Common use of Tarifs applicables Clause in Contracts

Tarifs applicables. Les tarifs applicables sont les tarifs qui sont publiés par ou au nom du Transporteur ou, s’ils ne sont pas publiés de la sorte, calculés par celui-ci conformément aux conditions tarifaires du Transporteur, à la date d’émission du Billet, pour le ou les vols indiqués sur le Billet du lieu de départ au lieu de destination. Toute modification du plan de vol ou de la date de départ peut influencer le tarif applicable.

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Samples: Conditions Générales De Transport, Conditions Générales De Transport, Conditions Générales De Transport

Tarifs applicables. Les tarifs applicables sont les tarifs qui sont publiés par ou au nom du Transporteur ou, s’ils ne sont pas publiés de la sorte, calculés par celui-ci conformément aux conditions tarifaires du Transporteur, à la date d’émission du Billetde la Confirmation de réservation, pour le ou les vols indiqués sur le Billet la Confirmation de réservation du lieu Lieu de départ au lieu Lieu de destination. Toute modification du plan de vol ou de la date de départ peut influencer le tarif applicable.

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Samples: Conditions Tarifaires Et Conditions Générales De Transport