Common use of Sécurité et Confidentialité des données Clause in Contracts

Sécurité et Confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs obligations respectives au titre du présent Contrat. Lorsque Siemens agit en tant que sous-traitant des données personnelles fournies par le Client, les Dispositions en matière de confidentialité des données disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation de l'Offre concernée et sont intégrées aux présentes à titre de référence.

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Samples: Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement, Universal Customer Agreement

Sécurité et Confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs ses obligations respectives au titre du présent ContratAccord. Lorsque Siemens agit en tant que sous-traitant des données personnelles fournies par le Client, les Dispositions en matière de confidentialité Conditions relatives à la Protection des données Données à caractère personnel, disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation de l'Offre concernée des Services d'Apprentissage concernés et sont intégrées aux présentes à titre de par référence.

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Samples: Learning Services Agreement, Learning Services Agreement

Sécurité et Confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs obligations respectives au titre du présent Contrat. Lorsque Siemens agit en tant que sous-traitant des données personnelles à caractère personnel fournies par le Client, les Dispositions en matière de confidentialité des données disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation de l'Offre concernée et sont intégrées aux présentes à titre de au présent Contrat par cette référence.

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Samples: Universal Customer Agreement

Sécurité et Confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel personnelles dans le cadre de leurs obligations respectives au titre en vertu du présent Contrat. Lorsque Siemens agit en tant que sous-traitant responsable du traitement des données personnelles fournies par le Client, les Dispositions en matière conditions de confidentialité des données disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xxsur le site xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation de l'Offre concernée et sont intégrées aux présentes à titre de ce Contrat par cette référence.

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Samples: Universal Customer Agreement

Sécurité et Confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs obligations respectives au titre du présent Contrat. Lorsque Siemens agit en tant que sous-traitant des données personnelles à caractère personnel fournies par le Client, les Dispositions en matière de confidentialité des données disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xxxxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation de l'Offre concernée et sont intégrées aux présentes à titre de au présent Contrat par cette référence.

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Samples: Universal Customer Agreement

Sécurité et Confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs obligations respectives au titre du présent Contratde l'Accord. Lorsque Siemens agit en tant que sous-traitant des données personnelles fournies par le Client, les Dispositions en matière de confidentialité Conditions relatives à la Protection des données Données à caractère personnel disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation de l'Offre concernée et sont intégrées aux présentes à titre de référence.

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Samples: Addendum Xaas

Sécurité et Confidentialité des données. Chaque partie se conformera aux lois applicables en matière de confidentialité des données régissant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs ses obligations respectives au titre du présent Contrat. Lorsque Siemens agit en tant que sous-traitant des données personnelles à caractère personnel fournies par le Client, les Dispositions en matière de confidentialité des données disponibles à l'adresse suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xx, y compris les mesures techniques et organisationnelles qui y sont décrites, s'appliquent à l'utilisation de l'Offre concernée et sont intégrées aux présentes à titre de au présent Contrat par cette référence.

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Samples: Universal Customer Agreement