le présent Contrat ainsi que toutes les Soumissions en vigueur sont résiliés de plein droit, sans avis ni mise en demeure dans l’un ou l’autre des cas suivants: (i) l’une ou l’autre des Parties fait cession autorisée de ses biens au bénéfice de ses créanciers, est mise en faillite ou en liquidation, ou prend avantage de toute loi se rapportant à la faillite ou l’insolvabilité, ou tente de ce faire; (ii) un séquestre ou un syndic est nommé aux biens de l’une ou l’autre des Parties ou à toute partie de ceux-ci; (iii) tous ou partie des éléments d’actif servant à l’exploitation de l’entreprise de l’une ou l’autre des Parties sont saisis par un créancier et la saisie n’est pas immédiatement contestée et levée dans les trente (30) jours suivant la saisie; ou (iv) la dissolution ou la liquidation, forcée ou volontaire, de l’une ou l’autre des Parties.
Résiliation pour cause le DRC peut, sans aucune limitation, notifier par écrit la résiliation immédiate du Contrat sans préjudice des autres droits et recours dont il peut bénéficier au titre des présentes Conditions contractuelles générales ni obligation d’effectuer d’autres paiements (autres que ceux correspondant à des sommes déjà dues à la date de la résiliation) dans le cas où le Cocontractant ou le personnel désigné du Cocontractant :
21.3.1 viole ou ne respecte pas, de façon substantielle ou répétée, l’une quelconque des dispositions du Contrat ou fait preuve d’incompétence ou de négligence dans la fourniture des services ou des biens prévus au Contrat ;
21.3.2 omet ou refuse de fournir les services ou biens prévus au Contrat dans des conditions satisfaisantes pour le DRC (dans ce cas, le DRC peut compléter la livraison des services ou des biens aux frais du Cocontractant) ;
21.3.3 est déclaré en faillite, mis en liquidation, devient insolvable ou fait cession dans l’intérêt de ses créanciers ou si un syndic est désigné pour cause d’insolvabilité (le Cocontractant doit immédiatement informer le DRC en cas de survenance de l’une des circonstances susmentionnées) ;
21.3.4 est coupable de fraude, pratiques non éthiques ou fautes professionnelles graves ou agit d’une manière qui (selon l’opinion raisonnable du DRC) affecte substantiellement les intérêts du DRC ou l’exécution du Contrat ;
21.3.5 n’obtient pas tous les permis, licences ou autorisations requis aux termes du Contrat à l’issue d’une période de temps raisonnable après la signature du Contrat, dont la durée est fonction de la nature et de la portée du Contrat ; dans ce cas, le DRC peut annuler le Contrat ou le résilier à hauteur de la partie non exécutée ;
21.3.6 pour cause de maladie ou blessure, est ou risque d’être retardé ou empêché de fournir les services prévus pendant plus de quinze (15) jours ; dans ce cas, le DRC peut résilier le Contrat par notification écrite (ne s’applique pas aux contrats relatifs à des biens) ;
21.3.7 ne respecte pas les Clauses essentielles (articles 30 à 46) des présentes Conditions contractuelles générales ;
21.3.8 viole les obligations issues du RGPD (article 19.2) ;
21.3.9 si le mandat ou le financement du DRC est réduit ou annulé, le DRC peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, sauf si le Contrat en dispose autrement.
Résiliation pour cause. Le Client peut résilier le présent Contrat, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, dans le cas où Securitas ne remédie pas un manquement important de ses obligations en vertu de ce Contrat. Securitas peut résilier le présent Contrat pour juste motif moyennant un préavis écrit de dix (10) jours adressé au Client. Par
Résiliation pour cause. 14.2.1 En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations contractuelles essentielles (notamment la livraison ponctuelle des Fournitures de la qualité attendue aux conditions convenues et leur paiement), la Commande pourra être résiliée de plein droit et sans formalités par l’autre partie, un (1) mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée en tout ou en partie sans effets pendant ce délai, et sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre.
14.2.2 En cas de changement dans la situation du Fournisseur ainsi qu’il est dit à l’article 10.2, la Commande pourra être résiliée de plein droit et sans formalités par Valeo, moyennant un préavis de huit (8) jours.
Résiliation pour cause. Si le client ou si Oracle viole une condition importante de la présente PSA ou de tout formulaire d’estimation ou de commande ou de tout EDT et ne peut pas corriger la violation dans les trente (30) jours suivant une spécification écrite de ladite violation, la partie responsable du manquement est considérée en défaut et l’autre partie peut
Résiliation pour cause. L'Acheteur peut résilier une Commande ou toute partie de celle-ci pour Cause. La Cause sera : (i) tout manquement du Vendeur, (ii) tout manquement du Vendeur à l'une quelconque des conditions du Contrat d'achat, y compris les livraisons tardives, les livraisons de Produits défectueux ou non conformes à tous égards aux exigences énoncées dans le Contrat d'achat, (iii) le manquement à fournir à l'Acheteur, sur demande, des garanties adéquates de livraison à venir, (iv) si la situation financière du Vendeur s'avère être ou devenir insatisfaisante pour l'Acheteur ; ou (v) si le Vendeur devient insolvable ou en faillite, en réorganisation ou si toute autre procédure d'insolvabilité est déposée par ou contre le Vendeur. En cas de résiliation pour cause, l'Acheteur ne sera pas redevable au vendeur d'un montant quelconque, et le vendeur sera redevable à l'Acheteur de tous les dommages subis par la cause qui a donné lieu à la résiliation. S'il s'avère que l'Acheteur a indûment résilié une Commande pour Cause, cette résiliation sera considérée comme une résiliation pour convenance de l'Acheteur.
Résiliation pour cause. 14.2.1 En cas de manquement par le Fournisseur à l’une de ses obligations contractuelles essentielles (livrer ponctuellement des Fournitures de la qualité attendue aux conditions convenues), la Commande pourra être résiliée de plein droit et sans formalités par UNIVERS VE HELEM, un (1) mois après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée en tout ou en partie sans effets pendant ce délai, et sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels UNIVERS VE HELEM pourrait prétendre.
14.2.2 En cas de changement dans la situation du Fournisseur ainsi qu’il est dit à l’article 10.2, la Commande pourra être résiliée de plein droit et sans formalités par UNIVERS VE HELEM, moyennant un préavis de huit (8) jours.