Common use of Tarifs applicables Clause in Contracts

Tarifs applicables. Les tarifs applicables pour le Client sont les suivants, en ordre décroissant de priorité: a) Les tarifs indiqués sur un devis ou une offre de XXXX, le tout devant être accepté et signé par le Client avant le début des travaux; b) Les tarifs indiqués sur un bon de commande, rempli par le Client et accepté par écrit par XXXX; c) Les tarifs généraux de XXXX, en vigueur à la date de production des services demandés verbalement ou par écrit par le Client.