Common use of Tarifs, facturation et obligation de paiement Clause in Contracts

Tarifs, facturation et obligation de paiement. 9.3.1 En contractant les obligations de paiement visées dans une commande, vous convenez et reconnaissez que vous ne vous êtes pas fondé sur la disponibilité future de tout programme ou mise à jour. Cependant : a) si vous commandez du soutien technique, l’énoncé qui précède ne libère pas Oracle de son obligation de fournir ces services de soutien technique en vertu de la convention-cadre, s’ils existent et au moment où ils sont disponibles, conformément aux politiques de soutien technique alors en vigueur d’Oracle; b) l’énoncé qui précède ne modifie en rien les droits qui vous sont accordés en vertu d’une commande et de la convention-cadre. 9.3.2 Les frais associés aux programmes sont facturés à compter de la date de début. 9.3.3 Les frais pour les offres de services liées aux programmes sont facturés par anticipation de la fourniture de ces offres de services liées aux programmes; plus particulièrement, les frais de soutien technique sont facturés annuellement, à l’avance. La période de prestation de toutes les offres de services en matière de programmes entre en vigueur dès la date de début. 9.3.4 En plus des prix énumérés dans la commande, Oracle vous facturera tous les frais d’expédition et les taxes qui s’appliquent et il vous incombe de payer ces frais et ces taxes. Cette annexe de services infonuagiques (ci-après nommée « annexe C ») est une annexe aux conditions générales à laquelle la présente annexe C est jointe. Les conditions générales et la présente annexe C, ainsi que l’annexe H, l’annexe P, l’annexe S et l’annexe OSSS ci-jointes constituent la convention-cadre. Les dispositions de la présente annexe cesseront d’être en vigueur à la date de fin des conditions générales.

Tarifs, facturation et obligation de paiement. 9.3.1 En contractant les obligations de paiement visées dans une commande, vous convenez et reconnaissez que vous ne vous êtes pas fondé sur la disponibilité future de tout programme ou mise à jour. Cependant : a) si vous commandez du soutien technique, l’énoncé qui précède ne libère pas Oracle de son obligation de fournir ces services de soutien technique en vertu de la convention-cadre, s’ils existent et au moment où ils sont disponibles, conformément aux politiques de soutien technique alors en vigueur d’Oracle; b) l’énoncé qui précède ne modifie en rien les droits qui vous sont accordés en vertu d’une commande et de la convention-cadre. 9.3.2 Les frais associés aux programmes sont facturés à compter de la date de début. 9.3.3 Les frais pour les offres de services liées aux programmes sont facturés par anticipation de la fourniture de ces offres de services liées aux programmes; plus particulièrement, les frais de soutien technique sont facturés annuellement, à l’avance. La période de prestation de toutes les offres de services en matière de programmes entre en vigueur dès la date de début. 9.3.4 En plus des prix énumérés dans la commande, Oracle vous facturera tous les frais d’expédition et les taxes qui s’appliquent et il vous incombe de payer ces frais et ces taxes. Cette annexe de services infonuagiques (ci-après nommée « annexe C ») est une annexe aux conditions générales à laquelle la présente annexe C est jointe. Les conditions générales et la présente annexe C, ainsi que l’annexe H, l’annexe P, l’annexe S P et l’annexe OSSS LVM ci-jointes constituent la convention-cadre. Les dispositions de la présente annexe cesseront d’être en vigueur à la date de fin des conditions générales.

Tarifs, facturation et obligation de paiement. 9.3.1 En contractant les obligations de paiement visées dans une commande, vous convenez et reconnaissez que vous ne vous êtes pas fondé sur la disponibilité future de tout programme ou mise à jour. Cependant : a) si vous commandez du soutien technique, l’énoncé qui précède ne libère pas Oracle de son obligation de fournir ces services de soutien technique en vertu de la convention-cadre, s’ils existent et au moment où ils sont disponibles, conformément aux politiques de soutien technique alors en vigueur d’Oracle; b) l’énoncé qui précède ne modifie en rien les droits qui vous sont accordés en vertu d’une commande et de la convention-cadre. 9.3.2 Les frais associés aux programmes sont facturés à compter de la date de début. 9.3.3 Les frais pour les offres de services liées aux programmes sont facturés par anticipation de la fourniture de ces offres de services liées aux programmes; plus particulièrement, les frais de soutien technique sont facturés annuellement, à l’avance. La période de prestation de toutes les offres de services en matière de programmes entre en vigueur dès la date de début. 9.3.4 En plus des prix énumérés dans la commande, Oracle vous facturera tous les frais d’expédition et les taxes qui s’appliquent et il vous incombe de payer ces frais et ces taxes. Cette annexe de services infonuagiques (ci-après nommée « annexe C ») est une annexe aux conditions générales à laquelle la présente annexe C est jointe. Les conditions générales et la présente annexe C, ainsi que l’annexe H, l’annexe P, l’annexe S et l’annexe OSSS LVM ci-jointes constituent la convention-cadre. Les dispositions de la présente annexe cesseront d’être en vigueur à la date de fin des conditions générales.

Tarifs, facturation et obligation de paiement. 9.3.1 En contractant les obligations de paiement visées dans une commande, vous convenez et reconnaissez que vous ne vous êtes pas fondé sur la disponibilité future de tout programme ou mise à jour. Cependant : a) si vous commandez du soutien technique, l’énoncé qui précède ne libère pas Oracle de son obligation de fournir ces services de soutien technique en vertu de la convention-convention- cadre, s’ils existent et au moment où ils sont disponibles, conformément aux politiques de soutien technique alors en vigueur d’Oracle; b) l’énoncé qui précède ne modifie en rien les droits qui vous sont accordés en vertu d’une commande et de la convention-cadre. 9.3.2 Les frais associés aux programmes sont facturés à compter de la date de début. 9.3.3 Les frais pour les offres de services liées aux programmes sont facturés par anticipation de la fourniture de ces offres de services liées aux programmes; plus particulièrement, les frais de soutien technique sont facturés annuellement, à l’avance. La période de prestation de toutes les offres de services en matière de programmes entre en vigueur dès la date de début. 9.3.4 En plus des prix énumérés dans la commande, Oracle vous facturera tous les frais d’expédition et les taxes qui s’appliquent et il vous incombe de payer ces frais et ces taxes. Cette annexe de services infonuagiques (ci-après nommée « annexe C ») est une annexe aux conditions générales à laquelle la présente annexe C est jointe. Les conditions générales et la présente annexe C, ainsi que l’annexe H, l’annexe P, l’annexe S P et l’annexe OSSS LVM ci-jointes constituent la convention-cadre. Les dispositions de la présente annexe cesseront d’être en vigueur à la date de fin des conditions générales.